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Arrêté - 439 santerne stationmt interdit place louis de herce du 0909 au 200924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 439 santerne stationmt interdit place louis de herce du 0909 au 200924)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
re 4 , #P\:: ile SAT ENNE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A CREAGUE— OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex PLACE LOUIS DE HERCE Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/439
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à un raccordement de colonne électrique au n° 5 place Louis de Hercé,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement est interdit sur l'ensemble des emplacements situés au droit des numéros 3, 5 et 11 place Louis de Hercé afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 9 SEPTEMBRE au VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE}MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir/affiché ce jour le présent
Service Voirie arrêté dans/les lieu et forme accoutumés.
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
Entreprise SANTERNE
Agents de surveillance de la voie publique
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