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Arrêté - dc 2024 026
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Arrêté - dc 2024 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ormes, le 1° mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES ET DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2024-026
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE AIR LIQUIDE POUR L'UTILISATION DE BOUTEILLES DE GAZ INDUSTRIELS AUX ATELIERS MUNICIPAUX
REF. : L:\Commun\Arrêtés - Décisions\Décisions\DC_2024\DC_2024 026.docx
Le Maire de la Commune d'ORMES (Loiret),
Vu le Code des Communes, notamment les articles L.2122-22 (alinéa 4) et L .2122-23,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, accordant à Monsieur le Maire de la
commune d’Ormes, Alain TOUCHARD), certaines attributions, et notamment de passer des contrats,
Considérant le renouvellement de la convention n° 6633963 d'utilisation de bouteilles de gaz industriels aux ateliers municipaux, présenté par la société AIR LIQUIDE, 2 Allée du Piémont, CS 70219, 69808 SAINT PRIEST CEDEX,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE |
[ARTICLE Le |
D’approuver le renouvellement n° 14549591 de la convention n° 6633963 avec AIR LIQUIDE.
[ARTICLE 2: |
D’accepter les conditions principales de ce renouvellement qui sont les suivantes : = Mise à disposition des emballages de gaz à compter du 01/07/2024 pour une durée de 5 ans, ” 2 emballages gamme CLASSIC — RROA106
= Montant de la location : 321,88 € HT par emballage
[ARTICLE 3 : |
De rendre compte de la présente décision au cours du prochain Conseil Municipal.
[ARTICLE 4 : |
D'inscrire la présente décision au registre des arrêtés et des décisions. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Madame la Préfète du Loiret,
e Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
e Société AIR LIQUIDE
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Le Maire
Alain TOUCHARD
Le Maire : L - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. Publié ou Notifié le: [ 5 MARS
2024 Transmis au Représentant de l'Etat le: { k MARS 2024
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240301-DC_2024_026-AR
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024