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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 25 février 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 25 février 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2026/
LL
Cnsare
d
BEAU\ALLON
———————<<
<<
fine
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2026
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25
février
à
18H30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil,
après
convocations
légales
adressées
le
11
février
sous
la
direction
de
Monsieur
Bernard
RIPOCHE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Etaient
présents
: 12
Votants:
17
ETAIENT
PRESENTS
:
Maire
M.
RIPOCHE
Adjointes
MME
RAMERINI
Adjoints
MM.
CHATELET
et
REVOL
Conseillères
Municipales
MMES
DE
ALMEIDA,
GREGOIRE,
ROBERT
et
ROCHE
Conseillers
Municipaux
MM.
BENISTANT,
GARNIER,
MORIN
et
SANNIER
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CAYRAT
a
donné
pouvoir
à
M.
MORIN
MME
CHANTRE
a
donné
pouvoir
à
MME
ROBERT
M.
DURET
a
donné
pouvoir
à
M.
REVOL
MME
HAMET
a donné
pouvoir
à
MME
RAMERINI
M.
STEVENIN
a donné
pouvoir
à
MME
GREGOIRE
MME
CHALEYAT
| Désignation
du/de
la Secrétaire
de
séance
M.
Bruno
CHATELET
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
[ Quorum Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Etaient
présents:
12
Votants
: 17
MME
CHALEYAT
est
arrivée
à
19h00.
| Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 janvier
2026
est
arrêté
à
l'unanimité
des
votants. Connune
de
LT
BEAU\ALLON
2026/
né
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
[ Approbation
de
l’ordre
du
jour
a
ne
SRJELDELA
CONSEIL
VOTE
ORDRE |
DELIB.
DELIBERATION
MUNICIPAL
Vote
du
Budget
Primitif
2026
du
budget
Approuvée
à
1
D2026-03
principal
25/02/2026
l'unanirrilté
Approbation
d'une
subvention
pour
Approuvée
à
2
D2026-04 |
l'année
2025-2026
à
l'Ecole
de
musique
25/02/2026
r ve
nimité
intercommunale
de
Portes-Lès-Valence
U
Résiliation
du
lot
n°2
du
MAPA
n°
2025-01
.
«
Création
d'un
espace
multiservices
Approuvée
à
3
D2026-05
comprenant
une
bibliothèque,
une
MJC
et
26/02/2026
l'unanimité
une
Agence
postale
communale
»
Recours
à
un
emploi
temporaire
pour
les
4
|D2026-06 | Services Techniques durant les mois d'été |
25/02/2026 | FPProuvée à
2026
AFFAIRES
SOUMISES
A
DELIBERATION
[
1.
D
2026-03
- Vote
du
Budget
Primitif 2026
du
budget
principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
inscriptions
budgétaires
qui
lui
sont
présentées,
Constatant
que
le Budget
Primitif pour
l'année
2026
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à hauteur
de
1
226
314,00
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
de
652
123,00
€
pour
la
section
d'investissement,
détaillé
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
BP
CHAPITRE
4
CHAPITRE
011 - CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
375 553,00
CHAPITRE
012 - CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS
ASSIMILES
530476,00
CHAPITRE
014 - ATTENUATIONS
DE PRODUITS
156 706,00
CHAPITRE 042 - OPERATIONS
D'ORDRE ENTRE SECTIONS
63 000,00
CHAPITRE
65 - AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
89 980,00
CHAPITRE 66 - CHARGES
FINANCIERES
10 100,00
CHAPITRE 67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
500,00
TOTAL |
1 226 314,00
3. 540330 - € LL
Connune de BEAU\ALLON
Drine
2026/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
BP
CHAPITRE
2026
CHAPITRE
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
421,00
CHAPITRE
70
- PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
89
538.00
ET
VENTES
DIVERSES
!
CHAPITRE
73
- IMPOTS
ET
TAXES
189
722,00
CHAPITRE
731
- FISCALITE
LOCALE
741
200,00
CHAPITRE
74
- DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
194
133,00
CHAPITRE
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
11
300,00
TOTAL|
1226
314,00
DEPENSES
D'INVESTISSSEMENT
:
BP
CHAPITRE
2026
CHAPITRE
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTION
421,00
CHAPITRE
041
- OPERATIONS
D'ORDRE
INTERIEUR
SECTION
205
427,00
CHAPITRE
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
24
300,00
CHAPITRE
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
60
000,00
CHAPITRE
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
33
875,00
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
81
000,00
CHAPITRE
4581101
-
OPERATION
POUR
COMPTE
DE
TIERS
82
500.00
N°101
- ECLAIRAGE
PUBLIC
ï
CHAPITRE
4581102
- OPERATION
POUR
COMPTE
DE
TIERS
164
600.00
N°102
- EAUX
PLUVIALES
.
