Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 12 decembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 12 decembre 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 12 decembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

12 DECEMBRE 2022 à 20 heures

Convocation du 05 décembre 2022

Etaient présents : Mme CAHOREAU Chantal, M. CORDIER François, Mme COURTOIS Françoise, Mme DARTEIL Denise, , Mme DURAND-OGEREAU Marie-Annick, Mme GOHLKE Nathalie, Mme GUIBERT Noëlle, M. GUINHUT Henri, Mme HUET Karen, M. JUSTEAU Jean-Paul, M. LOUVET Michaël, Mme MÉTAYER Sophie, M. MOREAUX Frédéric, M. NEAU Fabien, M. OGEREAU Marc, M. PAILLAT Nicolas,

Excusés : Mme RONDEAU Sonia donne pouvoir à M. OGEREAU Marc, M. DEVEAU Grégory.

Secrétaire de séance : Mme COURTOIS Françoise

A noter ci-dessous le nom, prénom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 20 heures :

Monsieur CORDIER François est arrivé à 20 heures 25.

À rajouter à l’ordre du conseil municipal :

Délibération accord de principe pour augmentation de la subvention 2023 Centre de loisirs Tuffalun- Brigné

Délibération groupement de commande pour la téléphonie mobile,

Bons d’achat pour le Noël des agents.

Approbation des comptes rendus de la réunion du conseil municipal le 03 octobre 2022 et le 07

novembre 2022 :

Adoption : 16 voix pour.

Suite à l’intervention de l'AMF : projets d’évolution du conseil municipal

Intervention de Madame le Maire.

En ouverture du conseil municipal, lecture d’une lettre de Madame le Maire à tous les conseillers

municipaux dans le but d’apaiser la situation délicate que subi le conseil municipal et pour éviter de

mettre en péril la suite du mandat et pour le bien de la commune.

Installation d’un conseiller municipal

Suite à la démission de Monsieur MARTON François, conseiller municipal, Madame CAHOREAU

Chantal est installée en tant que conseillère municipale.

Délibération nomination référent sécurité/incendie : conseiller délégué en charge de la

sécurité/incendie et des bâtiments : AJOURNE

À compter de ce jour, lundi 12 décembre, Madame le Maire nomme Monsieur PAILLAT Nicolas

comme conseiller municipal délégué en charge de la sécurité et des bâtiments.

Cette nomination permettra de répondre à l’obligation d’avoir sur la commune un correspondant

incendie et secours selon le décret du 29 juillet 2022.

« La loi dispose que cet élu doit être « un interlocuteur privilégié du service départemental ou

territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la

protection et la lutte contre les incendies ».

Notification du Préfet : Tuffalun est désormais soumise à l’obligation de réaliser un plan communal de

sauvegarde.

De part de cette nomination, Monsieur PAILLAT Nicolas devient également conseiller municipal

délégué en charge des bâtiments.Cette nomination est soumise à indemmités.

Proposition : 50 % de la strate des adjoints (797.05 € mensuel) soit 398.52 € mensuel

Délibération indemnités de fonction

INDEMNITES MENSUELLES BRUTES DES ELUS AU 03 octobre 2022

Fonction Strate Pourcentage | Montant

population/montant mensuel brut

brut

MÉTAYER Maire Tuffalun 1000 à 3499 : 2077.17 € | 100% 2077.17 €

Sophie

GOHLKE Maire délégué 500 à 999 : 1 622.29 € 70 % 1 135.60 €

Nathalie Ambillou-Château

POLART José Adjoint Tuffalun 1000 à 3499 : 797.05 € 70% 557.94 €

COURTOIS Maire délégué <500 : 1 026.51 € 70% 718.56 €

Françoise Louerre/adjointe

LOUVET Maire délégué <500 : 1026.51€ 70 % 718.56 €

Mickaël Noyant/adjoint

DARTEIL Adjointe Tuffalun | 1000 à 3499 : 797.05 € 70% 557,94 €

Denise

GUINHUT Adjoint Tuffalun 1000 à 3499 : 797.05 € 70 % 557.94 €

Henri

GUIBERT Adjointe Tuffalun | 1000 à 3499 : 797.05 € 70% 557.94 €

Noëlle

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l’élection de Madame GOHLKE Nathalie, Maire délégué d’Ambillou-Château, le 03 octobre 2022, en remplacement de Monsieur MARTIN Marc qui a démissionné, il convient de voter une indemnité de fonction.

