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Compte-Rendu - compte rendu du 22 03
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
SÉANCE DU CONSEIL
NGAGES MUNICIPAL
du 22 mars 2022
“Garonne COMPTE-RENDU VESTRE
au our ce 18 2 PAYS DU OF
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022
COMPTE RENDU
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 22 mars à 20 heures,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mars, se réunit, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel DALLARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents : M. Jean-Michel DALLARD, Maire,
Mmes Alexandra COSTES, Odette PONS, Mrs Daniel DEJEAN, Pierre CONDOJANOPOULOS, Jean-Louis
EYCHENNE, Adjoints,
Lucie HIPPOLYTE, Sandrine CORATO, Laurence COUTENCEAU, Sandrine LACROIX, Arlette ROUMY,
Marie-Claude FEUILLERAC, MM Christophe LAVERGNE, Pierre DELMAS, Patrick RASSINEUX, Laurent
CERON, Vivien BENTAJOU, Daniel PIN, Marc DELSOUC, conseillers municipaux.
Excusée en début de séance :
Mme Stéphanie MINETTI.
Amélie GRIEU donne procuration à Christophe LAVERGNE
Corinne DELHOM donne procuration à Jean Michel DALLARD
Jacques FADEUILHE donne procuration à Pierre CONDOJANOPOULOS
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Secrétaire de séance : Mme PONS Odette
Approbation du compte-rendu du 15 février 2022 :
Mr. le Maire soumet au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 15 février 2022 :
Vote : CONTRE 2, 19 POUR. Décisions prises par le Maire :
Mr le Maire informe de la nécessité de revoir le PLU, après analyse de la situation. Une commission sera constituée pour le démarrage de la révision du PLU.
Arrivée de Madame Sandrine LACROIX à 20 h 15.
Délibération 1 : rapporteur M. DEJEAN Daniel : Vote du Compte de Gestion :
Pour l'exercice 2021, la section de fonctionnement enregistre un excédent de 191 913.97€ et la section d'investissement un déficit de 96807.21€
Le total des sections, des recettes nettes : 4 777 024,35 euros et des dépenses nettes : 4 681 917,59 euros montrent un résultat de l’exercice excédentaire de 95 106,76 euros ;
Vote du compte de gestion :
2 absentions, 1 contre, 19 pour
Délibération 2 : rapporteur M. DEJEAN Daniel : Vote du Compte Administratif 2021 :
M DEJEAN explique que la consommation du budget de la section de fonctionnement est conforme
aux prévisions du BP (98% de réalisation)
Sur les faits marquants :
- Baisse des charges de personnel se poursuit (- 157729 euros)
- _ Hausse générale des dépenses par rapport à l’exercice précédent (+112000 euros) qui
s'explique par les effets de crise sanitaire sur l’exercice 2020 (charges moins importantes) et
une augmentation significative des prix en général, de nouveaux contrats de services
(ménage, informatique,) en 2021. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ]
vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes : :
Dépenses Prévu : 3 467 484,09
Réalisé : 2217 072,81
Reste à réaliser : 95 721,51
Recettes Prévu : 3 467 484,09
Réalisé : 2 279 791,79
Reste à réaliser : 91 082,63
Eonctionnement
Dépenses Prévu : 2 654 521,03
Réalisé : 2 464 844,78
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 2 654 521,03
Réalisé : 2 859 431,21
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 62 718,98
Fonctionnement : 394 586,43
Résultat global : 457 305,41
DEPENSES Année 2020 Année 2021 DE % % FONCTIONNE Budget Réalisé Budget Réalisé sal
MENT réal. réal. 011 - Charges
à caractère
| général 660 128,07 617 916,34 94 765 300,99 743 746,99 97,2
60 - ACHATS ET
VARIATION DES
STOCKS 430 119,89 415 166,78 97 461 220,99 427 591,04 92,7
61 - SERVICES
EXTERIEURS 150 879,38 129 229,25 86 151 200,00 204 906,37] 135,5
62 - AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS 68 128,80 64 435,55 95 143 580,00 100 778,58 70,2
63 - IMPOTS,
TAXES ET
VERSEMENTS
ASSIMILES 11 000,00 9 084,76 83 9 300,00 10471,00| 112,6
012 - Charges
de personnel
et frais
assimilés 1397 580,78] 1 395 524,29 100 1 238 455,00 1 237 794,69 99,9 63 - IMPOTS,
TAXES ET
VERSEMENTS
ASSIMILES 58 614,34 19 055,86 33 20 255,00 17 648,15 87,1
64 - CHARGES
DE PERSONNEL 1 338 966,44 1 376 468,43 103 1 218 200,00 1 220 146,54 100,2
014-
Atténuations
de produits 13 509,00 13 509,00 100 13 509,00 13 509,00 100,0
65 - Autres
charges de
gestion
courante 195 734,43 182 665,13 93 256 821,00 239 574,64 93,3
66 - Charges
financières 74 162,69 74 162,69 100 146 104,64 146 104,64 100,0
67 - Charges
exceptionnelle
s 700,00 520,27 74 20 500,00 11 004,42 53,7 68 - Dotations
provisions
semi-
budgétaires 5 200,00 5 200,00 100,0 Total
dépenses
réelles 2 341 814,97 2 284 297,72 98 2 445 890,63 2 396 934,38 98,0
Total
dépenses
d'ordre 308 471,25 __8 630,39 __ 208 630,40 __67 910,40 32,6 |
RECETTES
DE
FONCTIONNE
MENT
Année 2020 Année 2021
Budget Réalisé réal. Budget Réalisé
V0
réal.
