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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 075
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
bL
ID
: 073-200053833-20230622-DVD
2023 075-DE
|
L
Ç
COMMUNE
D'ENTRELACS
En e
{
>
Nature
: DVD
Ab
À
, À
’
À
Domaine :
1.1.1.3
Délibérations
relatives
eV
AN
aux MAPA
ENTRELACS
DVD 2023/075
Commune
Nouvelle
®Wy
Savoie
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
:
Etude
de
faisabilité
- Aménagement
du
centre
bourg
d'Albens
(OAP
Place
de
l'Eglise) Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
e
Vules
procédures
relatives
à
la
commande
publique ;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
ATELIER
RITZ
ARCHITECTE
de
Chambéry
(73000)
relative
à
une
mission
d'étude
de
faisabilité
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
centre
bourg
de
la
commune
déléguée
d’Albens
en
lien
avec
l’OAP
dite
Place
de
l'Eglise
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
la
société
ATELIER
RITZ
ARCHITECTE
de
Chambéry
(73000)
relative
à
une
mission
d'étude
de
faisabilité
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
centre
bourg
de
la
commune
déléguée
d’Albens
en
lien
avec
l’OAP
dite
Place
de
l'Eglise.
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
de
cette
mission
s'élève
à
9.840
,00
€
HT.
ARTICLE
3 :
la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
22
juin
2023
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfectuy
mise
en
ligne
le
Signé
électroniquement
par:
Jean
Francois
BRAISSAND
Le
27 juin
2023