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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 107 21 validee
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 107 21 validee)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE ».
EXTRAIT DÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°107/2021
Nombre de membres Date de la Séance : | Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 23 NOVEMBRE 2021
os part à la Conseil exercice | délibération |
| | |
35 34 33 Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
VOTE 15 NOVEMBRE 2021
Pour : re : Ion : _ 33 con ù
Abstention Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois novembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES : Eric CHARRE {Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Nabil AYACHE (Bourg-Madame) - Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egar) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO; Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE; Jean-Claude RIVAYROL (Esfavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO {Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebolière)
Procuration : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL : Rose-Marie ESTEVA à Roger CIURANA ; Joëlle CALVET- URRUTIA à Manuel MORALES ; Stéphane ROS à Francis GANTOU -
Absente : Sandrine LAURENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CHAMBRE D’AGRICULTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
APPROBATION CONVENTION DE PARTENARIAT
CONSIDERANT la vision partagée et les intérêts communs qui réunissent la Communauté de Communes et
la Chambre d'Agriculture : |
Le Président rappelle que la Chambre d’Agriculture et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » souhaitent pour le territoire faciliter la mise en œuvre d’actions en faveur de la mise en valeur, du
développement et de la promotion de l’Agriculture dans son environnement.
I est proposé à l’Assemblée :
- d’approuver la présente convention de partenariat regroupant les actions/projets qui seront menés en faveur de l’Agriculture ; |
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE la convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Orientales ci- annexée ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relevant de la mise €
Ainsi fait et délibéré à LLO les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieletéÿ
compter de sa publicité. La présente délibération peut également fà nf 2 afeuÈdns les deux mois à RG recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administrätfde Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20211123-107-21-DE
Date de télétransmission : 01/12/2021
Date de réception préfecture : 01/12/2021