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Ordre du Jour - Ordre du Jour 16 Avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Verton.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 16 Avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Avril 2026
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance ;
- Conseil Municipal du 8 Avril 2026 - Adoption du procès-verbal ;
- Retrait délibération du 19 Décembre 2025 relatif à la Convention de rétrocession des voiries parking et espaces verts du lotissement « VERTON MOULIN » préalablement à leur transfert dans le domaine public communal
- Centre Communal d’Actions Sociales- Détermination du nombre des membres et élections des membres ;
- Vote des taux d’imposition 2026 ;
- Subvention exceptionnelle- Ecole Jean Moulin