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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 07 11 Ferme Guichard Adduction eau pour dde sub)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
07-11- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-07-11
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Demande de subventions pour la ferme Guichard dans le cadre des projets adduction d’eau,
d’abreuvement du bétail et défense incendie pour demande de subvention
Séance du 26 juin 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt juin deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET
(MARIN) Jessie, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
LIEVIN Karine pouvoir à Solange DOMINGUEZ
LYAUDET Stéphane pouvoir à Patrick GENOD
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Philippe EMIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
CRETIER Humbert
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants
Monsieur le Maire rappelle le contexte particulier du site de la Ferme Guichard concernant l’alimentation en
eau potable et les projets en cours d’études concernant l’ensemble de la thématique eau : sécurisation en eau
potable, économies d’eau potables, mise en conformité DECI, abreuvement et biodiversité.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240626-DE-2024-07-11-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 07-11- 2
Monsieur le Maire précise que la mairie est accompagnée par l’agence d‘ingénierie de l’AIN et par le SR3A qui
mène l’étude de l’éventuelle remise en fonction de l’ancienne retenue d’eau. Une consultation est en cours
pour déterminer le bureau d’étude capable de conduire l’étude de faisabilité.
Concernant la partie adduction en eau potable, il s’avère nécessaire dès à présent de demander des aides afin
de créer un nouveau stockage et/ou d’optimiser les installations actuelles pour limiter les périodes de manques
d’eau, tout en visant à améliorer le traitement de l’eau.
Ce projet est notamment éligible à des aides :
- Départementales de contractualisation au titre du dispositif « politique de l’eau »
Monsieur le Maire expose le plan de financement et propose de solliciter les subventions adéquates comme
suit :
PLAN DE FINANCEMENT – PLATEAU D’HAUTEVILLE – EAU POTABLE FERME GUICHARD
Dépenses Recettes
Type de dépenses Montant HT Financeur Taux Montant de la subvention
Travaux 160 000,00 € CD01 20% 40 900,00 €
Frais annexes 44 500,00 € Agence de l’eau 0% - €
Sous total sub publiques 20% 40 900,00 €
Autofinancement 80% 163 600,00€
TOTAL HT 204 500,00 € TOTAL HT 204 500,00 €
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- APPROUVE le plan de financement proposé ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions correspondantes ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Le Maire,
Philippe EMIN
Copie certifiée conforme à l’original
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240626-DE-2024-07-11-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024
Publiée sur le site de la Commune le 08/07/2024