Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 3 septembre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 3 septembre 2024 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 3 septembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

03 septembre 2024 à 20 heures

Convocation du 27 août 2024

Etaient présents: Mesdames Véronique BEAUMONT, Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Karen HUET, Lucie NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD.

Messieurs: Christophe BODINEAU, William CHERBONNIER, Amin DAHHAN, Jean-Paul

JUSTEAU, Michaël LOUVET, François MARTON, Fabien NEAU, Nicolas PAILLAT,

Excusés: Monsieur José POLART donne pouvoir à Madame Cécile GERMAIN, Monsieur Marc OGEREAU donne pouvoir à Monsieur Nicolas PAILLAT, Monsieur François CORDIER donne pouvoir à Madame Noëlle GUIBERT, Monsieur Dominique LAMY donne pouvoir à Madame Nathalie GOHLKE, Madame Dominique GAUTIER CALMEL donne pouvoir à Monsieur François MARTON.

Secrétaire de séance : Madame Denise DARTEIL.

A rajouter à l’ordre du jour :

Délibération tarif avantages en nature pour les agents de la mairie de Tuffalun. Délibération rectificative aménagement traversée bourg de Noyant-La-Plaine : demande de subvention Fonds Vert, axe 2.

Délibération honoraires architecte pour extension de l’atelier technique municipal. Délibération devis animations pour le Tuffal’oween.

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 08 juillet 2024 :

Observations : sans observations.

Adoption : 22 voix pour, 1 abstention.

Délibération contrat d’assurance groupe

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article 26

de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du

département, qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques

financiers découlant des dispositions du titre 11 du livre VII de la partie législative du code générale de

la fonction publique, relative aux protections liées à la maladie, à l’accident, à l’invalidité et au décès

(articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux

agents contractuels.

Considérant l'intérêt que représente la négociation d’un contrat d'assurance groupe, Le conseil municipal après délibération décide par 23 voix pour, de rattacher la collectivité à la

consultation lancée par le Centre de Gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à

compter du 1° janvier 2025.

Caractéristiques de la consultation :

Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à

l'exception de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture.

Garantie des charges patronales (optionnelle) : franchise de 30 jours fermes pour accident de travail et maladie professionnelle, cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans

franchise pour ces deux risques.

Délibération cabinet spécialisé marché public micro-crèche Noyant-La-Plaine : DOSSIER AJOURNE

Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition financière du cabinet d’avocats Hugel pour un montant d’honoraires d’environ 6 500.00 €.C’est un marché public complexe pour une rédaction en interne.

Délégation de service public, réduction de la participation de la commune et donc augmentation des tarifs pour les familles.

12 places à la rentrée scolaire/727 €/enfant et par mois.

Marché public de service définissant parfaitement les critères pour limiter la participation de la commune.

Délibération validation notice descriptive et _estimative pour l’avant-projet extension de l’atelier technique municipal :

Madame le Maire présente au conseil municipal la notice descriptive et estimative sur l’AVP

concernant le projet d’extension de l’atelier technique municipal reçue de l’architecte OKA de Doué- en-Anjou.

Le montant prévisionnel des travaux H.T. : 141 914.00 € soit TTC 170 296.80 €

Le montant prévisionnel pour les panneaux photovoltaïques HT.: 36 850,00 € soit TTC 44 220.00 € Le montant prévisionnel pour les coûts annexes (honoraires architecte de 11.50 %) : HT 16 400.00 € +

4 240.00 €, soit TTC 19 680.00 € et 5 088.00 €, contrôles divers : HT 7 735.00 €, soit TTC 9 282.00 €

Soit un total général prévisionnel de HT 207 139.00 € et TTC 248 566.80 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, retient la proposition d’extension de

l’atelier technique municipal avec les panneaux photovoltaïques pour un montant prévisionnel total de 207 139.00 € HT soit 248 566.80 € TTC, comme ci-dessus précisé.