À sa demande, Madame GOHLKE Nathalie, Maire délégué d’Ambillou-Château, son indemnité est, à

compter du 03 octobre 2022 calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour

la strate de population correspondant à celle de la commune déléguée d’Ambillou-Château (949 habitants), soit :

Indemnité maximale 1 622.29 € x 70 %, soit 1 135.60 €/mois

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour, , décide l’attribution d’une indemnité de fonction mensuelle d’un montant del 135.60 € brut à Madame GOHLKE Nathalie, Maire délégué d’Ambillou-Château, à compter du 03 octobre 2022.

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l’élection de Monsieur POLART José, premier adjoint, le 03 octobre 2022, en remplacement de Monsieur MARTIN Marc qui a démissionné, il convient de voter une indemnité de fonction. (démission acceptée le 25 octobre 2022)

À sa demande, Monsieur POLART José, premier adjoint, son indemnité est, à compter du 03 octobre

2022 et jusqu’à la date de sa démission calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du

CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune de Tuffalun (1810 habitants),

soit :

Indemnité maximale 797.05 € x 100 %, soit 797.05 €/mois

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix contre, 7 absentions, décide de ne pas attribuer l’indemnité de fonction mensuelle au taux de 100 %

Une indemnité de fonction mensuelle au taux de 70 % est proposée, soit pour un montant de : 797.05 € x 70 % = 557.94 € brut.Pour Monsieur POLART José, premier adjoint, à compter du 03 octobre 2022 et jusqu’à la date de sa

démission, le 25 octobre 2022.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 5 voix contre, 1 abstention, décide l'attribution d’une indemnité de fonction mensuelle d’un montant de 557.94 € brut à Monsieur

POLART José, adjoint, à compter du 03 octobre 2022.

L’indemnité subira automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut

terminale de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

Délibération validation des commissions communales : AJOURNE

Madame le Maire présente au conseil municipal le tableau des différentes commissions communales. Chaque conseiller municipal est invité à confirmer et/ou modifier son choix ou s’inscrire dans les commissions communales souhaïitées.

Le conseil municipal valide ou non ensuite le tableau des commission communales par VOIX pour, voix contre, abstention.

Délibération nomination d’un membre pour le C.C.A.S de Tuffalun : PAS DE CANDIDATURE Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la démission d’un conseiller municipal, adjoint et membre élu au CCAS de Tuffalun, (Monsieur POLART José) il convient de

prévoir la désignation d’un nouveau membre.

Candidats :

Après vote à bulletin secret, par voix pour, voix contre, bulletin blanc, abstention, le membre élu est

Délibération avenant à la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) Madame le Maire présente au conseil municipal l’avenant à la Convention Territoriale Globale 2021- 2024 des communes de Dénezé-Sous-Doué, Doué-en-Anjou, Louresse-Rocheménier et Tuffalun. Le présent avenant permet :

De préciser le plan d’action et les modalités d’évaluation qui ont été précisés et finalisés en 2022 en lien avec le cadre réglementaire de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). De préciser le nouveau périmètre de la C.T.G. à compter du 1° janvier 2023 suite au retrait de la commune des Ulmes de la démarche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour, émet un avis favorable à l’avenant de la Convention Territoriale Globale présenté et autorise Madame le Maire à signer les documents administratifs nécessaires pour ce dossier.

