Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 040 ASS du 13 mars 2023
Déliberation - 23 039 ASS du 13 mars 2023
Déliberation - 24 028 EDUC du 13 mars 2024
Déliberation - 24 029 PAT du 13 mars 2024
Déliberation - 24 032 SSS du 13 mars 2024
Déliberation - 24 033 AS du 13 mars 2024
Déliberation - 24 031 SSS du 13 mars 2024
Déliberation - 24 065 F du 13 mai 2024
Déliberation - 24 005 ASS du 22 janvier 2024
Déliberation - 25 010 ASS du 13 janvier 2025
Déliberation - 24 027 ASS du 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 027 ASS du 13 mars 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de Mntérieur
GZA-2420072471-20240373 24 027 ASS D E]
Accusé certifié exécutoire
Récopiion par is préfet: JS
äfichage : 25:03/2024
Pour Fautorté compétente par détégation
CHR
fe (> \ f
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 MARS 2024 N° 24/027/ASS
OBJET : ASSAINISSEMENT
Stratégie d'actions et perspectives relative à l'assainissement des eaux usées - Réalisation des études d'opportunités de la réutilisation des eaux usées traitées
(REUT) - Plan de financement.
L'an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 mars 2024 s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Janine ZANNINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA; Nathalie CASTELLI; Vincent GAMBINI ; Grégory
SUSINI ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Didier
LORENZINI; Stéphane CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Jean-Michel
SAULI.
Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Nathalie APSOTOLATOS ; Véronique FILIPPI
à Nathalie MAISETTI ; Gérard CESARI à Jacky AGOSTINI ; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe
ANGELINI ; Santina FERRACCI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul
VACCA à Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI à Florence VALLI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 24/027/ASS du 13 mars 2024 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. Par délibération n° 22/194/INF-ASS du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la stratégie d'actions à mettre en oeuvre face aux problématiques d'assainissement, et notamment, d'étudier les opportunités de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Dans cette perspective d'étude, une consultation de bureaux d’études a été opérée durant le mois de janvier 2023 et le marché a été notifié à l'entreprise DV2E pour un montant global forfaitaire de 28 994,00 € HT soit 34 792,80 € TTC. Dans le cadre du llème programme d'intervention de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et en partenariat avec la Collectivité de Corse, il est proposé aux collectivités la possibilité de bénéficier d’une participation au financement des projets qui visent à innover dans les stations d'épuration de traitement des eaux usées (objectif 2-1 / Orientation n° 2). Dans ses objectifs, l'étude d'opportunités de la réutilisation des eaux usées traitées, remplie les critères d’éligibilité. Aussi, une demande de financement a été adressée à l'agence de l'eau et à la Collectivité de Corse. L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a répondu favorablement à notre demande et a décidé l'attribution d'une subvention de 14 497,00 € HT représentant 50 % des dépenses hors taxes éligibles. Le plan de financement est défini comme suit : MONTANT HT DESIGNATION TAUX 28 994,00 € Frais d’études 100 % 14 497,00 € Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse 50% 8 698,20 € Collectivité de Corse (CDC) 30% Total des aides 23 195,20 € 80% 5 798,80 < Reste part communale 20% 5 798,80 € Rappel TVA 20% 11 597,60 < Part communale TTC 34 792,80 < Dépense totale TTC Il est proposé au Conseil Municipal d'en délibérer en ce sens. Le Conseil Municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 22/194/INF-ASS du 12 décembre 2022 portant stratégies d’actions et perspectives relatives à l’assainissement des eaux usées, Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 08 mars 2024, Après en avoir délibéré. Page 2 sur 4 Délibération ne 24/027/ASS du 13 mars 2024 MRORFA | / À DÉCIDE d'approuver le plan de financement pour la réalisation des études d'opportunités de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) pour un montant de 28 994,00 < HT, soit 34 792,80 C TTC, comprenant des aides publiques d'un montant total de 23195,20 < HT soit 80 % des dépenses éligibles HT et réservant une part communale de 5 798,80 € HT, soit 11 597,60 < TTC, comme suit : ARTICLE 1: MONTANT HT TAUX DESIGNATION 28 994,00 € Frais d'études 100 % 14 497,00 < Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse 50% 8 698,20 < Collectivité de Corse (CDC) 30% 23195,20 C Total des aides 80% 5 798,80 < Reste part communale 20% 5 798,80 € Rappel TVA 20% Il 597,60 C Part communale TTC 34 792,80 < Dépense totale TTC d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués. d'autoriser le Maire à lancer l’opération ci-dessus exposée même si les financeurs sollicités ne répondent pas favorablement à la demande d’aide de financement. d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération. Les crédits de dépenses et de recettes correspondants feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes. ARTICLE 2: ARTICLE 3: ARTICLE 4: ARTICLE 5: La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents Nombre de procurations_____ 19 10 Nombre de suffrages exprimés 29 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LEMAIRE, / il® Jfy Page 3 sur 4 Délibération n° 24/027/ASS du !3 mars 2024 Le secrétaire de séance,
Grégory SUSINI
Délibération n° 24/027/ASS du 13 mars 2024 Page 4 sur 4