Délibération honoraires architecte projet extension de l’atelier technique municipal : DOSSIER AJOURNE POUR RENEGOCIATION POUR LE TAUX DES HONORAIRES, PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de contrat reçu de l’architecte OKA de Doué-en-Anjou concernant les honoraires pour le projet de l’extension de l’atelier technique municipal.

Mission de base sans les panneaux photovoltaïques (11.50 % d’honoraires) : 16 400.00 € HT soit

19 680.00 € TTC

Mission de base avec les panneaux photovoltaïques (11.50 % d’honoraires) : 20 640.00 € HT soit

24 768.00 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par voix pour, voix contre, abstention,

retient la mission de base avec ou sans les panneaux photovoltaïques proposée par l’architecte OKA de Doué-en Anjou pour un montant de...............,..........................

Délibération convention portant sur la refacturation des prestations diverses entre la Commune et le CCAS de Tuffalun

Considérant la mise en place progressive de groupements de commandes par les services de la

CASVL, au bénéfice de la commune de Tuffalun, il convient de définir les conditions de refacturation des prestations diverses assurées par les différents services de la commune de Tuffalun au profit du CCAS.

Par accord entre les deux parties, les prestations diverses feront l’objet d’une refacturation au CCAS. Il peut s’agir notamment de :

- Fournitures d’entretien et de petit équipement,

- Fournitures administratives,

- Frais de télécommunications,

- Matériels informatiques ou bureautiques,

- Autres fournitures et/ou matériels.

Le conseil municipal, après délibération, autorise par voix 22 pour, 1 abstention, Mme Nathalie GOHLKE, Maire de la commune de Tuffalun à contracter la convention jointe.Délibération vente aspirateurs Karcher

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l’acquisition d’aspirateur à dos sur batterie, il est proposé de vendre les aspirateurs Karcher qui ne seraient plus utilisés et qui avaient été achetés en 2022.

Le tarif proposé serait de 100.00 € l’unité pour les grands modèles et de 40.00 € l’unité pour les petits modèles.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 19 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions la vente des aspirateurs Karcher non utilisés au prix de 100.00 € l’unité pour les grands modèles et de 40.00 € l’unité pour les petits modèles.

Délibération validation financement acquisition micro tracteur

Suite à la délibération n° 2024-068 en date du 8 juillet 2024, il convient de confirmer les modalités de Financement du micro tracteur tondeuse auprès de EQUIP’JARDIN.

L’échéancier prévisionnel de paiement proposé est comme suit :

10 loyers de 3 142.42 € HT, soit un total de 31 424.20 € HT (paiement semestriel) Frais de formalité : 33.20 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable à l’échéancier présenté ci-dessus et charge Madame le Maire de signer tous les documents administratifs concernant ce dossier.

Délibération contrat alternant UCO, de septembre 2024 à juillet 2025

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite la proposition de former des stagiaires de PUCO à Angers en formation de secrétaire de mairie, une candidature est proposée à la mairie de Tuffalun.

La formation est prévue pour la période de septembre 2024 à juillet 2025, en alternance par période de 15 jours de cours et 15 jours d’apprentissage au secrétariat de la mairie de Tuffalun, temps de travail de 35 heures/semaine.

Une rémunération pour un stagiaire est à prévoir d’environ 275.00 €/mois. Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, 1 abstention, émet un avis favorable au principe d’accueillir une stagiaire de l’'UCO d’Angers en formation de secrétaire de mairie pour la période de septembre 2024 à juillet 2025, pour une rémunération mensuelle d’environ 275.00 € par mois.

