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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230457 w
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230457 w)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 novembre 2023
DELB-20230457 - BIODIVERSITE - RAPPORT ANNUEL 2022 EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ADOPTION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- Le développement durable est une manière d’envisager les actions et les projets avec une vision globale et transversale, intégrant les aspects économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance.
La prise en compte du développement durable passe par l’élaboration de politiques publiques qui intègrent cette dimension dès leur conception. Ainsi, dans l’exercice de ses compétences, la collectivité vise le développement durable de son territoire.
L’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle2 » demande aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur leur situation interne et territoriale en matière de développement durable.
Dans ce rapport, doit apparaître la manière dont la collectivité répond aux 5 finalités du développement durable, au niveau de ses activités internes d’une part, et au niveau des projets de politiques publiques qu’elle met en œuvre d’autre part.
Les 5 finalités du Développement Durable (mentionnées au III de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement) sont les suivantes :
1° La lutte contre le changement climatique ;
2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; 4° L’épanouissement de tous les êtres humains ;
5°Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Afin de répondre à cette exigence, le rapport développement durable pour l’année 2022 propose de mettre en lumière certains projets remarquables et participant aux finalités du développement durable : sa politique reconnue en faveur de la transition énergétique, une stratégie « ambition zéro gâchis » en faveur de la transition écologique, une offre de mobilité proposant un panel de solutions alternatives à la voiture, le soutien à l’agriculture périurbaine, la protection des ressources en eau, la promotion du respect de l’environnement, la production d’énergie renouvelable innovante sur ses projets de construction, le déploiement de l’Ecologie Industrielle et Territoriale et la mise en œuvre d’un plan nature et biodiversité.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment son article L.100-1 ;
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet relative aux rapports en matière de développement durable et notamment son article 255 ;
VU le programme pour le Développement Durable de la collectivité ;
CONSIDERANT : - que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dans l’exercice de ses compétences et des politiques qu’elle met en œuvre, ainsi que dans le cadre du fonctionnement des services, vise les finalités du développement durable ;
- que la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle 2 » demande aux collectivités territoriales et aux EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) de plus de 50 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur leur situation interne et territoriale en matière de développement durable.
Son Bureau, réuni le 25 octobre 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’adopter le rapport 2022 sur la situation de la collectivité en matière de développement durable.
M. Cyriaque LETHUILLIER : Cette délibération a pour objet d’adopter le rapport annuel en matière de développement durable relatif aux activités de la Communauté urbaine en 2022 dont il va vous être fait une présentation synthétique.
Le développement durable est une manière d’envisager les actions et les projets avec une vision globale et transversale, intégrant les aspects économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance. L’élaboration d’un rapport sur leur situation interne et territoriale, en matière de développement durable, est une obligation légale pour les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de plus de 50 000 habitants. Dans ce rapport doit apparaître la manière dont la collectivité répond aux cinq finalités du développement durable en interne et dans la mise en œuvre de ses politiques publiques.
Un, freiner le réchauffement climatique, deux protéger la biodiversité, trois satisfaire les besoins des humains et renforcer leur épanouissement, quatre renforcer la solidarité et la cohésion sociale, cinq changer de mode de production et de consommation, faciliter les circuits courts et l’économie circulaire.
Le rapport développement durable de la Communauté urbaine décrit les actions réalisées en 2022. Ce rapport s’enrichit d’année en année et intègre de nouvelles thématiques. L’année 2022 a été consacrée à l’élaboration du PCAET (plan climat - air - énergie territorial) et du schéma directeur des énergies, définition du plan d’action et de concertation des acteurs et des habitants. L’objectif est à la fois ambitieux et réaliste, - 60 % des émissions de CO2 d’origine énergétique du territoire d’ici 2040 par rapport à 2019.
Dans un esprit d’exemplarité des acteurs publics, la collectivité s’est engagée, depuis plusieurs années, dans la mise en place de trois outils : le système de management de l’énergie, le label Air - climat - énergie de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et l’accompagnement des communes dans la réduction de leur consommation d’énergie.
Dans un contexte de sobriété énergétique, la Communauté urbaine se montre exemplaire et poursuivra ses démarches en 2023 et 2024. Depuis 2017, la plateforme de la rénovation de la collectivité accompagne les habitants dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement.
