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Compte-Rendu - 889029
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Rougemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 889029)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 22
DU 13 AVRIL 2022
Présents :
BORNE Alexandra, CHAGUÉ Benoît, COLLERY Martine, COURGEY Claude, CULOT François-Xavier, DUCROUX Séverine, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, JANES Daniel, MENETRIER Nathalie, MILLET Alix, PILLIOT Céline.
Absent excusé :
CORDIER Mélissa avec procuration à PILLIOT Céline
JEANGIRARD Sylvie
SALVI Thierry
Secrétaire de séance : PILLIOT Céline
La séance est ouverte à 20h40 mn
Le maire, Thierry Salvi, est isolé chez lui car positif au Covid. Il ne parvient pas à se
connecter pour suivre cette réunion en visioconférence. Des essais sont réalisés par Alix
Millet pour créer la connexion. Ces essais échouent, le maire, Thierry Salvi, ne peut donc pas
participer à cette réunion en visioconférence. Il propose de se rendre disponible si des
questions doivent lui être posées mais il est trop inconfortable de participer par téléphone à la
globalité de la réunion.
Le 1er adjoint, Bernard Jacoulet, conduira la séance.
Vote des taxes
Le 1er Adjoint, Bernard Jacoulet, présente au conseil municipal le montant des 2 taxes suivantes : taxe foncière « bâti et non bâti » sans augmentation des taux : soit pour l’année 2022
Les taux sont les suivants :
➢ Foncière « bâti » : 29,51%
➢ Foncière « non bâti » : 27,35%
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’impositions 2022 et confirme les taux cités ci-dessus.
Budget forêt
Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le Compte Administratif 2021 et le Budget Primitif 2022.
Compte administratif 2021
- Résultat de fonctionnement : 387 486.75 €
- Résultat d’investissement : - 9 212.96 €
- Reste à réaliser : - 37 000.00 €
- Résultat 2021 : + 341 273.79 €
Budget prévisionnel 2022
- Dépenses de fonctionnement : 83 001.00 €
- Recette de fonctionnement : 414 774.00 €
- Dépenses d’investissement : 89 213.00 €
- Recette d’investissement : 89 213.00 € Budget communal
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022.
Durant cette séance, certaines questions sont posées par les élus. Elles seront à nouveau posées au maire lors de la prochaine séance de conseil municipal.
La séance est levée à 22h40mn
Prochaine réunion
Mardi 26 avril 2022
Compte administratif 2021
- Résultat de fonctionnement : 330 549.04 €
- Résultat d’investissement : - 445 534.18 €
- Reste à réaliser : + 305 500.00 €
- Résultat 2021 : + 190 514.86 €
Budget prévisionnel 2022
- Dépenses de fonctionnement : 805 850.00 €
- Recette de fonctionnement : 980 691.86 €
- Dépenses d’investissement : 918 986.18 €
- Recette d’investissement : 918 986.18 €