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unknown - 33322
Procès Verbal - 33263
Convocation - 29996
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 29996)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ä
B
illeMscautpont Eutalere,
Dpusque
&
Peut
COMMUNE
D’ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
nr
;
NT
Pub
le À Ÿ
(0 4 | Lo À 4
LOST
ID
: 059-215902073-20240416-37_2024-DE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
Date
de
convocation
:
02.04.2024 Date
de
publication
:
12.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
; le
douze
Avril,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Madame
le
Maire,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents:
18
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir
: 7
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 25
Exprimés
: 25
Pour
: 25
Contre
:
Abstention
:
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
PRESENTS
:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Eveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Michel
RENARD,
Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-
Luc
BULENS,
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
Mme
Virginie
BERNUS,
Mme
Tiffanie
SURIA.
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
Annie
NOTELET,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Sandrine
PONCHANT-
CODET,
M.
Romuald
CHANTREL,
M.
Cédric
LATOUCHE.
ONT
DONNE
POUVOIR
: Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à Mme
Eveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Monique
PASSET
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET,
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°37-2024-DF-RK
OBJET:
Avis
sur
la
modification
de
droit
commun
n°
01
du
PLUi
-
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal Monsieur
Jean-Luc
FRERE,
Adjoint
à
l'urbanisme
rappelle
à l'Assemblée
délibérante
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
(CAPH)
s’est
dotée,
en
2021,
d’un
PLUi—
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Aujourd’hui,
après
trois
années
d'instruction,
ce
document
d'urbanisme
se
doit
d'évoluer
pour
prendre
en
compte
les
nouveaux
besoins
territoriaux
apparus
depuis
la
version
arrêt
projet
de
2019.
Par
arrêté
n°
A23875
en
date
du
12
Décembre
2023,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
a
prescrit
la
modification
de
droit
commun
n°
01
du
PLUIi.
72 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
S
7
)
Publié
le
ID
: 059-215902073-20240416-37_2024-DE
Par
courrier
en
date
du
27
février
2024,
les
communes
membres
ont
été
informées
qu’une
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
des
communes
membres
de
la
Porte
du
Hainaut
était
en
cours.
Les
communes
qui
souhaitent
émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
modification
du
PLUi
sont
invitées
à
délibérer
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
réception
de
ce
courrier.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
informe
l'Assemblée
délibérante
que
2
modifications
au
PLUi
seraient
nécessaires
pour
la
zone
UAa.
L'une
concernant
l'OAP65,
parcelle
AC
308
à proximité
du
collège
Jean
Zay,
l’autre
concernant
les
emplacements
réservés
à
proximité
du
chemin
des
Dames.
Cette
zone
est
concernée
par
des
emplacements
réservés
pour
création
d’une
voirie
et
pour
la
réalisation
de
logements.
Ces
servitudes
qui
ont
été
inscrites
lors
de
la
création
du
projet
du
lotissement
des
Dames
n’ont
plus
lieu
d'être
et
limitent
les
droits
à construire
pour
les
propriétaires
lors
de
la
vente
de
leur
habitation.
Il est
proposé
à l’Assemblée
délibérante
de
:
-
SOLLICITER
la
modification
de
l’OAP
65
:réinterroger
les
accès
inscrits
dans
l'OAP
65
car
celui
débouchant
dans
la
Cité
la
Pastorale
n’est
pas
judicieux,
eu
égard
à
la
dimension
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
308
située
à
proximité
du
collège
Jean
Zay
-
SUPPRIMER
des
emplacements
réservés
pour
la
création
de
voirie
et
de
la
réalisation
de
logements,
qui
frappent
les
parcelles
énoncées
référencées
au
cadastre
AO
424-—191-190-—187
—
186-183
-182-179-344-—178
- _
D’EMMETTRE
un
avis
favorable
à
cette
modification
de
droit
commun
n°
01
du
PLUi
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 25
voix
- Contre :
0 - Abstention
: O0 MAIRIE D'ESCAUTPONT
un
Il
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
CUT
Tél: 03.27.28.51.70
— Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
La Porte, du Hainaut
www.escautpont.fr
22