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Conseil Municipal - 2026 80 CCAS Fixation du nombre dadministrateurs et election des representants du Conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 80 CCAS Fixation du nombre dadministrateurs et election des representants du Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
l fs ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 avril 2026
Nombre de conseiller e 5 à , Æ Ô “En Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
En exercice
Présents réunis le vingt-trois avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures à la salle l'AULA
Absents 4 | sur la convocation qui leur a été adressée le quinze avril deux mille vingt-six Procurations 4 par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Chêteau
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL,
Maurice QUATTROPANI, Christine LATAPIE, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise
UITIELLO, Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie
ABADIE-ROQUES, Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Benjamin GOURDON (arrivé à 19h18), Jean-François
BLANC, Rachida EL HAOUARI, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Julie SAVIGNAC, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir: Mathis VIGUIER (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir
à Sabine MIRAL), Laura BOUTONNET (pouvoir à Christian MAZUC), Sandrine BUSCAYLET (pouvoir à Alexis
CESAR).
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
SOL/80-2026
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -— Fixation du nombre
d’administrateurs et élection des représentants du Conseil municipal
Uu l'avis unanimement favorable après examen de la commission en date du 9 avril 2026,
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la recomposition
du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), conformément aux dispositions du
Code de l’action sociale et des familles.
ENTENDU que le CCAS est un établissement public administratif communal, présidé de droit par le Maire, et
administré par un conseil d'administration composé, en nombre égal, de membres élus par le conseil municipal
en son sein et de membres nommés par le Maire.
ENTENDU qu'il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du
CCAS et de procéder à l'élection de ses représentants. CONSIDERANT qu'il est proposé de fixer à onze le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
e le Maire, président;
e cinq membres élus du conseil municipal ;
e cinq membres nommés par le Maire.
ENTENDU que l'élection des membres élus aura lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
ENTNEDU que les membres non élus seront nommés par arrêté du Maire, notamment parmi les représentants
des associations œuvrant dans les domaines de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, des familles, des
personnes âgées et des personnes handicapées, ainsi que parmi des personnalités qualifiées, au vu des
candidatures reçues à la suite de l'appel à candidature lancé le 23 mars 2026.
CONSIDERANT qu'il a été proposé une liste unique composée des cinq membres suivants :
Christine LATAPIE,
Christian MAZUC,
Françoise VITIELLO,
Rachida EL HAOUARI,
Alexis CÉSAR. SKK
SK
SK
ENTENDU que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Bulletins blancs ou nul : O
Nombre de suffrages exprimés : 33
Nombre de voix pour la liste unique proposée :33
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité voix :
- fixe à onze le nombre d’administrateurs du CCAS ;
- approuve la répartition de ces administrateurs à savoir cinq membres élus du Conseil municipal
et cinq membres nommés par le Maire ;
- élit Madame Christine LATAPIE, Monsieur Christian MAZUC, Madame Françoise UVITIELLO,
Madame Rachida EL HAOUARI et Monsieur Alexis CÉSAR en tant que représentants de la
commune au Conseil d'Administration du CCAS.
Les intéressés ci-dessus ont déclaré accepter d'exercer de siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale. Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire/ de séance,
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Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 8 AVR 2026
Et de la publication le : 2 8 AVR. 2026