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Déliberation - DCM2020 54 ANNEE 2020 Subvention au Ccas
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 54 ANNEE 2020 Subvention au Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 29/07/2020
DEPARTEMENT DU GA Affiché le 29/07/2020 ER ID : 030-213000037-20200727-DCM202054-DE
COMMUNE AIGUES M RITES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n°54/7.5/27-07/21
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Frsene à la délibération
29 26 29
Date de la convocation : 20-07-2020
Date de l'affichage : 21-07-2020
OBJET :
ANNEE 2020
SUBVENTION AU CCAS
Rapporteur : Marielle NEPOTY
SEANCE DU 27 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT SEPT JUILLET A 17 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle Flamingo, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Arnaud
FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE,
Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS,
Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE,
Cédric BONATO, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane
PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Josiane ROSIER à Régis VIANET
Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC
Par délibération du 28 janvier 2020, le conseil municipal a décidé de verser au CCAS un acompte sur la
subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 60 000 €, acompte qui à ce jour n’a fait
l’objet d'aucun mandatement.
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget principal 2020 de la commune, il est proposé au conseil
municipal :
e D’accorder une subvention au CCAS d’Aigues-Mortes d’un montant de : 227 750€
e De dire que les modalités de versement de cette subvention seront les suivantes
° 50 % courant du 3Ë"° trimestre 2020
° 50 % courant du 4" trimestre 2020
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
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