TOTAL
652
123,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
:
BP
CHAPITRE
2025
CHAPITRE
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
63
000,00
CHAPITRE
041
- OPERATIONS
D'ORDRE
INTERIEUR
SECTION
248
427,00
CHAPITRE
10
- DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
11
300,00
CHAPITRE
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
82
296,00
CHAPITRE
4582101
-
OPERATION
POUR
COMPTE
DE
TIERS
43
000.00
N°101
- ECLAIRAGE
PUBLIC
!
CHAPITRE
4582101
-
OPERATION
POUR
COMPTE
DE
TIERS
39
500.00
N°101
- ECLAIRAGE
PUBLIC
!
CHAPITRE
4582102
- OPERATION
POUR
COMPTE
DE
TIERS
164
600.00
N°102
- EAUX
PLUVIALES
é
TOTAL
652
123,00 2026/
14
Cennure de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(17
votants) :
"VOTE,
par
chapitres
et par
nature,
le Budget
Primitif 2026
du
Budget
Principal,
sans
reprise
des
résultats
antérieurs
;
"
DONNE
au
Maire
ou
à
son
représentant,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à
l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
;
"AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la présente
délibération.
Teneur
des
discussions
:
M.
GARNIER
demande
si
l'augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
est
liée
à
l'augmentation
des
recettes
du
«
périscolaire
».
MME
RAMERINI
lui
répond
que
cette
augmentation
est
due
d'une
part
par
les
recettes
du
Service
périscolaire,
et
d’autres
part
de
la vente
de
concessions
cimetière.
2.
D 2026-04
- Approbation
d’une
subvention
pour
l'année
2025-2026
à l'Ecole
de
musique
intercommunale
de
Portes-Lès-Valence
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la demande
formulée
par
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
de
Portes-Lès-Valence
;
Vu
les
effectifs
inscrits
habitant
la Commune
de
Beauvallon
;
Vu
les
tarifs
appliqués
en
fonction
du
quotient
familial
pratiqué
par
la Commune
de
Beauvallon
;
Pour
l'année
2024-2025,
la participation
versée
à l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
à la Commune
de
Beauvallon
s'élevait
à 2
500
€.
Pour
l'année
2025-2026,
le montant
de
la subvention
demandés
comprend
la
prise
en
charge
de :
-
7
cours
avec
une
participation
de
365
€
par
élève,
soit
2
555
€;
-
1 atelier
avec
une
participation
de
165
€
par
élève,
soit
165
€
-
Des
charges
de
Direction
pour
un
montant
de
420
€.
Soit
un
total
3
140€
nets.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(17
votants)
:
“
_ ATTRIBUE
une
subvention
au
titre
de
l'année
scolaire
2025-2026
à
l'Ecole
de
musique
intercommunale
de
Portes-Lès-Valence
d'un
montant
de
3
140
€
nets.
Teneur
des
discussions
: Aucun
débat
particulier.
1. 540330 2026/
Consune
de
LUN
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
3.
D
2026-05
—
Résiliation
du
lot
n°2
du
MAPA
n°
2025-01
«
Création
d'un
espace
multiservices
comprenant
une
bibliothèque,
une
MJC
et
une
Agence
postale
communale
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la délibération
n° D 2025-33
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1° juillet 2025
autorisant
la signature
du
lot
n°2
du
MAPA
n°
2025-01
« Création
d'un
espace
multiservices
comprenant
une
bibliothèque,
une
MJC
et
une
Agence
postale
communale
»
avec
la
société
BERNAUD
BATIMENT
26 :
Vu
la
décision
de
liquidation
judiciaire
de
la
société
BERNAUD
BATIMENT
26,
notifiée
le
6
février
2026
par
le Tribunal
de
Commerce
de
Romans
sur
Isère
;
Considérant
que
la
liquidation
judiciaire
du
titulaire
du
lot n°2
du
MAPA
n°
2025-01
rend
impossible
l'exécution
des
prestations
dans
les
conditions
initialement
prévues
;
Considérant
que
l'urgence
à
relancer
une
consultation
justifie,
le
cas
échéant,
le
recours
à
une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence ;
Monsieur
le Maire
expose :
La
Commune
de
Beauvallon
a
attribué
à
la
société
BERNAUD
BATIMENT
26,
le 7
juillet
2025,
pour
un
montant
de
104
000
€
H.T.,
le
lot
n°2
: Gros
œuvre
du
marché
public
MAPA
n°2025-01
pour
la
construction
d'un
bâtiment
multiservices.
