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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 050 DP DCP Avenant 1 M2023 042
Document publié le Lundi 5 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 050 DP DCP Avenant 1 M2023 042)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Bois et produits du bois,
N° 2024-050 Reçu en Préfecture le : Î 5 FEV. 2024
Mâconnais-Beaujolais Pubiié le: 1 6 FEV, 2024
AGGLOMÉRATION Notiié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 5 FEV. 2024
Objet: Avenant n°1 au marché n°2023-042 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°6: Chauffage, ventilation, plomberie,
sanitaire » attribué à la société CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM -— 69 Impasse des Perdrix — 01500 CHATEAU-GAILLARD, remplaçant la régulation existante par un nouvel automate suite à la disparition de la marque SATCHWELL.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°6 : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire n.
Numéro du marché : 2023-042 notifié le 20 juillet 2028.
Durée du marché : La durée du marché est de 7 mois à compter de l'ordre de service de commencement, puis 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement.
Montant initial du marché :
Montant HIT. : 165 000 €
Montant de la TVA {[209%) : 33 000 €
MontantT.T.C.: 198 000 €
Objet de l'avenant n°1 : L'avenant n°1 a pour objet le remplacement de la régulation existante par un nouvel automate, suite à la disparition de la marque SATCHWELL.
Par conséquent, le montant du marché est augmenté de 6 800 € H.T.
Montant du marché après avenant n°1 :
Montant HT. : 171 800 €
Montant de la TVA (20%) : 34 360 €
Montant T.T.C. : 206 160 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023-124 du 29 juin 2023 portant attribution du marché n°2023-042 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°6: Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire » à la société CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM,
Vu le marché n°2023-042 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — Lot n°6 : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire » notifié le 20 juillet 2023,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-050
Considérant qu'il convient de conclure Un avenant n°1 au marché n°2023-042 afin de remplacer régulation existante par Un nouvel automate, suite à la disparition de la marque SATCHWELL.
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2023-042 relatif à la « Rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération — lot n°6 : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire » attribué à la société CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM, remplaçant la régulation existante par un nouvel automate, suite à la disparition de la marque SATCHWELL pour une plus-value d'un montant de 6 800 € HT.
Le montant total du marché est réévalué à 171 800 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
OT {5 à la Commande publiqu
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- Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 -« Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com