Délibération avenant honoraires architecte, cabinet infirmiers(ères)

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de l’avenant n° 1 relatif aux honoraires de l’architecte OKA de Doué-la-Fontaine, concernant les travaux du cabinet d’infirmiers(ères) à

Ambillou-Château, suite aux montants des travaux retenus :

Honoraires de base : 13 200.00 € TTC (travaux estimés : 91 608.00 € TTC) Avenant 1 : +2 160.00 € TTC (travaux résultats appel d’offres 109 695.68 € TTC)

Soit un total de : 15 360.00 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour, 2 abstentions, émet un avis favorable à l’avenant n° 1 de l’architecte OKA pour une plus-value d’un montant de 2 160.00 € TTC soit un montant total d’honoraires de 15 360.00 € TTC et autorise Madame le Maire à signer les documents

relatifs à ce dossier.

Délibération avenant travaux de voirie programme 2022

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de l’avenant n° 1 suite aux travaux de voirie programme 2022 sur le territoire de Tuffalun, effectués par l’entreprise COLAS d’Angers :Montant initial : 160 769.40 € TTC

Moins-value : - _2 493.72 € TIC

Soit un total de: 158 275.68 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix pour, émet un avis favorable à l’avenant n° 1 de l’entreprise COLAS pour une moins-value d’un montant de 2 493.72 € TTC, soit un montant total de travaux de 158 275.68 € TTC et autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Délibération demande de subventions (DETR, DSIL. Département) pour les projets de travaux

en 2023

Travaux de rénovation et d'aménagement d'un cabinet de soins: Approbation du programme, du plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des financements.

La commune a initié le projet de réhabilitation d’un logement communal afin qu’il puisse accueillir le cabinet infirmier déjà présent sur le territoire, mais situé dans un local non accessible et ne disposant pas de parking.

Le futur «espace santé » permettra d’accueillir des professionnels de santé et/ou de soins et de favoriser l’accès aux soins pour la population.

Aussi,

Considérant que le programme « Travaux de rénovation et d’aménagement d’un cabinet de soins » peut faire l’objet de demandes de subvention :

- au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ;

- au titre du programme européen LEADER ;

- auprès du Département de Maine-et-Loire.

Considérant le plan de financement prévisionnel HT de cette opération, lequel s’articule comme suit :

DEPENSES pr RESSOURCES Montant | %

Travaux 91 410,07 DSIL | 40370,73) 37%

Maîtrise d’oeuvre 25 000,00 23%

Divers : SPS, CT, Diagnostic

amiante, assurances

11 000,00 Europe :LEADER

6 700,00 Département (à solliciter) 21 822,01) 20 %

TOTAL AIDES PUBLIQUES | 8719274 80%

|Autofinancement | 21917,33 20%

TOTAL 109 110,07 TOTAL 109 110,07 100 %

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix pour, décide :

+ D’APPROUVER le programme de Travaux de rénovation et d'aménagement d’un cabinet infirmier,

+ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel précité,

° DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 40 370,73 € (soit 37% du montant total HT de l’opération) auprès de l’État au titre de la DSIL 2023,

° DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 25 000 € (soit 23% du montant total HT de l’opération) auprès de l’Europe au titre du programme LEADER,

° DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 21 822,01 € (soit 20% du montanttotal HT de l’opération) auprès du Département de Maine-et-Loire

*__ D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter toute subvention auprès d’autres organismes,

* D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document

afférent à cette opération.

Travaux d’extension de l’atelier des services technique de Tuffalun : Approbation du

programme, du plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des financements

Le projet consiste à agrandir le bâtiment industriel des services techniques par l’adjonction d’un préau semi-ouvert d’un seul rampant avec une partie fermée, dans le prolongement du bâtiment sur une travée de 7 mètres, et une partie ouverte à l’avant, L'ensemble représentant une surface au sol de 7 X

30 mètres soit 210 m°.

Aussi,

Considérant que le programme « Travaux d’extension de l’atelier des services techniques » peut faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

Considérant le plan de financement prévisionnel HT de cette opération, lequel s’articule comme suit :

DEPENSES Monnt RESSOURCES Montant | %

Travaux _ | | 118 690,00 DETR | : . | 47 269,83) 35%

Maîtrise d'oeuvre 16 366,67 TOTAL AIDES PUBLIQUES | 47 269,83. 35 %

Divers : SPS, CT, Diagnostic E |Autofinancement | 87 786,83! 65%

‘amiante, assurances _ _ L Lo | |

135 056,67 TOTAL 135 056,67 100 % TOTAL

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix pour, décide :

*__ D’APPROUVER le programme de Travaux d’extension de l’atelier des services techniques,

*__ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel précité,

* DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 47 269,83€ (soit 35% du montant total HT de l’opération) auprès de PÉtat au titre de la DETR 2023,

*__ D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter toute subvention auprès d’autres organismes,

* D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document

afférent à cette opération.

Délibération nomination de deux membres pour le SIVOS Tuffalun Doué-en-Anjou Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la démission de deux conseillères municipales (Mesdames GIRARDEAU Aurélie et PAILLOCHER Anne), et membres élues au SIVOS Tuffalun Doué-en-Anjou, il convient de prévoir la désignation de deux nouveaux membres.

Candidates :

. Madame DURAND-OGEREAU Marie-Annick

. Madame CAHOREAU Chantal

Après vote à bulletin secret, par 16 voix pour, les membres élus sont :

Madame DURAND-OGEREAU Marie-Annick et Madame CAHOREAU ChantalDélibération nomination d’un conseiller communautaire pour la Communauté d'Agglomération

Saumur Val de Loire : AJOURNE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la démission du conseiller

municipal, adjoint et maire délégué d’Ambillou-Château (Monsieur MARTIN Marc), et conseiller communautaire suppléant à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, il convient de prévoir la désignation d’un nouveau suppléant.

Candidats :

Après vote à bulletin secret, par voix pour, voix contre, bulletin blanc, abstention, le nouveau suppléant élu est :

Délibération contrats adjoints techniques.

1-

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la démission d’un adjoint technique territorial le 1° septembre 2021, aux services techniques de Tuffalun, et à la fin du contrat à durée déterminée le 28 février 2022 de l’adjoint technique contractuel, et contrat renouvelé à compter du ler mars 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, il convient de prévoir :

. la nomination en tant qu’adjoint technique stagiaire à compter du 1‘ janvier 2023 en vue d’une titularisation à l’issue de la période d’un an.

Rémunération: indice brut actuel 401, 9" échelon, avec évolution en fonction de la carrière de l’agent

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix pour, décide :

. la nomination en tant qu’adjoint technique stagiaire à compter du 1‘ janvier 2023 en vue d’une titularisation à l’issue de la période d’un an, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, confirme la rémunération à l’indice brut actuel 401, gène échelon avec évolution en fonction de la carrière de l’agent et charge Madame le Maire de signer les formalités administratives afférentes à ce dossier.

2-

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite au départ d’un adjoint technique territorial (fin d’un détachement), le remplacement d’adjoints techniques en congés annuels, maladies, et surcroit de travail, à la fin du contrat à durée déterminée le 31 mai 2022 et renouvelé jusqu’au 31 décembre 2022, il convient de prévoir pour un adjoint technique à compter du 1% janvier 2023, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures :

. la nomination en tant qu’adjoint technique stagiaire à compter du 1% janvier 2023 en vue d’une titularisation à l’issue de la période d’un an

Rémunération : indice brut actuel 367, ler échelon, avec évolution en fonction de la carrière de l’agent Après avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix pour, décide :

. Ja nomination en tant qu’adjoint technique stagiaire à compter du 1% janvier 2023 en vue d’une titularisation à l’issue de la période d’un an, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, confirme la rémunération à l’indice brut actuel 367, 1er échelon avec évolution en fonction de la carrière de l’agent et charge Madame le Maire de signer les formalités administratives afférentes à ce dossier.

3-

Pour information, Madame le Maire précise au conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l’adjoint technique pour l’entretien des locaux communaux, sera reconduit à compter du 1* janvier 2023 et jusqu’au 31 août 2023, pour une durée de 20 heures par semaine (remplacement poste dont l’adjoint technique est en disponibilité pour convenance personnelle).

4-

Pour information, Madame le Maire précise au conseil municipal que l’adjoint administratif stagiaire depuis le 1° janvier 2022 est nommée adjoint administratif territorial titulaire à compter du 1° janvier 2023, pour une durée de 35 heures par semaine.Délibération devis ESAT pour 2023

Madame le Maire présente au conseil municipal les devis reçus de l'ESAT de Doué-la-Fontaine concernant les prestations :

- entretien annuel 2023 (14 interventions de mars à décembre) des abords et espaces verts du complexe sportif (salle de sports) : devis de 5 078.40 € TTC

. Entretien annuel 2023 (14 interventions de mars à décembre) des abords et espaces verts autour de la résidence autonomie les Camélias : devis de

2 025.60 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Par 17 voix pour, de retenir le devis d’entretien annuel 2023 (14 interventions de mars à décembre) des abords et espaces verts du complexe sportif (salle de sports) : devis de 5 078.40 € TTC

- Par 17 voix pour, de retenir le devis d’entretien annuel 2023 (14 interventions de mars à décembre) des abords et espaces verts autour de a résidence autonomie les Camélias : devis de 2 025.60 € TTC . charge Madame le Maire de signer les devis

retenus avec l’ESAT.

Délibération groupement de commande pour la téléphonie mobile.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LES SERVICES

DE TELECOMMUNICATIONS (TELEPHONIE MOBILE) ENTRE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE, LES COMMUNES DE SAUMUR, DE DOUE-EN-

ANJOU, DE GENNES -VAL-DE-LOIRE, ET DE TUFFALUN.

Dans le cadre d’une adhésion au groupement d’intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers

(RESAH) dorénavant ouvert aux collectivités et intercommunalités d’un certain seuil, la

Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire peut bénéficier des conditions d’achat des marchés conclus par cette centrale

d’achats et en faire bénéficier ses communes membres, dès lors

qu’elles sont identifiées antérieurement, au sein d’un groupement de bénéficiaires.

Il est donc envisagé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté

d'Agglomération Saumur Val de Loire, les communes de Saumur, de Doué-en-Anjou, de Gennes-

Val-de-Loire, et de Tuffalun afin de profiter des conditions d’achats de l’accord-cadre relatif à la

téléphonie mobile (lot 4) géré par le RESAH et mis à disposition jusqu’au 26 avril 2026, et

permettre ainsi d'obtenir des conditions financières et techniques plus avantageuses.

La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire assurera le rôle de coordonnateur du groupement.

La contribution pour l’accès au lot 4 téléphonie mobile de l’accord-cadre 2021-045 géré par le RESAKH est d’un montant de

1 100,00 €. Ce montant est réparti entre les membres du groupement

selon une clé de répartition établie en fonction des lignes de téléphonie mobile de chaque membre, à savoir :

Collectivité Lignes Coût accès au lot 4 RESAH /an

| CA Saumur Val de Loire

313 497,54

Saumur 238 378.32

Doué en Anjou 89

141.47 Tuffalun

11 17.49

Gennes-Val-de-Loire 41 65.17

| TOTAL 692 1100.00Il incombera à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire de signer la Convention

d’adhésion au réseau au nom du groupement.

Considérant l'exposé ci-dessus,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 17 voix pour :

D'’approuver :

- L’adhésion au groupement de commandes constitué entre la Communauté

d'Agglomération Saumur Val de Loire, et les communes de Saumur, de

Doué-en-Anjou, de Gennes-Val-de-Loire, et de Tuffalun ayant pour objet la

fourniture et les services de téléphonie mobile via le groupement d’intérêt

public (Centrale d’Achats) RESAH ;

Les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

annexée à la présente délibération et de valider les modalités de

fonctionnement définies dans celle-ci ;

- La désignation de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire

comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

D'autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement, laquelle définit les modalités de son fonctionnement.

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (TELEPHONIE FIXE et TELEPHONIE MOBILE) ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE, LES COMMUNES DE SAUMUR, DE DOUE-EN-ANJOU, DE GENNES -VAL-DE-LOIRE, ET LE CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAUMUR - AVENANT

La Convention signée le 17 août 2020 a entériné la constitution du groupement pour la préparation, la

passation et le suivi de l’exécution d’un accord-cadre avec émissions de bons de commande pour les fournitures et services de téléphonie fixe (lot 1) et mobile (lot 2) pour chacune des collectivités

adhérentes à la convention.

Dans le cadre d’une adhésion au groupement d’intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers

(RESAH) dorénavant ouvert aux collectivités et intercommunalités d’un certain seuil, la Communauté

d'Agglomération Saumur Val de Loire peut bénéficier des conditions d’achat des marchés conclus par cette centrale d’achats et en faire bénéficier ses communes membres, dès lors qu’elles sont identifiées antérieurement.

Suite à cette adhésion et à l’acquittement d’un ticket d’accès pour douze (12) mois aux lots existants

susceptibles d’intéresser la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, il a été décidé de ne pas reconduire le marché actuel relatif au lot 2 téléphonie mobile contracté avec ORANGE, au terme des deux années initiales du marché, soit le 11 janvier 2023, puisque le RESAH propose un lot

fourniture et services de téléphonie mobile très intéressant techniquement et financièrement, avec ce même titulaire ORANGE.

Il convient donc de modifier la convention constitutive d’un groupement de commandes régissant la

fourniture et les services de télécommunications pour les années 2021 à 2024 en ôtant le lot 2

téléphonie mobile de la Convention à compter du 11 janvier 2023.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix pour :- Approuve l’avenant n°1 relatif à la suppression du lot 2 téléphonie mobile de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et les services de

télécommunication 2021-2024,

Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la Convention mentionnée.

Délibération tarif location salle des loisirs Ambillou-Château. location du 04 décembre 2022 Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la réunion du 7 novembre 2022, le conseil municipal a émis un accord de principe favorable à titre exceptionnel pour un montant de 165.00 € Concernant la location de la salle des loisirs d’Ambillou-Château le dimanche 4 décembre 2022 pour le marché de Noël, contrat de location au nom de Mme LEGUE Céline.

Il convient de délibérer pour confirmer cet accord de principe.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour, 4 abstentions, décide d’accorder à titre exceptionnel la location de la salle des loisirs d’Ambillou-Château, le dimanche 4 décembre 2022 pour

un montant de 165.00 €

Délibération SIEML travaux effacement réseau DP et Orange route d’Angers Ambillou- Château

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML arrétant le règlement financier en vigueur,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 01 février 2022 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux Effacement des réseaux aériens,

La collectivité de Tuffalun par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, par 17 voix pour, décide de verser un fonds de concours, participation financière pour l’opération et selon les modalités décrites en annexe 1.

Montant de la dépense DP : 156 694.41 € net de taxe

Taux du fonds de concours participation financière : 40 %

Montant du fonds de concours participation financière à verser au SIEML : 62 677.77 € net de taxe.

Montant de la dépense ORANGE : 43 412.26 € net de taxe

Montant du fonds de concours participation financière à verser au SIEML : 43 412.26 € net de taxe.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’Etat.

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Tuffalun, le Comptable de la commune de Tuffalun sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibération SIEML travaux effacement réseaux phase 2 route d’Ancers Ambillou-Château Présentation de l’avant-projet sommaire des travaux d’effacement réseaux basse tension et d'éclairage public, route d’Angers, Ambillou-Château, phase 2

La collectivité de Tuffalun par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, par 17 voix pour, émet un avis favorable à l’avant-projet présenté :

Montant de la dépense DP : 92 500.00 € hors taxe

Taux du fonds de concours participation financière : 40 %

Montant du fonds de concours participation financière prévisionnel à verser au SIEML : 37 000.00 € hors taxe.

Montant de la dépense éclairage public : 46 040.00 € hors taxe

Taux du fonds de concours participation financière : 40 %

Montant du fonds de concours participation financière prévisionnel à verser au SIEML : 18 416.00 € hors taxe.Montant de la dépense ORANGE : 54 288.00 € net de taxe

Montant du fonds de concours participation financière prévisionnelle à verser au SIEML : 54 288.00 € net de taxe.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Tuffalun, le Comptable de la commune de Tuffalun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibération SIEML travaux effacement réseaux route d’Hilay à Ambillou-Château Présentation de l’avant-projet sommaire des travaux d’effacement réseaux basse tension et d’éclairage public, route d’Hilay, Ambillou-Château.

La collectivité de Tuffalun par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, par 9

voix pour, 3 voix contre, 5 abstentions, émet un avis favorable à l’avant-projet présenté :

Montant de la dépense DP : 109 750.00 € hors taxe

Taux du fonds de concours participation financière : 40 %

Montant du fonds de concours participation financière prévisionnel à verser au SIEML : 43 900.00 € hors taxe.

Montant de la dépense éclairage public : 63 120.00 € hors taxe

Taux du fonds de concours participation financière : 40 %

Montant du fonds de concours participation financière prévisionnel à verser au SIEML : 25 248.00 € hors taxe.

Montant de la dépense ORANGE : 47 520.00 € net de taxe

Montant du fonds de concours participation financière prévisionnelle à verser au SIEML : 47 520.00 € net de taxe.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Tuffalun, le Comptable de la commune de Tuffalun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibération SIEML travaux effacement réseaux route de Sauné RD 156 Ambillou-Château Présentation de l’avant-projet sommaire des travaux d’effacement réseaux basse tension et d’éclairage public, route de Sauné RD 156, Ambillou-Château.

La collectivité de Tuffalun par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, par 12 voix pour, 2 voix contre, 3 abstentions, émet un avis favorable à l’avant-projet présenté :

Montant de la dépense DP : 70 340.00 € hors taxe

Taux du fonds de concours participation financière : 20 %

Montant du fonds de concours participation financière prévisionnel à verser au SIEML : 14 068.00 € hors taxe.

Montant de la dépense éclairage public : 34 500.00 € hors taxe

Taux du fonds de concours participation financière : 20 %

Montant du fonds de concours participation financière prévisionnel à verser au SIEML : 6 900.00 € hors taxe.

Montant de la dépense ORANGE : 30 240.00 € net de taxeMontant du fonds de concours participation financière prévisionnelle à verser au

SIEML : 30 240.00 € net de taxe.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Tuffalun, le Comptable de la commune

de Tuffalun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution de la présente délibération.

Délibération SIEML travaux effacement de réseaux Rue de la Besnardière Ambillou-Château Présentation de l’avant-projet sommaire des travaux d’effacement réseaux basse

tension et d’éclairage public, rue de ia Besnardière, Ambillou-Château.

La collectivité de Tuffalun par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, par 12 voix pour, 2 voix contre, 3 abstentions, émet

un avis favorable à l’avant-projet présenté :

Montant de la dépense DP: 83 910.00 € hors taxe

Taux du fonds de concours participation financière : 20 %

Montant du fonds de concours participation financière prévisionnel à verser au

SIEML : 16 782.00 € hors taxe.

Montant de la dépense éclairage public : 56 180.00 € hors taxe

Taux du fonds de concours participation financière : 20 %

Montant du fonds de concours participation financière prévisionnel à verser au

SIEML : 11 236.00 € hors taxe.

Montant de la dépense ORANGE : 44 928.00 € net de taxe

Montant du fonds de concours participation financière prévisionnelle à verser au

SIEML : 44 928.00 € net de taxe.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’Etat.

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Tuffalun, le Comptable de la commune

de Tuffalun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution de la présente délibération.

Délibération bail emphytéotique tour Beauregard de Louerre.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le bail emphytéotique de

la tour Beauregard de Louerre des 12 février et 13 mars 1993

signé avec Monsieur LAGUETTE Loïc, propriétaire de la tour,

arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Une rencontre a eu lieu avec Monsieur LAGUETTE Loïc à la mairie de Tuffalun.