Depuis le début de la plateforme en 2016, 15 236 logements ont été accompagnés. La Communauté urbaine contribue activement au développement des énergies renouvelables et réalise une économie de 40 % des consommations énergétiques grâce aux travaux de rénovation de l’hôtel communautaire et au marché public global des performances énergétiques. La Communauté urbaine s’engage à réduire ses émissions avec le lancement de marché public relatif à la conversion de 55 véhicules de la flotte de bus vers le gaz naturel véhicule (GNV). D’ici 2027, 41 % de la flotte sera convertie. Le déploiement de 180 kilomètres de pistes cyclables. Les 8 266 locations de vélo, l’installation de 42 nouvelles bornes de recharge pour véhicule électrique sont autant de leviers contribuant à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone. Il s’agira, dès lors, de travailler sur de nouveaux leviers tel que les ZFE (zone à faible émission) et le déploiement de nouvelles solutions de covoiturage.
Le suivi de la qualité de l’air en partenariat avec l’ATMO Normandie met en évidence son amélioration grâce aux efforts des industriels, et a permis de diminuer les pollutions au dioxyde de souffre. Les événements communautaires de qualité, notamment en zone rurale, permettent de mobiliser chaque année toujours plus de visiteurs comme La fête du cirque ou encore Gromesnil dans tous ses états.
Concernant l’égalité Hommes – Femmes, la Communauté urbaine poursuit cinq objectifs : l’insertion professionnelle des femmes, la lutte contre les comportements sexistes et les stéréotypes, la pratique du sport et la défense des droits des femmes. Cette politique s’appuie sur le contrat de ville porté par le GIP contrat de ville. Le programme Santé à l’école se poursuit et permet de renforcer les compétences psychosociales des élèves par la sensibilisation de 1 990 enfants du CP au CM2 venant de 11 écoles différentes. En vue d’assurer le renouvellement des générations d’agriculteur et d’impulser des pratiques agricoles plus vertueuses sur le territoire, en 2022, la SCIC locale (société coopérative d’intérêt collectif) Ceinture verte a été créée, et ses activités opérationnelles ont débuté, elle doit accueillir trois premières fermes.
En 2022, la Communauté urbaine, grâce à une large concertation des acteurs en 2021, a défini un plan nature et biodiversité ambitieux auquel a été adossé le premier plan local d’éducation à la nature de la Région. 2022 est également l’occasion de confirmer l’efficacité du dispositif carbo local lancé dans le cadre de la démarche d’intrapreneuriat de la Communauté urbaine. 15 kilomètres de haies ont ainsi pu être plantés par des agriculteurs et des communes grâce à la mobilisation de 60 000 euros de financement issus d’entreprises locales souhaitant compenser leur émission carbone. Ainsi, 1 500 tonnes de CO2 ont été séquestrés en deux ans.
Quant à la protection des ressources en eau, exploitées par la Communauté urbaine, 2022 a été marquée par la mise en place d’aménagements hydraulique douce, la préservation de 4 473 hectares de prairie financée par des PSE (paiements pour service environnementaux) sur des fonds de l’Agence de l’eau Seine Normandie.
L’année 2022 a été marquée par la mise en œuvre concrète d’une démarche d’économie circulaire à l’échelle d’une zone d’activités économiques. Celle du parc éco-Normandie de Saint-Romain, l’objectif étant de concrétiser des synergies et mutualiser les moyens ressources et services entre opérateur économique.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Communauté urbaine prépare l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets. Ce dispositif vise à accélérer le changement de comportement des consommateurs et de tous les producteurs de déchets afin de réduire les quantités produites sur le territoire chaque année. Sa mise en œuvre est programmée pour le premier semestre 2024. Voilà, M. le Président, chers collèges, de manière très synthétique, un compte rendu de ce rapport du développement durable.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. LETHUILLIER. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : M. LETHUILLIER, j’ai l’impression que vous m’avez regardé au moment de parler du nombre de logements et c’est un peu le problème, ce sont des chiffres et on ne voit pas la trajectoire. Vous qui êtes naturaliste, c’est un petit peu comme si vous parliez des espèces sauvées pour présenter l’érosion du vivant, et c’est un petit peu le problème général chaque année de ce rapport qui est plus une plaquette commerciale d’auto-promotion de choses qui vont dans le bon sens, mais sans savoir à aucun moment dans le document où nous en sommes par rapport aux trajectoires générales, et cela pose problème. Je ne peux pas reconnaître cela comme un rapport. M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Il n’y en a pas. M. LETHUILLIER ?
M. Cyriaque LETHUILLIER : On ne peut pas considérer que c’est un simple document de promotion, c’est un document qui valorise tous les aspects positifs qui sont mis en œuvre par la Communauté urbaine et c’est reconnu chaque année. D’ailleurs, c’est un document qui progresse, qui évolue, qui s’enrichit et qui nous fait avancer dans le domaine du développement durable.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je mets aux voix car il nous faut l’adopter le rapport 2022 sur la situation de la collectivité en matière de développement durable dont Cyriaque LETHUILLIER nous a fait une présentation succincte.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 107, Contre : , Abstentions : 11, Ne prennent pas part au vote :