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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 111 21 validee
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 111 21 validee)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°111/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois novembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE fAngoustrine) — Daniel ARMISEN ; Nabil AYACHE (Bourg-Madame)— Alain COLOMER (Dorres)— Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egañ) - Bernard GROS ; René GARRETA {Enveïtg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (£rr) — Laurent LEYGUE; Jean-Claude
RIVAYROL (Zsfavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Yalcebolière)
Procuration : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Rose-Marie ESTEVA à Roger CIURANA ; Joëlle CALVET-
URRUTIA à Manuel MORALES ; Stéphane ROS à Francis GANTOU
Absente : Sandrine LAURENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au | En | Qui ontpris £° NOVEMBRE 2021 . os part à la
Conseil | exercice | ji, Date
de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 15 NOVEMBRE 2021
VOTE
Fa co re: AOstetion Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
| CONTRAT LOCAL DE SANTE |
CONVENTION POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES COMMUNAUTES DE COMMUNES |
«PYRENEES-CERDAGNE » ET « PYRENEES-CATALANES »
VU la délibération 105/18 en date du 05 décembre 2018 approuvant le projet de contrat local de santé 2 ;
CONSIDERANT que l’ARS par courrier en date du 17 novembre 2021 a affirmé la volonté d’augmenter le temps de coordination du Contrat Local de Santé à temps plein à partir du 1* janvier 2021 pour poursuivre le CLS 3%% génération ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le cadre des dispositions financières entre les deux communautés de communes, cadre relatif à Pexécution du programme d’actions du Contrat Local de Santé ;
Monsieur le Président rappelle l'engagement de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans une démarche de diagnostic local de santé avec l’ARS, et en partenariat avec la Communauté de Communes
« Pyrénées-Catalanes » et Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.
Il soumet à l’assemblée la convention pour la réalisation de prestations de services du Contrat Local de Santé à intervenir entre les deux communautés de communes comprenant le suivi du programme d'actions et le
financement du poste de coordonnateur du CLS.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
- APPROUVE la convention à intervenir pour la réalisation de prestations de services entre les communautaires de communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées-Catalanes » ci-annexée ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relevant deb nise
Atnet fait at A4TILéré à LLO Îes jour, mois et an susdits,
e 7 |
La présente délibération peut jaire geours SUCiEuR deyér®
compter de sa publicité. La présente délibération peut égalentèn CL
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal ädmiméfratif de Montpellier. Gbjet d'un recours contentieux
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20211123-111-21-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021