70 - Produits
des services,
domaine et
ventes
diverses 216 000,00 258 261,31 120 314 159,64 316 834,25 100,9
73 - Impôts et
taxes 999 636,75 1 005 540,81 101 1 090 751,00 1 125 481,74 103,2
74 - Dotations,
subventions et
participations 1 031 449,00 1 019 568,81 99 961 935,93 995 711,77 103,5
75 - Autres
produits de
gestion
courante 39 000,00 41 311,94 106 35 000,00 53 828,51 153,8
76 - Produits
financiers 1,88 1,88 100 2,00 1,73 86,5
77 - Produits
exceptionnels 4 000,00 6 084,20 152 72 964,96
013-
Atténuations
de charges 130 000,00 134 633,03 104 50 000,00 91 935,79 183,9 002 - Excédent
de
fonctionneme
nt reporté 212 937,80 212 937,80 100 202 672,46 202 672,46] 100,0
Total recettes
réelles 2633 025,43| 2678 339,78 102 2 654 521,03 2 859 431,21 107,7 Total recettes
d'ordre _17 260,79 17 260,79 |
SOLDE DE Année 2020 Année 2021 [y Ly FENETRE Budget Réalisé EL Budget Réalisé Ë Solde de fonctionneme nt 0,00 402 672,46 0,00 394 586,43
Mme FEUILLERAC demande pourquoi les fournitures administratives ont doublé ?
Mr DEJEAN répond que l'affectation de certaines dépenses n'étaient pas la bonne. Un travail a été
effectué pour imputer les dépenses au bon article ce qui fait apparaître quelquefois des écarts
importants par rapport au budget primitif qui viennent s'ajouter aux augmentations de prix.
Mr. DALLARD expose que les charges de personnel ont baissé, ainsi que des charges de ménage mieux
maîtrisées. Grace à ces efforts nous parvenons largement au résultat voulu. Nous avons réalisé assez
rapidement un budget qui présente des économies. Notre vision de l’avenir est plus claire. Nous
pouvons être fiers de notre gestion. Evolutions charges réelles de fonctionnement 2021
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
-500 000
m Charges générales (011) & Charges de personnel (012)
æ Charges de gestion courante (65) m Atténuations de produits (014) Détail des dépenses de fonctionnement 2021
146 104.64 11 004.42; 0% __5 200.00; Re h : tè Enéral
239 574.64; 0% # 11 Charges à caractère généra
10%
67 910.40;
# 12 Charges de personnel et
frais assimilés
13 509.0 D 14 Atténuations de produits
0; 1%
» 42 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
# 65 Autres charges de gestion
courante
# 66 Charges financières Evolution des recettes réelles de fonctionnement 2021
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
NS SE S SO
m Produits des services (70)
m impots et taxes (73)
# Dotations et participations (74) M Produits de gestion courante (75)
Détail des recettes de fonctionnement 2021
72 964.96; 3% 91 935.79; 3%
53 828.51; 2%
316 834.25; 12%
995 711:77;
4125 481.74;
42%
# 13 Atténuations de charges
» 70 Produits des services,
domaine et ventes diverses
» 73 Impôts et taxes
» 74 Dotations, subventions
et participations
# 75 Autres produits de
gestion courante
# 76 Produits financiers
# 77 Produits exceptionnels
Mr CERON pose la question de quel levier nous pourrions utiliser pour augmenter nos recettes ? Mr DEJEAN répond que nous n'avons pas trop de leviers. Nous sommes sur une commune qui n’attire
les entreprises qu’à la marge, nous n'avons pas de CFE (contributions foncières des entreprises). Il
insiste sur le fait que la venue d’une installation d’un centre commercial sera la bienvenue.
Mr DEJEAN poursuit que cela ne remet nullement en cause la baisse des charges réelles de
fonctionnement comme nous nous y sommes engagés puisque nous sommes aujourd’hui à 7% de
baisse hors frais financiers.
Concernant l'augmentation significative des charges financières : celle-ci est liée à l'opération de
réaménagement de la dette de la collectivité en fin d'année auprès de la banque des territoires. Nous
avons pour l’occasion, payé les intérêts de deux années sur le même exercice. Les effets se
retrouveront sur l'exercice 2022.
Sur les recettes de fonctionnement :
Des recettes réelles en hausse par rapport aux prévisions (107,70% de réalisation) en augmentation
(+ 181091 euros) par rapport à 2020 portées principalement par la fiscalité et la DGF (+ 96000 euros),
la participation des familles aux repas de la cantine (+ 58000 euros) et enfin les revenus fonciers de la
commune (+ 12500 euros).