Délibération contrats à durée déterminée pour la rentrée scolaire 2024/2025

Madame le Maire informe le conseil municipal que pour permettre le fonctionnement des écoles publiques de Tuffalun dans de bonnes conditions, il convient de recruter du personnel en contrat à durée déterminée soit six CDD du 1/09/2024 au 31/12/2024, établis en application des dispositions de Particle L332-23 1° du CGFP pour accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte-tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une période de 18 mois consécutifs, à savoir :

Temps de travail total prévisionnel pour la période du 1% septembre 2024 au 31 décembre 2024 : - 1 contrat de 247:30

- 1 contrat de 434:00

- 1 contrat de 256:40

- 1 contrat de 110:00

- 1 contrat de 539:00

- 1 contrat de 387:30

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, émet un avis favorable au recrutement de six contrats à durée déterminée comme précisé ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.

Délibération devis animations pour le Tuffal’oween 2024

Madame le Maire présente au conseil municipal le devis reçu de YAM ANIMATION de Tuffalun concernant la prestation d’animation pour le Tuffal’oween organisé le 2 novembre 2024. Montant des prestations proposées : 1 870.00 € TTCAprès avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, émet un avis forable au devis proposé par YAM ANIMATION pour un montant de 1 870.00 € TTC et autorise Madame le Maire à signer le devis et les documents afférents à ce dossier.

Délibération subvention pour l’association du Prieuré de Saint Rémy La Varenne Madame le Maire explique au conseil municipal que pour les besoins de la fête de Tuffal’oween organisée le 2 novembre 2024 à Noyant-La-Plaine, l’ Association du Prieuré de Saint Rémy la Varenne peut mettre à disposition des courges pour les mets culinaires ou décorations moyennant de verser une subvention d’un montant de 50.00 € à l’Association du Prieuré.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, émet un avis favorable au versement d’une subvention d’un montant de 50.00 € à l’ Association le Prieuré de Saint Rémy la Varenne.

Délibération tarif du repas pour les agents salariés de la mairie de Tuffalun et du CCAS de Tuffalun Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il convient d’apporter une modification à la délibération n° 2024-054 du 04 juin 2024 concernant les tarifs de restauration scolaire à compter du 02 septembre 2024.

Pour les agents salariés de la mairie de Tuffalun et du CCAS de Tuffalun, le prix du repas serait :

Coût de revient d’un repas : 8.92 €

Montant avantage en nature par repas : 5.35 €

Le prix d’un repas à payer pour les agents salariés de la mairie de Tuffalun : 3.57 € au lieu de 6.30 € (Lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié du forfait de l’avantage en nature, alors la fourniture du repas n’est pas considéré comme un avantage en nature.) Le conseil municipal, par 23 voix pour, émet un avis favorable à la modification du tarif d’un repas à payer par les salariés de la mairie de Tuffalun et du CCAS de Tuffalun soit à 3.57 €, à compter du 02 septembre 2024.

Délibération rectificative aménagement traversée bourg de Noyant-La-Plaine : demande de subvention

Fonds Vert. axe 2.

Aménagement de la traversée du bourg de Noyant La Plaine - Dispositif FONDS VERT, axe 2 : Approbation du programme, du plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des financements auprès de la Préfecture du Maine et Loire

(rectification de la délibération n° 2024-056 du 04 juin 2024)

Renaturation des espaces urbanisés :

Actuellement, la rue principale de Noyant La Plaine est très peu végétalisée. Cet espace est marqué par son

passé de route nationale associé à un trafic routier intense jusque dans les années 2000. Depuis la

construction de la 2x2 voies, le trafic a diminué maïs la largeur de la rue engendre des vitesses excessives, et le passage de camions de chantier reste intense au niveau du rond-point. Les trottoirs ne sont pas

arborés, l'ombre est inexistante. Tout cela rend la perception de cet espace peu propice à la promenade et au développement d’espaces conviviaux. Les accès par mobilité douce aux services que sont l’école, la

mairie et la micro-crèche sont peu sécurisés.

Dans ce contexte, afin de répondre aux besoins identifiés et aux enjeux du changement climatique, il nous a semblé indispensable de recréer des espaces de nature sur cet axe principal. Nous profiterons de leurs fonctionnalités écologiques, pour y intégrer la gestion des eaux pluviales.

