Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fi 22 vote du budget supplementaire principal 2025
Déliberation - 28 vote du budget supplementaire 2023 valexpo
Déliberation - 33 vote du budget supplementaire 2023 forets
Déliberation - 04 vote du budget primitif du budget principal 202
Déliberation - fi 26 vote du budget supplementaire budget cinema
Déliberation - fi 28 vote du budget supplementaire budget chauffa
Déliberation - 30 vote du budget supplementaire 2023 chauffage ur
Déliberation - 31 vote du budget supplementaire 2023 cinema atmos
Déliberation - 09 vote du budget primitif 2024 budget principal
Déliberation - 27 budget supplementaire principal 2023 revision d
Déliberation - 26 vote du budget supplementaire principal 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 26 vote du budget supplementaire principal 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
26
- Vote
du
Budget
Supplémentaire Principal
2023
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
juin
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS
: Yamina
GRANCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Caroline
MANZONI)
ABSENTS
: -
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fatih
KAYGISIZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre
et
les
reports
d'investissements)
du
Budget
Supplémentaire
Principal
2023
:
BUDGET
PRINCIPAL
Investissement
Dépenses
Recettes
Réel
6 776
854,89
4 754
583,56
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
(Sauf
204)
104
910,00
Chapitre
204
— Subventions
d'équipement
771
856,00
versées Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
2 195
268,00
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
2 901
820,89
300
000,000
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
- 914
117,00
assimilées Chapitre
165
— Dépôts
et
cautionnements
3 000,00
3 000,00
reçus Chapitre
020
— Dépenses
Imprévues
500
000,00 Objet
:
26
- Vote
du
Budget
Supplémentaire Principal
2023
Séance
du
26
juin
2023
Chapitre
13
— Subventions
d'investissement
2 181
387,00
A
--
2 864 sta
Lhapire
458
— Opérations
pour
compte
de
300
000,00
300
000,00
Reports
1 644
317,46
246
866,87
Résultat
de
l’exercice
2022
1 486
862,97
Ordre
0,00
4 906
584,89
TOTAL
Investissement
9 908
035,32
9 908
035,32
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Réel
2 902
325,00
771
581,00
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
715
329,00
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
220
000,00
EnBEIrS
65
— Autres
charges
de
gestion
385
942,00
Chapitre
66
— Charges
financières
10
000,00
Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
71
054,00
Chapitre
022
— Dépenses
imprévues
1 500
000,00
rt
services,
domaine
et
32
100,00
Chapitre
73
— Impôts
et
taxes
448
000,00
Chapitre
74
— Dotations
et
participations
285
481,00
Chapitre
77
— Produits
exceptionnels
6 000,00
Résultat
de
l’exercice
2022
-
7 037
328,89
Ordre
4 906
584,89
0,00
TOTAL
Fonctionnement
7 808
909,89
7 808
909,89
Réel
9 679
179,89
5 526
164,56
Reports
1 644
317,46
246
866,87
Résultat
de
l’exercice
2022
1 486
862,97
7 037
328,89
Ordre
4 906
584,89
4 906
584,89
TOTAL
Budget
17 716 945,21 17 716 945,21
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
29
voix
pour
et
6 abstentions
(Groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
»),
Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
d'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes,
y compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Supplémentaire
Principal
2023,
comme
indiqué
ci-dessus,
- Décide
d'arrêter
le total
des
subventions
d'investissement
et
de
versées
aux
fonctionnement
divers
organismes
publics
associations
à 804
379,00
€ (soit
219
278,00
€ en
fonctionnement
et
585
101,00
€ en
investissement),
conformément
aux
tableaux
détaillés
en
annexe
de
la maquette
budgétaire
pour
les
associations.
2 Objet
:
26
- Vote
du
Budget
Supplémentaire Principal
2023
Séance
du
26
juin
2023
En
ce
qui
concerne
les
subventions
d'équipement,
les
délibérations
seront
prises
en
cour
d'année.
Précise
également
que
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
seront
soumises
à un
contrôle
des
services
financiers
de
la Ville.
Ceux-ci
devront
s'assurer
de
la bonne
destination
des
subventions
décrites
dans
le rapport
budgétaire
et de
la réalisation
du
fait
générateur
au
moment
du
versement
des
subventions
ciblées.
Il
est
précisé,
en
outre,
que
ces
subventions
ne
peuvent
être
modifiées
Sans
autorisation
expresse
de
la Ville
et que
tout
reversement
à une
autre
association
est
interdit.
Dans
le cas
où
les
conditions
ne
seraient
pas
réunies
au
moment
de
la liquidation
de
chacune
des
Subventions,
la Ville
est
tenue
de
mettre
fin
à la
procédure
d'attribution
et
à demander
le reversement
à l'association
ou
à
l'organisme
concerné,
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
procédures
administratives
nécessaires
à la
réalisation
des
opérations
d'investissement
programmées
et
à solliciter
tous
les
partenaires
potentiels
en
vue
d'obtenir
des
subventions.
Fait
à Oyonnax,
le 26
juin
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
ST
- Par
sa
présentation
en
Préfecture
le?
$ JUIN
2073
\*
ee
- par
sa
publication
le?
$ JUIN
2023
Le
Maire