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Convocation - convocation et OdJ 25 janv 2025
Acte - DE 091 2025
Convocation - DE 065 2025
Acte - DE 102 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 102 2025)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DE_102_2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES- Commune
Séance du vendredi 12 décambre 2025
Date convcalion : 09 Le douze décembre deux mille Wingr-cing, à 18h00, l'assemblée régulièrement décembre 2025 convaqués s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membresen exercice :9 Présentfojs : Charles ALDROVANDI, Jear-Claude AUBERLET. Corentin CAPELIER, Rémy MONET, François ROUVEYROL. Patrick
Présent ROY
Volants: 8 Absentiels et représentéfe]s: Isabelle BENOIT représentée par
François ROUVEYROL. Lisa CLARY représentée par Jean-Claude Pour :9 AUBERLET, Robart DEMOLIN représenté par Corentin CAPELIER
Contre :0 Excusé(e)s:
Absentjels:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET Abstentions : 0
Obiet: Enfouissement réseau au Vergougnous avec le Syndicat Départemental
d'Energie et d'Equipement (SDEE) de la Lozère
Le Maire informe l'Assemblée délibérante que ce dossier est instruit depuis 2019. Il n'a pu
aboutir en raïson de cofinancements insuffisants.
La situation a évolué grâce à l'appart des crédits FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification) et la prise en charge totale des travaux de génie civil et de
câblage des réseaux électriques fils nus existants pour un montant TTC de 41 070,53€.
En outre, il convient de délibérer sur le devis proposé par le SDEE (pièce joints) d'un monlant de 1 735,03€ H.T. (2 082,04€ TTC).
Le Conseil municipal, après en avoir défibér + DECIDE de réaliser les travaux tels que décrits ci-dessus,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et dacuments inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Faitetdélibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Sarrétaic de séance Le Présidbnt dehéance À
JE CITÉS AUBERLET Français ROUVE:
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DE 162, 295 PS
SDE de la Lozère
Service voies et Réseaux
Mairie
12, boulevard Henri Bourrillon - 48000 Mende
Téléphone : 04 66 65 35 01+ / 04 66 65 77 77+
Télécopie : 04 66 49 11 19 / 04 66 65 77 79
SIRET : 25480002200033 - APE : 4321 A
TVA Intracommunautaire : FROT 25 48000 22
Commune de Barre des Cévennes
48400 BARRE DES CEVENNES
Devis N° : BAR/2411/36291/ECL
Nature des travaux : ……… Eclairage public
DAléammmmeneuse 19 Novembre 2024
PO dOSSIT russe BAR/2411/36291/ECL
Réf. Désignation Quantité Prix unitaire | Montant total HT | TVA
Installation d éclairage public dans le cadre de | enfouissement des réseaux électriques au lieu-dit : Vergougnous
La commune doit s'assurer d'avoir un contrat de fourniture d'énergie pour cette lanterne.
La lanterne est conservée
512001 | Forfait mise en chantier 1,00 119,00 119,00 | 20,0
SOUS TOTAL 119,00
Fourniture et pose d'un coffret de commande
Coffret de commande d éclairage pour une puissance < 400 w avec horloge 248007 astronomique 1,00 527,00 527,00 | 20,0
248014 | Socle double S20 (type minimixt) 1,00 121,00 121,00! 20,0
248022 Coffret de comptage S20 avec embase téléreport ou boîtier de connexion 1,00 105,00 105,00 | 20,0 téléreport
Plus value pour panneau amovible mono/tri avec coupe circuit de
248023 |branchement avec fusibles taille 00 de 45 à 90A y compris liaison grille/CC en 1,00 94,00 94,00 | 20,0 4x35? et raccordement
Fourniture, pose et raccordement d un disjoncteur de branchement type BACO bipolaire45, 60, 90A différentiel ou non, ou sélectif 500 mA ou 280082 équivalent (pour utilisation comma AGCP et à insérer en tête du tableau de 1,90 29/00 240;007:20,0 commande après comptage)
510041 |Pose coffret de commande, y compris raccordement au réseau 1,00 165,00 165,00 | 20,0
510042 |Pose cellule d allumage, y compris raccordement au réseau 1,00 79,20 79,20 | 20,0
SOUS TOTAL 4 301,20
Fourniture et pose du câblage
a 242012 |Câble U1000 RO2V 3 G 10? cuivre Date de Msmission de l'aëtè 18/1 27202460. 6| 20,0
242203 |Protection remontée aéro-souterraine 35 x 35 plastique Dâäte déception de l'AF6.88/1 2/2025 5,48| 20,0
511002 | Pose câble souterrain d une section < à 25? 048-2i6800195-DE_108 18025-DE 61,19| 20,0
. CE ———— | 1/2 signation
Remontée aéro-souterraine sur poteau ou façade et raccordement 511011 Fe 1,00 87,30 87,30 | 20,0
SOUS TOTAL 314,83
Bon pour accord, le Montant HT | TVA | Montant TVA
1 735,03, 20,00 347,01
Total Net : 1735,03
Date de tran
Date de re ception de l'AR: 18/12/2025
048-214 00108107 @025-DE
Smission dé agle;t8/12/2025 4 47,01
2 082,04
T AGEF-P-+ AGELDT
2/2 territoire
d'énergie = LOZERE
de la Lozère
Détail de la participation du SDEE
Commune : COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Devis n° : BAR/2411/36291/ECL
Date : 28 novembre 2024
Extension ou renouvellement de réseau | | | | {Point lumineux complet : type routier | 0 | 350,00 € 0,00 €!
Point lumineux complet : type ambiance | 0 | 250,00 € 0,00 €!
{Lanterne seule | 0 | 200,00 € | 0,00 €!
Armoire de commande | 1 300,00 €} 300,00 €
Sous total : 300,00 €
Participation en %
Extension ou renouvellement de réseau | | |
(Autres travaux d'aménagements ponctuels 433,83 € | 30%) 130,15 €|
Sous total : 130,15 €
Total participation SDEE : 430,15 €
Récapitulatifdurdevis
Montant HT 1 735,03 €
Montant TVA 347,01 €
Montant TTC 2 082,04 €
Participation SDEE 430,15 € 25%
Somme à payer TTC 1 651,89 €
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
048-214800195-DE_102_2025-DE
AGEDI