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Arrêté - dc 2024 022
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Arrêté - dc 2024 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ormes, le 27 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS ET DES DÉCISIONS
DU MAIRE
DÉCISION DE PASSATION D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN MÉNAGER POUR LE CABINET MEDICAL CLEMENT MAROT À ORMES
AVEC LA SOCIETE TOUTENET
DC_2024_022
Le Maire de la commune d’Ormes (Loiret),
Vu le Code des Communes, notamment les articles L.2122-22 (alinéa 4) et L .2122-23,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu la délibération n° 2020-20 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, accordant à Monsieur
le Vice-Président du Conseil-Départemental-Maire, Alain TOUCHARD, certaines attributions,
et notamment de passer des contrats.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement,
Considérant qu’il est nécessaire de confier l’entretien ménager du Cabinet Médical Clément Marot d’Ormes à un prestataire,
Vu le contrat de prestation de services présenté par la société TOUTENET en date du 27 février 2024,
DÉCIDE
[ARTICLE JE |
D'’approuver le contrat de prestation de services en date du 27 février 2024 présenté par la Société TOUTENET, 40 bis rue Henri Pavard 45 140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, pour l'entretien ménager du Cabinet Médical Clément Marot d'Ormes.
[ARTICLE 2: |
D’accepter les conditions principales du contrat qui sont les suivantes :
- Durée : du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024
- Coût du forfait mensuel : 224,89 € HT
- Périodicité de facturation : mois
[ARTICLE 3 : |
De rendre compte de la présente décision au cours du prochain Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240227-DC_2024_022-AR
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024 [ARTICLE 4 : |
D'inscrire la présente décision au registre des arrêtés et des décisions. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète d'Orléans,
- Société TOUTÉNET,
- Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Le Maire
Alain TOUCHARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
05 MARS 9024 Transmis au Représentant de l’État le : il l MARS 2024 - Publication électronique le :
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240227-DC_2024_022-AR
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024