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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230901-DVD
2023
089-DE
COMMUNE
D'ENTRELACS
L
y
:
a
|
MS
Nature
: DVD
à
je
}l
NN
Domaine
: 1.1.1.3.
Délibérations
"
AS
relatives
aux
MAPA
EN
TRELACS
Comnuuie Nouvelle
%
Savoie
DVD
2023/089
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
:
Mission
d'étude
géotechnique
GA
: Suivi
et
contrôle
des
terrassements
dans
le
cadre
des
travaux
du
Longeret
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
e
Vu
les
procédures
relatives
à
la
commande
publique ;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
SOL
ETUDE
de
ANNECY
(74371)
relative
à
une
mission
d'étude
géotechnique
G4
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
secteur
du
Longeret
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
SOL
ETUDE
de
ANNECY
(74371)
relative
à
une
mission
d'étude
géotechnique
G4
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
secteur
du
Longeret;
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
5
700,00
€
HT,
ARTICLE 3 :
la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
1°
septembre
2023
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
bone
Publication
le
Jean
Francois
BRAISSAND
03/40/B
ea
Le
27
septembre
2023