EXCEDENT BRUT COURANT FONCTIONNEMENT
450000
400000 384501.46
344244.32 347301 343967.24 349167.82 350000
300000
250000
200000
150000
| |
249700.34
; 164117
ct | 143453.2
l : Ë 67405.77
. ni É
100000
50000 eee
m2013 m2014 m2015 m2016 m2017 #m2018 m2019 m2020 m2021
Sur les dépenses d’investissements :
On retrouve les écritures du réaménagement des prêts avec le nouveau capital pour 1651384,43
euros. Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 542690, 77 euros. La liste des principales
dépenses à suivre. Sur les recettes d'investissement :
e L’excédent reporté (159526 euros)
e L’excédent de fonctionnement capitalisé (200000 euros)
e Les subventions reçues (344311 euros)
e FCTVA (103270 euros)
e T.A. (taxe aménagement) (75967 euros)
LONGAGES
LAC DE SABATOUSE Principales dépenses
investissement 2021
-_ Parvis et abords 303609€
-_ Marché Parvis et abords 29849€
-_ Terrain multisport 41076€
-_ Enrobé city park 27348€
-_ Tondeuse 28800€
-_ Panneau d'affichage 17916€
- Matériel base nautique 18187€
-_ Clim bât annexe 11400€
Projecteurs + écrans 9354€
Store local Kiné 5631€ Re. ...
total 493170€ OUVERTURE BASE NAUTIQUE
Aviron, Paddle, Paddle XL, Kayak
DU MERCREDI AU VENDREDI
De LH à 19H
LE WEEK END de 10H à 20H
VOTE du Compte Administratif :
3 Contre, 19 Pour
M CERON en s'adressant aux élus qui ont voté contre sans poser ou opposer d'éléments probants,
souhaite comprendre la démarche dans un aspect philosophique et démocratique de la démarche :
M DELSOUC explique que les réponses apportées lors de la commission Finances ne lui ont pas apporté satisfaction et qu’il a donc le droit de voter contre aujourd’hui.
Mais qu’en est-il de ceux qui votent contre sans avoir posé de question ou n’ont pas participer à la commission finance ? demande Mr CERON.
J'ai fait un retour à mes collègues, répond Mr DELSOUC.
M le MAIRE remarque, sans vouloir ouvrir de polémique qu'il est dommage qu’un élu d’une collectivité
vote contre un compte administratif sans démontrer ni argumenter le péril ou les anomalies d’une
situation budgétaire.
Mr DELSOUC précise qu'il ne met pas en doute le Compte de Gestion qui pour lui présente des
économies et un bon résultat, ni même le Compte Administratif, son vote négatif porte sur les
répartitions budgétaires de certaines dépenses dans les chapitres qui ne lui conviennent pas. Délibération 3 : rapporteur M. DEJEAN Daniel : Affectation des résultats 2021 :
AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DALLARD Jean-Michel, Maire
après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, le 23 Mars 2022
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 191 913,97
- un excédent reporté de : 202 672,46
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 394 586,43
- un excédent d'investissement de : 62 718,98
- un déficit des restes à réaliser de : 4 638,88
Soit un excédent de financement de : 58 080,10
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 394 586,43
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 200 000,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 194 586,43
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 62 718,98
GARDER EN RESERVE au budget de fonctionnement la somme de 194586,43€ ; il faut conserver de la trésorerie pour pouvoir assurer le fonctionnement de la commune sans problème.
Vote : 2 Abstentions, 1 Contre. 19 Pour
Délibération 4 : rapporteur MME PONS Odette :
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE :
Un adjoint technique employé à la restauration scolaire est aujourd’hui à 30 h. il est proposé de voter
une augmentation de temps de travail de 5 h afin de répondre aux besoins de la réalisation de la
prestation et d'intégrer la salariée à temps complet. La salariée exerce depuis plusieurs années et rend un excellent service à la collectivité.
Mr le Maire rappelle la ligne de gestion Ressources Humaines : mettre fin aux contrats précaires et
soutenir les évolutions des agents vers une situation professionnelle plus sécurisée. Titularisations
progressives de tous les agents et valorisation des postes.
VOTE :
POUR à l’unanimité Délibération 5 : rapporteur M DELMAS Pierre : CONVENTION BALAYEUSE POUR LA VOIERIE :
M DELMAS, rappelle que la convention a été adressée à tous les élus. Il demande s’il y a des questions
sur cette convention et en retrace les principaux éléments.
La commune de NOE, achète la balayeuse, assure l'entretien, la gestion et propose à notre commune
une utilisation par convention :
Huit heures d’utilisation pour notre village
Longages aura ses propres brosses de lavage
La gestion des déchets incombe à notre village
La conduite de la balayeuse est assurée par un chauffeur de NOE
La convention est proposée sur 5 ans,
Le coût est calculé avec le coût d'achat, les amortissements, les consommables ...
Vote : POUR 21 et Abstention : 1
Monsieur le Maire met fin à la séance à 20H52