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Déliberation - SKM C300i26040916000
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i26040916000)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 095-219503083-20260321-D025_2026-DE
NI nm L
DE
1 UNnO>
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HEROUVILLE-EN-VEXIN
dRriphré
Date de convocation : 16/03/2026
Date d’affichage : 16/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : 15
VOTANTS : 15
L'an deux mil vingt-six, le 21 mars à 9 h 30 mn, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.
Etaient_ présents : M. BAERT Eric, M. BAERT Côme, Mme CAPRON, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M. COUBRICHE, Mme GRAINDORGE, Mme GRUMELART, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL, Mme RADISAVLIJEVIC, M. SINGEOT, M.
VANDAMME.
Formant la majorité des membres en exercice.
À été élue secrétaire : M. BAERT Côme.
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU
VAL D’OISE.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article 2121 -1,
Considérant le renouvellement de l’assemblée municipale, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses représentants, pour la durée du mandat au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise : S.M.G.F.A.V.O
Deux délégués sont à élire, un titulaire et un suppléant.
Puis, après appel des candidatures, il est procédé, conformément à l’article L.2121-1 du CGCT, au vote à scrutin secret.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Votants 1... esescsss 15
Bulletins blancs et nuls :.......… 0
Suffrage exprimé :............. 15
Majorité absolue :................ 8
Ont obtenu :
Monsieur Nicolas VANDAMME : 15 voix (titulaire)
Monsieur Patrick LECOMTE : 15 voix (suppléant)
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
ER Le secrétaire de séance ÊË . Es 3 ni ! ns Côme BAERT Er ï " x
nt z
UE L ENV TRE Tél» DIL24.66. 54. nr, Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVIL NV: XL Tél : 01-34-66-54-31 « . To . www.herouville-en-vexinnet — contactfohéetäuville-en-vexin net