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Arrêté - dc 2024 028
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Arrêté - dc 2024 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ormes, le 18 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES ET DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2024-028
PORTANT PASSATION D'UN CONTRAT RELATIF AUX CONTROLES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE D’'ORMES AVEC LA SOCIETE SOCOTEC
L:\Commun\Arrêtés - Décisions\Décisions\DC_2024\DC_2024_028.docx
Le Maire de la Commune d'ORMES (Loiret),
Vu le Code des Communes, notamment les articles L.2122-22 (alinéa 4) et L .2122-23,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, accordant à Monsieur le Maire de la commune d’Ormes, Alain TOUCHARD, certaines attributions, et notamment de passer des contrats,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder aux contrôles réglementaires des bâtiments et équipements de la commune,
Vu le contrat de prestation de services de la société SOCOTEC, immeuble Citévolia, 1 place Rivierre Casalis, 45400 FLEURY LES AUBRAIS, en date du 29 février 2024
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
[ARTICLE 15 |
D'approuver le contrat de prestation de services en date du 29 février 2024 présenté par la société SOCOTEC, immeuble Citévolia, 1 place Rivierre Casalis, 45400 FLEURY LES AUBRAIHS, pour les contrôles réglementaires des bâtiments et équipements de la commune.
[ARTICLE 2 : |
D’approuver les conditions principales de ce contrat qui sont les suivantes : Q Contrôle réglementaire des installations et des équipements électriques, gaz, moyens de secours, foudre, ascenseurs, portes et portails automatiques, appareils de levage, équipements divers, appareils de cuisson et équipements sous pression
Q Montant : 10 945,20 € TTC
Q Durée du contrat : 1 an à compter de la date de signature
ARTICLE 3 ; |
De rendre compte de la présente décision au cours du prochain Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240318-DC_2024_028-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 [ARTICLE 4 : |
D'inscrire la présente décision au registre des arrêtés et des décisions. Une ampliation du présent
arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète d'Orléans,
- Société SOCOTEC
- Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Orléans Métropole Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribywffa
mois à compter de la présente notification. ee S au R Publié ou Notifié le fl MARS 2024 PT
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240318-DC_2024_028-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024