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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 03 2015
Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 03 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Intelligence artificielle et robotique,
COMPTE RENDU
de la réunion du 05 mars 2015
Présents : Melles COSTES Alexandra, FOUCAUD Elodie, Mmes BIBES-PORCHER Ghislaine, TRAVIESAS Olga, BEGAULT Monique, SCHWCHLER Sonia, HIPPOLYTE Agnès,
Mrs MASSARUTTO Patrick, DEJEAN Daniel, CONDOJANOPOULOS Pierre, DELSOUC Marc, MESPOULET Richard, BROUARD Alain, DELMAS Pierre, DALLARD Jean-Michel, Excusés : Mme SARREBRESSOLLES Sophie procuration Melle COSTES Alexandra, Mr MOUREY Francis,
Absents : Mmes BAGGIO Carine, RIERA Nadine, Mrs DEDIEU Guy, GIBERT Bruno.
Secrétaire de séance : Mademoiselle COSTES Alexandra.
I – Approbation du compte-rendu du 12 novembre 2014:
Pas d’observation, le Compte Rendu est adopté à l’unanimité.
II – Désignation d’un délégué au SDEHG, CCAS et Syndicat d’Assainissement :
Suite aux démissions de Monsieur FEUILLERAC Jean-François et Madame MONNAC Carine, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un délégué titulaire au SDEHG, au Syndicat d’Assainissement, au CCAS pour remplacer Monsieur FEUILLERAC Jean- François et d’un délégué suppléant au Syndicat des Coteaux du Touch pour remplacer Madame MONNAC.
Monsieur CONDOJANOPOULOS Pierre se porte candidat pour être délégué du SDEHG. Monsieur DELMAS Pierre pour le CCAS.
Monsieur DEJEAN Daniel qui était délégué suppléant propose sa candidature en qualité de délégué titulaire et Madame BEGAULT Monique propose sa candidature en qualité de délégué suppléant, poste devenu vacant.
Monsieur MESPOULET Richard se porte candidat pour le poste de délégué suppléant au Syndicat des Coteaux du Touch en remplacement de Madame MONNAC.
Vote POUR à l’unanimité.
III – Extension des compétences supplémentaires de la Communauté de Communes « Garonne Louge » à communications électroniques :
Monsieur le Maire donne lecture des statuts de la Communauté des Communes qui propose d’étendre ses compétences supplémentaires à communications électroniques lors de la réunion du 3 février 2015.
En effet, le Conseil Général a élaboré un schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) qui vise à couvrir progressivement le territoire départemental en très haut débit, d’ici 15 à 20 ans.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération à prendre. Vote POUR à l’unanimité.
IV – Achat matériel informatique (logiciel, serveur, site internet) :
Site internet : Monsieur DELSOUC Marc présente le projet du nouveau site de la Mairie qui serait élaboré par la société « Bel et Bien Vu ».
Le montant s’élèverait à 7 000 € HT, 8 400 € TTC
Vote POUR à l’unanimité.
Logiciel bibliothèque : Le logiciel actuel étant obsolète, à la demande de l’agent, Monsieur DELSOUC Marc propose de le remplacer par le logiciel e-Paprika/oPac3d. Un devis a été demandé à la société DECALOG qui s’élève à 4 950 € soit 5 460 € TTC. Vote POUR à l’unanimité.
Serveur Mairie : Le montant du devis s’élève à 3 656 € HT soit 4 987,20 € TTC. Il servira également pour la Communauté des Communes « Garonne Louge » et au Syndicat d’Assainissement.
Vote POUR à l’unanimité.
V – Convention piscine de RIEUX :
Afin de maintenir l’ouverture de la piscine couverte de RIEUX, il est demandé aux communes qui l’utilisent une participation de 1 € par an et par habitant en complément des éventuelles locations de bassin.
La commune étant concernée par les écoles, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention.
Vote POUR à l’unanimité.
VI – Taux Promus-Promouvables :
Le Maire informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX
Adjoint Technique 2ème classe Adjoint Technique 1ère classe 100 %
Adjoint Administratif 2ème classe Adjoint Administratif 1ère classe 100 %
Adjoint du Patrimoine 2ème classe Adjoint du Patrimoine 1ère classe 100 % Attaché Attaché Principal 100 %
Vote POUR à l’unanimité.
VII – Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique d’une durée d’un mois, du 24 mars 2015 au 28 avril 2015 inclus a été ordonnée sur la demande présentée par la Société REMONDIS FRANCE SAS, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un centre de transit et de regroupement de déchets dangereux, ZAC de Serres à NOE (31 410) relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Monsieur Guy MARTIN désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Michel MASSOU en qualité de suppléant, assureront des permanences à la Mairie de NOE (voir l’arrêté affiché).