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Déliberation - DEL n°2026 056 tampon
Déliberation - DEL n°2026 101 denomination rues tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 101 denomination rues tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
: LG ' Direction Publié lé $:
ail Mal Il Auteur 1D,:088-213804222-20260923-DEL_2026_101-DE 1 Rapporteur Christophe PRUNET URIAGE Date du conseil 23/09/2026 | Nombre d’annexes 2
Délibération du Conseil Municipal N°2026-101
Séance du 23/09/2026
Le vingt-trois septembre deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal
de Saint-Martin d’Uriage, légalement convoqué le dix-sept septembre deux-mille-vingt-six, s'est réuni
en salle du Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 29
Présents : Stéfane BALAS, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD, Marieke BUNTINX, Laurent
CADENE, Cécile CONRY, Laura COQUET, Anne-Laure CROSET, Ludovic DANIEL, Sébastien DELHOMME,
Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire HELDERMAN, Jérôme LESAINT, Vincent MACHET, Valentin MOULIN, Solène PEREZ, Chloé PICARD, Emmanuel PICARD, Christophe PRUNET, Flavie REBOTIER, Guillaume SPINELLI, Julia TETU, Louis VAUDET, Christelle VINCENT
Ont donné pouvoir: Marie-Paule BALICCO à Cécile CONRY, Sébastien DAMPNE à Ludovic DANIEL,
Françoise LUMINAIS à Marieke BUNTINX, Lilas MENUEL à Julia TETU
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet : Dénomination de La rue Adèle d’Auberjon et du chemin Pré Rolland
Élu rapporteur : Monsieur Christophe PRUNET
Vu l’article L2121-30 |l° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant la nécessité de dénommer la future voirie communale qui desservira plusieurs
équipements (maison médicale, école Notre-Dame) et logements sur le secteur du Luiset dans le centre
Bourg, suite à l’obtention de plusieurs autorisations d'urbanisme ;
Considérant que la commune souhaite mettre en valeur la vocation éducative qui a marqué ce lieu
pendant plus d’un siècle. En 1861, une école de filles ouvre à Uriage, confiée aux religieuses de Notre-
Dame de la Croix, congrégation fondée par Adèle d’Auberjon dans la commune de Murinais. En 1887, un
nouveau bâtiment est édifié pour cette même école : l'institution Notre-Dame, devenue plus tard la Villa
des Tilleuls ;
Considérant la nécessité de distinguer le chemin communal parallèle au chemin du Loriol, sur lequel la
commune a délivré une autorisation d'urbanisme et doit adresser la future construction ;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le LOT
ID : 038-213804222-20260923-DEL_2026_101-DE
Considérant la proposition de dénommer ce chemin « chemin Pré Rolland » en référence au lieu-dit
présent au cadastre et au caractère agricole de ce secteur ;
ILest proposé au conseil municipal :
1) De dénommer rue Adèle d’Auberjon la future voie rétrocédée à la commune dans le cadre du
projet du Luiset, cadastrée AP 225 - AP 450 - AP 451;
2) De dénommer chemin Pré Rolland le chemin communal non cadastré desservant les
habitations situées sur Les parcelles AE 301, AE 667 et AE 668 ;
3) De mandater le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la
présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Christophe PRUNET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la dénomination rue Adèle d’Auberjon la future voie rétrocédée à la commune dans le
cadre du projet du Luiset, cadastrée AP 225 - AP 450 - AP 451;
APPROUVE la dénomination chemin Pré Rolland pour le chemin communal non cadastré desservant
les habitations situées sur les parcelles AE 301, AE 667 et AE 668 ;
MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 24/09/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 24/09/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
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