Par
jugement
en
date
du
3
novembre
2025,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Romans
sur
Isère
a
prononcé
sa
mise
en
redressement
judiciaire.
Par
un
autre
jugement,
ce
même
tribunal
a
prononcé
la
liquidation
judiciaire
de
la
BERNAUD
BATIMENT
26,
le 6 février 2026.
Afin
de
pouvoir
continuer
les
travaux,
il convient
donc
de
résilier
ce
marché
en
cours
et
relancer
une
consultation. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(18
votants)
:
"
APPROUVE
la
résiliation
et
PROCÉDE
à
cette
résiliation
du
lot
n°2
du
MAPA
n°
2025-01
«
Création
d'un
espace
multiservices
comprenant
une
bibliothèque,
une
MJC
et
une
Agence
postale
communale
»,
suite
à la liquidation
judiciaire
du
titulaire
du
marché
public
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
notifier
cette
résiliation
au
liquidateur
judiciaire
de
la
société
BERNAUD
BATIMENT
26
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
relancer
une
consultation
selon
la
Procédure
négociée
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
ou
la Procédure
adaptée
(MAPA)
en
fonction
de
l'urgence
et des
seuils
applicables
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
nouveau
marché
avec
l'entreprise
retenue,
ainsi
que
tout
acte
y
afférent
;
Teneur
des
discussions
:
MME
ROBERT
signale
que
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
le Maire
avait
reçu
l'autorisation
de
signer
une
convention
de
délégation
de
paiement
pour
payer
des
fournitures
à
la
place
de
la
STE
BERNAUD. MME
RAMERINI
précise
que
M.
le
Maire
n'a
pas
signé
cette
convention. 2026/
Commune
de
LT
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
4.
D
2026-06
-— Recours
à
un
emploi
temporaire
pour
les
Services
Techniques
durant
les
mois
d'été
2026
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
Décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
Décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
etB;
Vu
le
Décret
n°
2021-1819
du
24
décembre
2021
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
l'organisation
des
services
techniques,
durant
l'été,
nécessite
un
renfort
pour
les
espaces
verts
afin
d'assurer
la
sécurité
par
un
travail
en
équipe
;
Considérant
que
le
besoin
établi
porte
sur
l'entretien
des
espaces
verts
c'est-à-dire
la
tonte,
le
débroussaillage
et
l'entretien
courant
du
matériel
pour
un
temps
plein.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(18
votants)
:
"
APPROUVE
le recours
à
un
emploi
temporaire
à temps
complet
pour
renforcer
les
services
techniques
pour
l'été
2026
;
“DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2026.
Teneur
des
discussions
:
M.
REVOL
demande
si
la
période
correspond
aux
mois
de
juillet et août
2026.
MME
RAMERINI
lui
répond
par
l’affirmative.
AFFAIRES
NON
SOUMISES
A
DELIBERATION
LÉ
Décisions
du
Maire
prises
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
MONTANT
N°
OBJET
DATE
|
ENTREPRISE
EN
€TTC
2
- 2026 |
Contrat
abonnement
téléphones
mobiles
de
3 ans
|03/02/2026
IPSET
1 296,00/an
3
- 2026 | Abonnements
à
la
fibre
pour
les
3
sites
03/02/2026
IPSET
4
392,00/an
4
- 2026
J'Éphens
et
location-maintenance
du
matériel
03/02/2026
IPSET
1
807,20/an
5
- 2026
pren
et
location-maintenance
du
matériel
04/02/2026
IPSET
1
656,00/an
6
- 2026 |
Contrat
maintenance
des
2
radars
05/02/2026 |
ELAN
CITÉS
633,60/an | 6
540330
-04/22
Fabrègue
Entre
ï
DRM
VERT Connure de
LUN
BEAU\ALLON
2026/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2026
2.
Ventes
de
concessions
cimetière
le Conseil
Municipal
réalisées
par
le Maire
selon
les
délégations
attribuées
par
- Le
26/01/2026
: dossier
n°118
concession
de
2 emplacements
pour
30
ans,
550
€
[ 3.
Questions
et informations
diverses
Sans
objet
La
séance
est
clôturée
à
19h15.
Le
Secrétaire
de
séance,
Bruno
CHATELET
Le
Maire,
Bernard
RIPOC