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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240349 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240349 w)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240349 - TRANSITION ENERGETIQUE - LABEL TERRITOIRE ENGAGE CLIMAT AIR ENERGIE - ADOPTION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont un rôle majeur à jouer en faveur de la transition écologique et énergétique des territoires. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté lors du Conseil communautaire du 13 juin 2024 son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), engageant le territoire dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Afin de s’inscrire dans l’objectif de neutralité carbone du territoire en 2050, ce programme d’actions prévoit notamment un objectif de réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique du territoire et une multiplication par 4 de la production d’énergies renouvelables et récupérables d’ici 2040.
Afin de structurer et d’animer sa politique Climat Air Energie, la Communauté urbaine est engagée dans le volet Climat Air Energie de la démarche « Territoire Engagé » portée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Cette démarche est à la fois un outil opérationnel d’amélioration continue et un label récompensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique climat-air-énergie de la collectivité. Cet outil comprend :
∑ la formalisation de la politique climat-air-énergie de la collectivité dans un référentiel normalisé au niveau européen,
∑ une labellisation du niveau de performance de la collectivité, assurée par un auditeur extérieur, portant sur les moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat.
Cette démarche sera l’outil de mise en œuvre du programme d’actions du PCAET, mais également d’un programme d’actions interne complémentaire, ayant pour objectif de renforcer l’exemplarité interne de la collectivité sur les volets Climat Air Energie.
Cet axe interne « Renforcer l’exemplarité interne de la collectivité », complémentaire au PCAET et annexé à la délibération, est composé de 7 actions-cadre :
- Compléter l'organisation interne de la collectivité pour faciliter le pilotage des actions Climat Air Energie,
- Poursuivre et renforcer la politique d'achat responsable,
- Mettre en place le budget vert,
- Sensibiliser et former les élus et agents aux enjeux Climat Air Energie pour impulser une dynamique territoriale,
- Elaborer une stratégie de communication visant à valoriser la démarche,
- Impulser une dynamique territoriale autour des sujets Climat Air Energie,
- Renforcer la transversalité et l'évaluation des projets Climat Air Energie.
La Communauté urbaine souhaite poursuivre son engagement dans la démarche « Territoire Engagé » pour 4 années supplémentaires, et ainsi bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller accrédité et du soutien financier de l’ADEME.
Ainsi, forte de plusieurs années d’engagement sur les transitions, la Communauté urbaine détient aujourd’hui 2 étoiles ** sur le label (correspondant à 35% de réalisation du référentiel de l’ADEME). La Communauté urbaine souhaite aujourd’hui déposer sa candidature à la Commission Nationale du Label pour l’obtention d’une troisième étoile *** (correspondant à 50% de réalisation du référentiel de l’ADEME).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20160219 du Conseil Communautaire en date du 7 juillet 2016, relative à l’engagement de la CODAH dans la labellisation Cit’ergie, et du transfert automatique à la Communauté urbaine de la convention de partenariat avec l’ADEME au 1 er janvier 2019 ; VU la délibération n° 20240192 du Conseil Communautaire en date du 13 juin 2024 relative à l’adoption du Plan Climat air Energie Territorial de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- l’adoption du programme d’actions Climat Air Energie pour le territoire, via le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en juin 2024 ;
- l’engagement de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole dans la démarche Territoire Engagé Climat Air Energie depuis 2020 et la déclinaison d’un programme d’actions interne à la collectivité basé sur le référentiel du label précédemment cité ;
- le souhait de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de poursuivre son engagement dans la démarche « Territoire Engagé », et ainsi de bénéficier d’un accompagnement technique et du soutien financier de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) ; - le souhait de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de valoriser son engagement à travers l’obtention d’une 3ème étoile.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver le programme d’actions Territoire Engagé – Climat Energie correspondant au volet « Exemplarité interne » du PCAET.
- d’autoriser la Communauté urbaine à renouveler son engagement dans la démarche Territoire Engagé pour la Transition Ecologique.
- d’autoriser M. le Président à déposer la candidature de la Communauté urbaine à la Commission Nationale du Label.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :