Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 K 2 du 25 septembre 2013 2

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 K 2 du 25 septembr

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 E

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 K du 30 avril 2013

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 J 2 du 24 septembr

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 J 2 du 24 septembr

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 G 2 du 3 septembr

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 K du 30 avril 2013

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 F 2 du 02 septemb

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 H 2 du 4 septembre

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 G 2 du 3 septembr

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 K 2 du 25 septembre 2013 2 Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 K 2 du 25 septembre 2013 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer, 4

ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME

D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E

63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01

TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00

http://www.auvergne.pref.gouv.fr

Recueil Spécial

Des Actes Administratifs

La version intégrale du recueil est consultable

Sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme :

http://www.puy-de-dome.gouv.fr

En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :

• soit sur papier ;

• soit sur support informatique ;

• soit par messagerie électronique.

RECUEIL 2013-K-(2) du 25 septembre 2013SOMMAIRE

Recueil 2013-K-(2)- du 25 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU PUY DE DOME

ARRETE N° 2013/DDSP 63/5 du 18 septembre 2013 portant subdélégation de signature de M. Marc FERNANDEZ, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme. (Prestations de services d’ordre et de relations publiques).

DECISION du 18 septembre 2013 donnant subdélégation de la signature de Monsieur le Préfet du Puy-de-DômeLiberté v Égalité » Fraternlié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DEPARFEMENTALE DE ARRÊTÉ N° 2013 / DDSP 63/5

LA SECURITE PUBLIQUE

DU PUY-DE-DOME ur . portant subdélégation de signature

de M. Marc FERNANDEZ,

Directeur Départemental de la Sécurité Publique

du Puy-de-Dôme

(Prestations de services d’ordre et de relations publiques}

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

notamment ses articies 4 et 17 :

VU la loi d'orientation n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée relative à la sécurité, notamment

son article 23 ;

VU ie Code de {a défense, notamment son articie R. 1333-17 ;

VU le Code de la route, notamment son article KR, 433-S ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines

dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU je décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services

rendus par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales en application du

décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses

supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars

2008 modifié relatif à ia rémunération de certains services rendus par le Ministère de

l'Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales ;

VU le décret du 25 juillet 2013 nommant M. Michel FUZEAU, Préfet hors classe, Préfet de La

Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme;

VU le décret du 31 mai 2013 nommant M. Thierry SUQUET, secrétaire général de la

Préfecture du Puy-de-Dôme ;

Recueil 2013-K-(2)- du 25 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU PUY DE DOMEVU Parrêté du 28 octobre 2010 portant application de l’article 2 du décret n° 97-199 du 5

mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces

de police et de gendarmerie et de l’article 1% du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié

relatif à la rémunération de certains services rendus par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-

Mer et des Collectivités Territoriales ;

VU l'arrêté du 28 octobre 2010 modifié fixant le montant des remboursements de certaines

dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU l'arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n° 1041 du 28 décembre 2012 nommant Monsieur

Marc FERNANDEZ, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme,

Commissaire Central de Clermont-Ferrand ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-97 du 26 août 2013 donnant délégation de signature à M.

FERNANDEZ, Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

VU la circulaire I0OCK1025832C du 8 novembre 2010 relative à la facturation de certaines

prestations de services d’ordre ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013-97 du 26

août 2013 susvisé, subdélégation de signature est consentie, sous l’autorité de M. Marc

FERNANDEZ, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme,

Commissaire Central de Clermont-Ferrand, au fonctionnaire désigné ci-après :

- Monsieur Christian KERBRAT, Commissaire Divisionnaire de Police, Directeur

Départemental de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme Adjoint.

ARTICLE 2 : Le subdélégataire mentionné à l’article 1® est chargé de Pexécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et

dont une copie sera transmise à M. le Trésorier-Payeur Général.

Fait à Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2013

Pour le-Préfet et par délébation,

Hé Directeur Départemeñtal de

( TR

Marc FERNANDEZ

Recueil 2013-K-(2)- du 25 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA SECURITE PUBLIQUE DU PUY-DE-DOME

DECISION

donnant subdélégation de la signature de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme n° 2013-98 du 26 août 2013 accordant

délégation de signature pour prononcer les sanctions disciplinaires du 1” groupe, avertissement et

blâme, à l’encontre des personnels actifs du corps d’encadrement et d’application, des personnels

techniques et scientifiques de catégorie B et C et des Adjoints de Sécurité, à Monsieur Marc

FERNANDEZ, Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du

Puy-de-Dôme et de Commissaire Central de Clermont-Ferrand,

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme

DECIDE

Article 1”: la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée, en cas d’absence ou

d’empêchement, par Monsieur Christian KERBRAT, Commissaire Divisionnaire, Directeur

Départemental de la Sécurité Publique Adjoint à Clermont-Ferrand, pour :

- prononcer les sanctions de l’avertissement et du blâme à l’encontre des personnels actifs membres

du Corps d’Encadrement et d’Application, des personnels techniques et scientifiques de catégories

B et C ainsi qu’à l’encontre des Adjoints de Sécurité affectés dans les Circonscriptions de Sécurité

Publique du Puy-de-Dôme.

Article 2 : le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Adjoint cité dans cette décision est

chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui abroge toutes dispositions

antérieures et qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Per septembre 2013

Le Commissaire Divisio aire,

Directeur Départemetital-de.

la Sécurité Publique du Puy de-Dôre,

PC

Cost

/

|TT MarcFERNANDEZ

Recueil 2013-K-(2)- du 25 septembre 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU PUY DE DOME