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Arrêté - 33414
Arrêté - 33453
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 33453)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
2:
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Pull
ÀS
MmOAS
A0ÏE
ID
: 059-215902073-20260325-07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA(A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21/03/2026
Date
de
convocation
:
17.03.2026 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-six;
le vingt
et
un
mars
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Salle
Jean
Ferrat
—
Chemin
du
Fortin
(Cf:
arrêté
municipal
en
date
du
16
septembre
2025)
sur
17.03.2026
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
PRÉSENTS:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Monique
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 26
Absents
excusés
: 1
Ont
donné
pouvoir
: 1
Absents
: 0
Ont
pris
part
au
vote
: 26
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jason
DELANNOY
PASSET;
M.
Michel
RENARD
;
Mme
Christine
PLUMECOCQ
;
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
Mme
Audrey
D'HAENE
;
M.
Christophe
ANSART;
Mme
Eveline
LEGRAND
; Mme
Christiane
LOTTE
; M.
Jean-Luc
BULENS
; M.
Bruno
MAGNAN;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Sandrine
PONCHANT
; Mme
Anne
RUFFIN
;
M.
Ludovic
DELRIEU
;
Mme
Emilie
LOCOGE
;
M.
Julien
SYLVESTRE
;
M.
Léo
DEFOSSEZ
;
Mme
Vanessa
CATHELAIN
;
M.
Anthony
BALLANG-BAIGUE
;
M.
Jason
DELANNOY;
Mme
Béatrice
RIZZUTI;
M.
Rabah
MANI;
M.
Jérôme
LISICKI ; Mme
Florentine
GAWRONSKI.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Virgine
BERNUS-PERE
ONT
DONNÉ
POUVOIR:
Mme
Virgine
BERNUS-PERE
a
donné
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI.
ABSENTS
:
DELIBERATION
N°07-2026-EJ-RK
Objet
: LECTURE
ET
REMISE
AUX
ELUS
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
Conformément
à
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
il
est
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
prévue
à
l’article
|
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Maire
indique
qu’un
exemplaire
de
cette
charte
a
été
déposé
devant
chaque
membre
du
conseil
municipal
et
procède
à sa
lecture. 1. 2,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publile
DS
ANOLS
ID
: 059-215902073-20260325-07-DE
« Charte
de
l'élu
local
»
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
À
l'issue
de
cette
lecture,
l'assemblée
délibérante
est invitée
à :
PRENDRE
ACTE
de
la
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
;
S'ENGAGER
à
respecter
les
principes
et
les
valeurs
qu’elle
énonce.
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 27
voix
—
Contre
: 0 - Abstention
: O MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre-
59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Enr
n
Www.escautpont.fr
mi
=
mn: