Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2020 7 ACOMPTE DE SUBVENTION COMITE DES FETES
Déliberation - DCM2020 54 ANNEE 2020 SUBVENTION AU CCAS
Déliberation - DCM2020 16 COMPOSITION DU CA DU CCAS ET ELECTION D
Déliberation - DCM2020 4 AMENAGEMENT ROUTE DE NIMES AUTORISATION
Déliberation - DCM2020 52 ANNEE 2020 SUBVENTION AU COMITE DES FET
Déliberation - DCM2020 101 ANNAXE CONVENTION CNE CCAS
Déliberation - DCM2020 101 MAD AGENTS COMMUNE AU CCAS
Déliberation - DCM2020 66 GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHES ASSURAN
Déliberation - DCM2020 34 DOB 2020
Déliberation - DCM2020 13 ELECTION DES ADJOINTS
Déliberation - DCM2020 6 Acompte de Subvention Ccas
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 6 Acompte de Subvention Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/01/2020
Reçu en préfecture le 29/01/2020
REPUBLIQUE FRANÇA| °° °7P ee Affiché le 30/01/2020
DÉPARTEMENT BYSA ID : 030-213000087-20200128-DCM20206-DE COMMUNE AIGUES MOre— = - =
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sat de la Via
Réf : DCM/2020/n°6/7.5/28-01/6
Nombre des membres SEANCE DU 28 JANVIER 2020 En Qui ont pris part
Exercice Reens àla Slberation L'an deux mille vingt,
2 25 27 Le VINGT HUIT JANVIER à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 21-01-2020 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Dale lefiohags : 72-01-2020 Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
OBJET : FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Sabine ROUS,
ACOMPTE DE SUBVENTION Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Olivier BERTRAND, Nathalie THEODOSE, Ariane
CCAS MOLLUNA, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Stéphane
PIGNAN.
Absents : G. BER — A. JACINTO
Rapporteur : J. SOLEYROL Absent ayant donné procuration :
P. VAN DER LINDE à A. FOUREL P. CATHALA à N. CLAUDEL
A. BONNET à C. BONATO V. BONVICINI à C. LAURIE
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
L'article L. 1612-1 du CGCT prévoit que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas
été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité
territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
ILest donc proposé au conseil municipal de verser au CCAS un acompte sur la subvention annuelle de
fonctionnement d’un montant de : 60 000 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23 (
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 1