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Déliberation - DEL 98 Reouverture Espace Ferme Guichard
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 98 Reouverture Espace Ferme Guichard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-98
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ji |Scus Préfecture Belley
Î
| | 13 MAI 2019
OBJET : !...._ Reçu ke
Réouverture d'espace à destination agricole et touristique de la Ferme-Guichard
Ed PS PS PS PS PS oc Pad ED Ed Pad PS PS PS
Séance du 24 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le seize avril deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean,
BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, EMIN Philippe, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes. BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce,
JOLY Fabienne, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZ7T-ZANI
Nelly, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés : MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à M. CYVOCT Jean-Michel), BARBARIN Daniel
(pouvoir à M. LYAUDET Stéphane), CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DRHOUIN Jacques (pouvoir
à Mme LIEVIN Karine), FERRARI Jean (pouvoir à Mme CARRARA Carole), HARNAL Sébastien (pouvoir à M.
GENOD Patrick), MORGNIEU Laurent (pouvoir à M. CORTINOVIS Bernard).
Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. CAPELLI Jean-Baptiste), BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), GRITTI Delphine (pouvoir à M. EMIN Philippe), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à M. PIFFADY
Philippe), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire), TRAINI Marie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard),
TREUVELOT Catherine (pouvoir à Mme JOLY Fabienne).
Membres absents : MM. DUSSUYER Régis, FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-
Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, FERRO Nicole, HUGON Marlène, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Madame Claire BERTHET.
Soit : 33 présents, 14 pouvoirs.
M. le Maire présente le programme de réouverture d'espace à destination agricole et touristique de la Ferme-Guichard engagé par la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville en 2017.
Les travaux consistent en la réalisation des travaux de débroussaillage sous la forme d’arrachage et/ou de
broyage afin de permettre un retour en herbe du milieu.
Ces travaux se réaliseront sur les parcelles cadastrées section À n°16, section À n°20, section À n°327, section
À n°328 et section À n°336 commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey. Lesdites parcelles seront ensuite clôturées avec des piquets en bois d'acacias appointés sur une longueur d'environ 5 000 m.
L'intervention est programmée pour l'été 2019.
M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville CCPH à déposé un dossier de demande de subvention via la mesure 7.61 à l'été 2018.
La commission permanente du département de l'Ain a décidé l'attribution d'une subvention à ce projet lors de sa réunion du 17 décembre 2018.
De même, la commission permanente de la région Auvergne Rhône-Alpes a décidé l'attribution d'une subvention à ce projet lors de sa réunion du 20 décembre 2018.
À la date du 1% janvier 2019, la CCPH a été intégré à Haut Bugey Agglomération (HBA) et la nouvelle
commune Plateau d'Hauteville issue de la fusion des communes d'Hauteville-Lompnes, Cormaranche-en- Bugey, Hostiaz et Thézillieu a été constituée.
L'intercommunalité HBA n'ayant pas pris la compétence « Agriculture », M. le Maire propose que la
commune nouvelle Plateau d'Hauteville porte le projet ci-avant présenté.
La Société d'Economie Montagnarde de l'Ain se propose d'apporter à la collectivité un appui à ce projet
par le biais de la signature d'une proposition technique et financière (définition du projet, montage des
dossiers de demande de subvention, préparation des travaux, suivi administratif pendant les travaux ....).
Le montant de cette intervention est fixé à 4 750 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
débroussaillage 19 740,00 € FEADER 14 357,87 €
matériel de clôture 5 864,17 € Subventions | Région AURA | 8 204,50 €
pose de clôture 12 500,00 € Département | 6153,37€
assistance SEMA 4 750,00 € autofinancement 14 138,43 €
Total Dépenses 42 854,17 € Total recettes 42 854,17 €
M. le Maire propose à l'assemblée :
- de valider la reprise par là commune nouvelle de Plateau d'Hauteville du projet de réouverture
d'espace à destination agricole et touristique de la Ferme-Guichard initialement porté par la
Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville ;
- de s'engager à respecter les engagements du dossier de subvention ;
- de l’autoriser à signer le formulaire de reprise des engagements initialement pris par la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville ;
- de l’autoriser à signer la proposition technique et financière relative à l'appui apporté par la Société
d'Economie Montagnarde de l'Ain ;
- de transmettre cette délibération aux trois financeurs du projet, la région AURA et le Département
pour lesquels les arrêtés de subventions sont déjà revenu et au FEADER pour subvention à venir ; - de l’autoriser à lancer la consultation des entreprises sur 2 lots et à signer les marchés de travaux correspondants ; Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- _ VALIDE la reprise par la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville du projet de réouverture d'espace
à destination agricole et touristique de la Ferme-Guichard initialement porté par la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville ;
- __ S'ENGAGE à respecter les engagements du dossier de subvention ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le formulaire de reprise des engagements initialement pris par la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville ;
- AUTORISE M. le Maire à signer la proposition technique et financière relative à l'appui apporté par la
Société d'Economie Montagnarde de l'Ain ;
- DECIDE de transmettre cette délibération aux trois financeurs du projet, la région AURA et le
Département pour lesquels les arrêtés de subventions sont déjà revenu et au FEADER pour subvention
à venir ;
- AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation des entreprises sur 2 lots et à signer les marchés de
travaux correspondants ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Sous Préfecture Belley:
A MAI 2019 ut
Reçu.