Monsieur LAGUETTE Loïc souhaite Poursuivre un nouveau bail emphytéotique

pour une durée de 10 ans pour un loyer annuel de 150.00 €

en lieu et place du bail actuel de trente ans et un loyer annuel de

15.00 €.

Il est demande au conseil municipal un accord de principe pour le renouvellement

du bail ainsi que du montant du loyer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par VOIX pour, voix contre,

abstention, émet un avis favorable ou défavorable à l’accord

de principe de renouveler le bail proposé pour une durée de

10 ans et un loyer annuel proposé d’un montant de 150.00 €, et sous conditions

d’un état des lieux complet de la tour Beauregard avant

nouvelle décision du conseil municipal pour poursuivre la mise

en place du nouveau bail emphytéotique qui serait à rédiger et signer auprès d’un notaire. Faire une estimation des travaux à faire sur 10 ans avant présentation au conseil municipal pour accord de principe. Bail emphytéotique

minimum de 18 ans ?Délibération accord de principe pour augmentation de la subvention

2023 Centre de loisirs

Tuffalun-Brigné

Suite à la demande de subvention effectuée pour l’année 2023 par Familles Rurales

Tuffalun Brigné

concernant le Centre de loisirs d’un montant de 16 000.00 € et après l’assemblée

générale du 6

décembre 2022 et le bilan financier présenté, une nouvelle demande de subvention

complémentaire est

effectuée pour un montant de 14 000.00 € complémentaire afin de permettre

le bon fonctionnement du

centre de loisirs pour l’année 2023, par Familles Rurales Tuffalun-Brigné.

Il est demandé au conseil municipal un accord de principe pour cette demande

de subvention d’un

montant total de 30 000.00 € pour l’année 2023.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour, émet un accord favorable

de principe à la

demande de subvention d’un montant total de 30 000.00 € par Familles Rurales

Tuffalun-Brigné.

(participation de la commune de Brigné ? Hausse prévue dans les 14 000.00 € ou demande

faite aussi

à Brigné).

Bons d’achat pour le Noël des agents de la mairie de Tuffalun

Madame le Maire propose au conseil municipal leur cadeau de fin d’année pour

tous les agents de la

mairie de Tuffalun sous forme de cinq chèques Cadhoc de 10.00 €. (13 agents, soit

650.00 €)

Ils pourraient être remis aux agents lors du partage de la galette des rois courant

janvier 2023.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix pour, émet un avis favorable

à l’achat des

chèques Cadhoc pour un montant total de 650.00 €.

Informations et questions diverses

Validation des compte rendus des commissions.

Point plan d’eau de la Dronière à Louerre.

Numéro du plan d’eau pour la DDT.

Ensuite faire un dossier pour enlever la vase.

Proposition pour les vœux de la municipalité.

Date : 14 janvier 2023 à 18 heures, salle des sports d’Ambillou-Château

Salle de sports : demande de la section foot ASVR

17 juin 2023 : 60 ans de la section foot.

Demande du prêt de la salle des sports pour le repas du midi.

Remise à Madame le Maire des lettres de démission par les élus :

Madame COURTOIS Françoise, Maire déléguée de Louerre, Adjointe et Conseillère municipale

Monsieur LOUVET Mickaël, Maire délégué de Noyant-La-Plaine, Adjoint et

Conseiller municipal

Madame GOHLKE Nathalie, Maire déléguée d’Ambillou-Château, Conseillère municipale

Madame DARTEIL Denise, Adjointe, conseillère municipale

Madame GUIBERT Noëlle, Adjointe, conseillère municipale

Madame HUET Karen, conseillère municipale

Monsieur NEAU Fabien, conseiller municipal

En fin de conseil municipal, la proposition de Madame le Maire de rendre son écharpe

pour apaiser la

situation devient caduque du fait de l’annonce des démissions des adjoints et maires

délégués de

Tuffalun et là encore dans le but de poursuivre la gestion et le fonctionnement de

la commune et de ne

pas mettre en péril cette dernière par une mise sous tutelle.