Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 03 2008

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 03 2008 Document publié le Jeudi 27 mars 2008 par la commune de Longages. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 03 2008)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, COMPTE-RENDU

de la réunion du 27 mars 2008

Présents : Melles COSTES Alexandra, PANCE Audrey,

Mmes RIERA Nadine, BAGGIO Carine, ETTORI-GARCIA Sabine, MAMPRIN Karine, Mrs MASSARUTTO Patrick, CONDOJANOPOULOS Pierre, FEUILLERAC Jean-François, MOUREY Francis, MESPOULET Richard, DALLARD Jean-Michel, DEDIEU Guy, BROUARD Alain, DELMAS Pierre, DELSOUC Marc,

Excusés : Melle SCHWECHLER Sonia procuration Melle COSTES Alexandra, Mme MONNAC Carine procuration Mr DELMAS Pierre, Mr GIBERT Bruno procuration Mr FEUILLERAC Jean-François.

Secrétaire de séance : Monsieur MOUREY Francis.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et demande de rajouter la Convention MJC Carbonne 2008.

I - Désignation des Commissions :

Commission des Finances :

Melle SCHWECHLER Sonia, Mrs CONDOJANOPOULOS Pierre, DELMAS Pierre, DELSOUC Marc, MOUREY Francis.

Vote POUR à l’unanimité.

Commission Travaux, Entretien et Sécurité des Bâtiments, Urbanisme, PLU, Environnement :

Melle SCHWECHLER Sonia, Mrs BROUARD Alain, GIBERT Bruno, FEUILLERAC Jean-François, MOUREY Francis, Mme MAMPRIN Karine.

Vote POUR à l’unanimité.

Commission Associations, Animations, Manifestations, Culture :

Mr CONDOJANOPOULOS Pierre, Mme ETTORI-GARCIA Sabine, Mr FEUILLERAC Jean-François, Mr MESPOULET Richard, Melle COSTES Alexandra.

Vote POUR à l’unanimité.

Commission Ecole, Cantine, Péri-Scolaire, Aide aux Anciens : Mr DELMAS Pierre, Melle PANCE Audrey, Mme RIERA Nadine, Mme MAMPRIN Karine, Mr MESPOULET Richard, Mme BAGGIO Carine, Mme MONNAC Carine.

Vote POUR à l’unanimité.

Commission Communication, Aide à l’Emploi :

Mr DELSOUC Marc, Mr MOUREY Francis, Melle PANCE Audrey, Mr DALLARD Jean-Michel, Mr DEDIEU Guy.

Vote POUR à l’unanimité.

Commission Appel d’Offres :

Titulaires : Melle SCHWECHLER Sonia, Mr BROUARD Alain, Mr GIBERT Bruno. Suppléants : Mr CONDOJANOPOULOS Pierre, Mme MAMPRIN Karine, Mr FEUILLERAC Jean-François.

Vote POUR à l’unanimité.

II – Désignation des délégués auprès des syndicats :

Communauté de Communes « GARONNE-LOUGE » :

Délégués titulaires : Mr MASSARUTTO Patrick, Mr FEUILLERAC Jean-François, Mme ETTORI-GARCIA Sabine , Mr DELSOUC Marc

Délégués suppléants : Mr DALLARD Jean-Michel, Melle PANCE Audrey, Mr BROUARD Alain, Melle SCHWECHLER Sonia.

Vote POUR à l’unanimité.

Syndicat des Eaux des Coteaux du Touch :

Délégués titulaires : Mrs MASSARUTTO Patrick, GIBERT Bruno.

Délégués suppléants : Mr BROUARD Alain, Mme BAGGIO Carine.

Vote POUR à l’unanimité.

Syndicat Intercommunal d’Electricité CARBONNE RIEUX MONTESQUIEU :

Délégués titulaires : Mrs MASSARUTTO Patrick, GIBERT Bruno.

Vote POUR à l’unanimité.

Syndicat Assainissement LONGAGES – NOE :

Délégués titulaires : Mrs MASSARUTTO Patrick, GIBERT Bruno, MESPOULET Richard. Délégués suppléants : Mrs CONDOJANOPOULOS Pierre, FEUILLERAC Jean-François, Mme RIERA Nadine.

Vote POUR à l’unanimité. SIASCAR :

Mr MASSARUTTO Patrick, Mme MAMPRIN Karine.

Vote POUR à l’unanimité.

SIAH Louge :

Délégués titulaires : Mrs MASSARUTTO Patrick, GIBERT Bruno.

Déléguée suppléant : Melle COSTES Alexandra.

Vote POUR à l’unanimité.

Syndicat Mixte pour l’Etude de l’Environnement :

Mr MASSARUTTO Patrick, Mme MAMPRIN Karine.

Vote POUR à l’unanimité.

Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées :

Mme MAMPRIN Karine, Mr CONDOJANOPOULOS Pierre.

Vote POUR à l’unanimité.

Défense :

Mr GIBERT Bruno.

Vote POUR à l’unanimité.

Centre Communal d’Action Sociale :

Mr CONDOJANOPOULOS Pierre, Melle SCHWECHLER Sonia, Mme MAMPRIN Karine, Mr DELSOUC Marc.

Vote POUR à l’unanimité.

III – Délégations Conseillers Municipaux au Maire :

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Maire demande aux Conseillers Municipaux de lui confier les délégations suivantes :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de service, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au Budget; - de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières; - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;

- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement; - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme; - d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme;

- d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.

Vote POUR à l’unanimité.

IV – Vote du taux de l’indemnité du Maire et des Adjoints :

Monsieur le Maire propose que les indemnités soient versées au Maire et aux Adjoints :

Le taux fixé est de 43 % de l’indice brut 1015 pour l’indemnité du Maire et 8 % de l’indice brut 1015 l’indemnité mensuelle de chaque Adjoint.

Monsieur le Maire soumet au vote ces deux propositions.

Vote POUR à l’unanimité.

V – Remboursement des frais de déplacement des élus et du personnel :

Monsieur le Maire propose de rembourser les frais occasionnés par des déplacements dans le cadre de missions au personnel et aux élus suivant le tarif en vigueur.

Vote POUR à l’unanimité.

VI – Avenant convention ACCA :

Suite aux travaux qui ont été réalisés par la Société de Chasse, un avenant à la convention du 24 mai 1995 a été établie.

Monsieur le Maire donne lecture de cet avenant et soumet au vote.

Vote POUR à l’unanimité.

VII – Annulation délibération taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles :

Monsieur le Maire rappelle la délibération qui a été prise le 5 février 2008 créant la taxe sur la cession de terrains devenus constructibles et demande à l’assemblée de l’annuler en raison de la complexité de sa mise en application.

La création de cette taxe sera revue lors de l’élaboration du PLU.

Vote POUR à l’unanimité. VIII – Convention d’animation entre la Commune et la MJC de CARBONNE :

La Commune ayant confié la gestion et l’animation de l’Espace Jeunes à la MJC de CARBONNE moyennant une subvention annuelle de 23 100 €, il s’agit du renouvellement pour un an de cette convention qui définit les termes de partenariat entre la Commune et la MJC de CARBONNE.

Vote POUR à l’unanimité.