Aussi,

Considérant que le programme «Aménagement de la traversée du bourg de Noyant La Plaine » peut faire

l'objet :

- D'une demande de subvention au titre du Dispositif FONDS VERT, axe 2 Renaturation des villes et

des villages; porté par le Préfet du Maine et Loire

Considérant le plan de financement prévisionnel HT de cette opération, lequel s'articule comme suit :Maître d'ouvrage : Mairie de Tufflaun

Intitulé de l'opération : Aménagement de la traversée de Noyant La PlaineMontant H.T. Montant Montant % sur % sur

DES prévu T,T.C. prévu RESSOURCES prévisionnel | éligible | total

Eaux pluviales 193 410,00 Département 20 000,00 10% 1,76

DENIS EADECENUERNE 3 950,00 4 740,00 | Agence de l'eau 135 387,00| 70%| 1194% hydraulique

[fravaux VRD eaux 143710,00| 172 452,00 pluviales

Paysage eaux pluviales 45 750,00 54 900,00

Pistes cyclables 39 010,00 46 812,00 | Département 11 703,00 30 % 1,03 %

DONDS VENT 19 505,00 50 % 1,72 % mobilité

Département

Aménagements 303416,70| 364 100,04 | S0UtENà 30341,67| 10%| 268% paysagers l'investissement

des communes

FONDS VERT 212 391,69 70% | 18,74%

Travaux VRD liés au 99 175,00 119 010,00

paysage

Paysage 204 241,70 245 090,04

Montant total,

moins les eaux

pluviales,

597 822,30 717 386,76 | DETR-DSIL 209 237,811 35% | 1846% moins le paysage,

moins les pistes

cyclables

Dee 638 566,17 56% publiques

Financement 495 092,84 14%

commune

Montant total travaux | 1133 659,00 | 1 360 390,80 1133 659,00Le Conseil Municipal par 23 voix pour, décide :

*__ D'APPROUVER le programme «Aménagement de la traversée du bourg de Noyant La Plaine»

*__ D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel précité,

*__ DE SOLLICITER une subvention d'un montant de 212 391,69 € (soit 70% du montant total

HT des dépenses d'aménagements paysagers) auprès du Préfet du Maine et Loire, au titre

du dispositif FONDS VERT - Axe 2 Renaturation des villes et des villages,

°__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention auprès d’autres

organismes,

Informations et questions diverses

- Présentation état des finances au 30 juin 2024 : Monsieur Michaël LOUVET a repris la présentation envoyée pendant l’été,

. Avis sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : Monsieur Jean-Paul JUSTEAU précise qu’il faudra être vigilant.

- Organisation visite à 1” Assemblée Nationale le 06 novembre 2024 : l’option pour le transport en car est retenue auprès des Voyages AUDOUARD. Les enfants du Conseil Municipal des Enfants n’auront pas à payer le bus (offert par la municipalité), les autres participants paieront 50.00 € par personne (à

valider par délibération au conseil municipal du 7 octobre 2024).

. Anjou Cœur de Village :

Le devis de Vecteur Réseaux est présenté et validé par le conseil municipal Pour le marché public : Monsieur Nicolas Paillat envoie les demandes de modification à l’atelier Paul Arène.

. Visite du Sous-Préfet Monsieur CAROL à Tuffalun le lundi 07 octobre 2024 de 14 heures 30 à 16

heures.

. Point rentrée scolaire : tout s’est bien passé. C’est aux parents de prendre contact avec l’Inspection Académique pour le remplacement de Mme Brogard (certains parents se plaignent déjà).

. Une présentation de la Société Les Calcaires d’Ambillou aura lieu le lundi 07 octobre 2024 à 19 heures à la mairie de Tuffalun.

. Un rendez-vous est prévu avec le SLAL pour discuter des mesures à prendre au plan d’eau de la

Dronière à Louerre et voir comment réhabiliter une mare à Sauné.