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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (unknown - Arrêté zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DE LA ZONE BLEUE
SUR LA COMMUNE DE PRINQUIAU
Le Maire de PRINQUIAU, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213.1, Vu le code de la route et notamment son article R 417.3, Vu le code pénal, notamment son article R 610-5, Vu
le
décret
n°
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif au
dispositif de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement urbain et modifiant le code de la route, Considérant
que
devant
l’augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
de
stationnement
des
véhicules
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public et d'intérêt général, Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu’il
y
a
lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
pour
faciliter
l’accès
aux
commerces par la création de zones de stationnement à durée limitée,
ARRETE
Article 1 : Une zone bleue est instaurée sur les emplacements matérialisés au sol par une peinture bleue et des panneaux réglementaires. Il
est
interdit de
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée supérieure à
une
heure
et trente
minutes sauf le dimanche, les jours fériés et le mois d’août :
e
Place de l'Eglise
e
Rue de l'Eglise
e
Rue du Courtil Ballu
Article 2 : Les horaires sont fixés du lundi au samedi de 9h00 à 19h00. Article 3 : Disque de contrôle Dans les zones indiquées à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type défini par l’arrêté du ministre de l'Intérieur. Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement et, s’il s’agit d’un véhicule
automobile,
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
par
brise,
sans
que
le
personnel affecté à la surveillance de
la voie
publique ait à
s'engager sur la chaussée.
Il doit faire
apparaître l'heure d’arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation. Article 4 : Défaut de disque Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en
raison notamment de la faible distance
séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaitrait comme ayant comme unique motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement. Article 5 : Emplacements pour les personnes handicapées Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules de personnes handicapées ou
portant la carte européenne de stationnement pour handicapé ou
la
carte mobilité inclusion (CMI). Article
6:
Tout
contrevenant
aux
dispositions
énoncées
par
le
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément aux lois en vigueur. Article 7 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques de la commune. Article
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif. Article
9
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire,
sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
PRINQUIAU, le 20 juin 2023 Le Maire, Jean-Pierre BLANC