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Déliberation - SKM C300i26040915594
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i26040915594)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102) -
Réf.
309355
0253/2026 mm
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
JD : 095-219503083-20260321-D023_2026-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HEROUVILLE-EN-VEXIN
Date de convocation : 16/03/2026
Date d’affichage : 16/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : 15
VOTANTS : 15
L’an deux mil vingt-six, le 21 mars à 9 h 30 mn, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.
Etaient présents : M. BAERT Eric, M. BAERT Côme, Mme CAPRON, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M. COUBRICHE, Mme GRAINDORGE, Mme GRUMELART, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL, Mme RADISAVLJEVIC, M. SINGEOT, M. VANDAMME.
Formant la majorité des membres en exercice.
A été élue secrétaire : M. BAERT Côme.
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INTERET SCOLAIRE DE GÉNICOURT HÉROUVILLE LIVILLIERS (SIIS).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2121-1, Considérant le renouvellement de l’assemblée municipale, le conseil municipal doit procéder à la
désignation de ses représentants, pour la durée du mandat au Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire de Génicourt, Hérouville et Livilliers.
Trois délégués sont à élire.
Puis, après appel des candidatures, il est procédé, conformément à l’article L.2121-1 du CGCT, au vote à scrutin secret.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Votants 2. ssssunesracocceses see 15
Bulletins blancs et nuls :.......0
Suffrage exprimé :............…, 15
Majorité absolue :.........,.,.... 8
Ont obtenu :
Monsieur Eric BAERT : ..…...........15 voix (quinze)
Madame Martine COLLAS :......15 voix (quinze)
Madame Audrey LEBLANC : 15 voix (quinze)
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an susdits. l Pour copie certifié forme. En ur cop iée conforme LEUR, ef À rs
Ke OUEN 4 / D
Le secrétaire de séance, Éf è *Le Maire” LT
Côme BAERT Er TT
—, EX ——_— = Mairie — 3 Rue du Poteau— 95300 nn -VEXIN — Tél : 01-34-66-54-31
www.heronville-en-vexinnet — contact@herouville-en-vexin.net