Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1.1 INFORMATION DU MAIRE Installation dun nouveau
Déliberation - 1.2 Détermination du nombre des adjoints au maire
Déliberation - 1.1 21
Déliberation - 2025052 Détermination du nombre de postes dadjoi
Conseil Municipal - 1.2 CM Election dun nouvel adjoint suite à une de
Déliberation - 2025 033 Maintien nombre de postes dadjoints a 8
Conseil Municipal - 1.1 CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION DUN NOUVEAU C
Déliberation - 01 2018+MAINTIEN+DU+POSTE+D'ADJOINT
Déliberation - 01 depart dun adjoint determination du nombre dad
Déliberation - 2026032701 Fixation du nombre de postes dadjoints
Conseil Municipal - 1.1 CM Maintien du nombre de postes dadjoints après démission dun adjoint
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.1 CM Maintien du nombre de postes dadjoints après démission dun adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française ps NLLE LE
Département de Loire-Atlantique ù Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 17 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 11 décembre 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Marie-Christine HEMON, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Stephen BOUCHET, Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Chantal BLANCHET à Renée MINIER
Sébastien MOUSSION à Claude BESNARD
Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Était absent : Luc GEISMAR,
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
044-214401721-20191217-1-1-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 18/12/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
CAB/SG
CONSEIL MUNICIPAL — MAINTIEN DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS APRES DEMISSION D'UN ADJOINT
M. ALIX EXPOSE :
Par courrier reçu en préfecture le 22 novembre 2019, Mme Lydie LUTUN a souhaité démissionner de ses fonctions d'adjointe. Conformément à l'article L. 2122- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la vacance du poste a été constatée le 10 décembre 2019, suite à l'avis favorable de M. le Préfet fait en réponse et notifié à l'élue concernée.
Je vous rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints, sans que cela ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne, pour la commune, un effectif maximal de 9 adjoints.
Je vous propose de maintenir à 8 le nombre de postes d'adjoints, décidé en conseil municipal suite à délibération prise le 19 décembre 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU les articles L.2122-15 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2017,
VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 5 décembre 2019,
« DÉCIDE de maintenir à 8 le nombre d'adjoints au maire.
ADOPTÉ PAR 25 VOIX FAVORABLES ET 7 NON-PARTICIPATIONS AU VOTE (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, Mme CADIEU, M. DAVID, Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 décembre 2019
Accusé de réception en préfecture
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu” 044-214401721-20191217-1-1-DE Date de télétransmission : 18/12/2019
- de sa réception en Préfecture lb 8 DEC, 2019 Date de réception préfecture : 18/12/2019
- et de sa publication le
19 DEC. 2019