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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 152 DP DCP Avenant 2 M2023 042
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 152 DP DCP Avenant 2 M2023 042)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Bois et produits du bois,
N° 2024-152 Reçu en Préfecture le: 2 {0 JUIN 2024
Mâconnais-Beaujolais Publié le : 2 4 JUIN 2024
AGGLOMÉRATION noïñéie:
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2 Q JUIN 2024
Objet: Avenant n°2 au marché n°2023-042 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°6: Chauffage, ventilation, plomberie,
sanitaire » attribué à la société CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM -— 69 Impasse des Perdrix — 01500 CHATEAU-GAILLARD, ajoutant des travaux supplémentaires rendus nécessaires par le chantier.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération -— lot n°6 : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire ».
Numéro du marché : 2023-042 notifié le 20 juillet 2023.
Durée du marché : La durée du marché est de 7 mois à compter de l'ordre de service de commencement, puis 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 165 000 €
Montant de la TVA (20%) : 33 000 €
Montant T.T.C.: 198 000 €
Montant du marché après passation de l'avenant n°1 :
Montant HT. : 171 800 €
Montant de la TVA (20%) : 34 360 €
Montant T.T.C.: 206 160 €
Objet de l'avenant n°1 : Remplacement de la régulation existante par un nouvel automate, suite à la disparition de la marque SATCHWELL.
Objet de l'avenant n°2 : L'avenant n°2 a pour objet d'entériner les travaux supplémentaires rendus nécessaires durant le chantier, validés par la fiche technique modificative du maitre d'œuvre conformément à l'article 14 du CCAG Travaux. L'avenant a ainsi pour objet l'ajout de sujétions techniques et notamment le matériel de ventilation et de chauffage suite à la modification du bureau SIG, la mise en place d'une dalle chauffante dans la salle de change et d'un évier dans la salle d'activité, à la demande du maitre d'ouvrage.
Par conséquent, le montant du marché est augmenté de 2 868.80 € HT.
Montant du marché après avenant n°2:
Montant HT. : 174 668.80 €
Montant de la TVA (20%) : 34 933.76 €
Montant T.T.C.: 209 602.56 €
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-152
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023-124 du 29 juin 2023 portant attribution du marché n°2023-042 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°6: Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire » à la société CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM,
Vu le marché n°2023-042 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — Lot n°6: Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire » notifié le 20 juillet 2023,
Vu la décision du Président n°2024-050 du 15 février 2024 autorisant la passation de l'avenant n°1,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au marché n°2023-042 au marché n°2023-042 afin d'entériner les travaux supplémentaires rendus nécessaires durant le chantier ainsi que l'ajout de sujétions techniques et notamment le matériel de ventilation et de chauffage,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2023-042 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°6 : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire » attribué à la société CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM, ajoutant du matériel de ventilation et de chauffage suite à la modification du bureau SIG, la mise en place d'une dalle chauffante dans la salle de change et un évier dans la salle d'activité pour une plus-value d'un montant de 2 868.80 € HT.
Le montant total du marché est réévalué à 209 602.56 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
é7, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com