Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 33443
Ordre du Jour - 33420
Arrêté - 33453
Procès Verbal - 33583
Arrêté - 29732
unknown - 31882
Arrêté - 32192
Arrêté - 32869
Convocation - 29996
Arrêté - 33414
Arrêté - 29828
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 29828)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
(17
illeMscautpont Enbdure
Dsriges
à
Frovefs
COMMUNE
D’ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
2 TR
SEANCE
DU
22
MARS
2024
Date
de
convocation
:
12.03.2024 Date
de publication
:
12.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
; le vingt
deux
mars,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
exceptionnellement
(Cf:
Arrêté
Municipal
N°
16 en
date
du
12
mars
2024)
à la Salle
« JEAN
FERRAT
» -
Chemin
du
Fortin
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
—
1%
Adjoint
au
Maire
sortant,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
2121-10,
2121-12,
2122-8
et
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Effectif du Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 22
Absents
excusés
: 3
Ont
donné
pouvoir:
3
Absents
: 2
Ont
pris
part au vote
: 25
Exprimés
: 25
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL
PRESENTS:
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Eveline
LEGRAND-
DUFRESNOY,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Michel
RENARD,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
Mme
Annie
NOTELET,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
M.
Cédric
LATOUCHE,
Mme
Virginie
BERNUS,
Mme
Tiffanie
SURIA.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS,
M.
Didier
MARMIGNON,
M.
Romuald
CHANTREL.
ONT
DONNE
POUVOIR: Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
(pouvoir
à M.
Michel
RENARD),
M.
Didier
MARMIGNON
(pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE),
M.
Romuald
CHANTREL
(pouvoir
à M.
Benjamin
LECLERCO).
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA
DELIBERATION
N°
19-2024-DF-RK
OBJET
: INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
Le Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
de séance
Mesdames
Catherine
ROLY
— EL HIBA
et Nathalie
DELHAYE-REVEL
{Art
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
pue
{2/07/2014
S'LOST
a2m/20h40822-19_2024-DE Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
S
L
Publié
le
ID
: 059-215902073-20240322-19_2024-DE
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
conformément
à
la
loi
en
vigueur,
notamment
l'article
L.
2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
question
des
indemnités
du
Maire
de
la
commune
doit
être
débattue
et délibérée
au sein
du
conseil
municipal.
En
considération
du
statut
de
la ville
d’'Escautpont,
peuplée
de
4172
habitants,
et
conformément
aux
dispositions
légales,
il est proposé
que
le montant
des
indemnités
du
Maire
soit fixé
à 53,4%
de
l'indice
brut terminal de la fonction publique d'État {indice Brut 1027}. Il rappelle
au Conseil
Municipal
que
le montant
des
indemnités
allouées
au
Maire
est soumis
à une
grille
indiciaire prévue
par Art. L 2123-23
et L 2511-35
du Code
Général
des Collectivités Territoriales, lesquels
fixent
les modalités
de calcul des indemnités
des
élus
locaux
en fonction
de la population
de la commune.
Pour
la ville d’Escautpont,
le taux
maximal
est
établi
à 55%
de
F1B1027.
Population
|Taux
(habitants)
|{en%
deltindice)
Moins
de
500
25,5
De
500
à
999
40,3
De
1 000
à 3 499
51,6
De
3 500
à
9 999
55
De
10
600
à
19
999
65
De
20
000
à 49
999
90
De
50
000
à 99
999
110
100
000
et plus
145
Dans
le cas
présent,
la proposition
d'indemnité
de
53,4%
del'1B1027
est conforme
aux
dispositions
légales
et assure
une
juste
rémunération
du
Maire
pour ses
fonctions
au service
de
la commune.
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
proposition
d'indemnité
pour
Le Maire
de
La
commune
d'Escautpont.
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour:
25 voix
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
MAIRIE D'ESCAUTPONT
nu
Hôtel
de
Ville
-
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-
rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
HR
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28.51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr
La Porte du Hainaut
www.escautpontfr
s
2/2