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Compte-Rendu - 2024 01 Autorisation donnée au Maire dépenses d'
Déliberation - autorisation maire depenses investissement tampon
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
SAINT-THURIEN,
le 7
décembre
2022
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Mercredi
14
décembre
2022
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Tarifs
publics
communaux
2023,
2°)
Allocation
de
vétérance
des
anciens
sapeurs-pompiers
2022,
3°)
Autorisation
au
Maire
pour
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
4°)
Restauration
du
petit
patrimoine
— demande
de
fonds
de
concours
à Quimperlé
Communauté, 5°)
Audit
technique
des
installations
thermiques
des
bâtiments
publics
— convention
financière,
6°)
Dissolution
du
CCAS
— reprise
par
la Commune
des
aides
existantes,
7°)
Budget
primitif
2022
— décision
modificative,
8°)
Attribution
de
l’indemnité
forfaitaire
de
déplacement,
99)
Travaux
sur
l’église
— approbation
du
projet
et demande
de
subventions,
10°)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Du
gel
hydroalcoolique
sera
mis
à disposition
à l’entrée
de
la salle
et chacun
doit
se
munir
de
son
propre
stylo.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
14
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatorze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le sept
décembre,
s’est
réuni
à la
salle
municipale
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire.
Etaient
présents
: Françoise
GOLIES,
Nicolas
LE
NAOUR,
Fabienne
LE
GALL,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Cédric
JAULNEAU,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POTRIER,
Elodie
PEINTUREAU
et Guillaume
LOUVET.
Absents
excusés:
Bruno
JAFFRE
(a donné
pouvoir
à Françoise
GOLIES),
Michel
CHARPENTIER. Absents
: Laurent
MINTEC.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
19/12/2022
ID : 099-212902896-20221214-20220509-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
20220503
tx
Objet
: Autorisation
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
Madame
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Article
1612-1
modifié
par
l'ordonnance
n°
2009-1400
du
17
novembre
2009
— art.3
: dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
en
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
l'emprunt
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
...
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits
».
Montant
des
dépenses
d'investissement
budgétisées
en
2022
1 084
069.38
€
Quart
des
crédits
d'investissement
2022
271
017.34
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
70
000
€, soit
6.45
%
des
crédits
2022.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
- Achat
de
matériel
10
000
€
- Travaux
de
voirie
30
000
€
- Travaux
de
bâtiments
communaux
30
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'accepter
les
propositions
de
Madame
Le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 16
décembre
2022
Le
Maire,
.
KA
Christine
KFRDRAON.