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Déliberation - DCM execut.N 13 2025 Nouvelle Demande Subvention AFP du Cuchet
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM execut.N 13 2025 Nouvelle Demande Subvention AFP du Cuchet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Rec: étecture le 25/02/2025
Pub le B/OR 2025 ES
ID: 073-217302314-20250219-2028DELI8 G43-DE
DCM N°_ 13/2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Plerre-Benoît - î COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - | LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard —- ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André. |
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ: Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
13/02/2025 -
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 20/02/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 25/02/2025
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
25/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
ÆEN EXERCICE _: 14
-PRÉSENTS : 13
-VOTANTS : 14
OBJET : NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE (A.F.P.) DU CUCHET CONFORMÉMENT A SON BUDGET PRÉVISIONNEL 2025.
Pour répondre à la nouvelle demande de subvention de l'AFP du Cuchet et à l’article 2-d de la convention de collaboration pour l’amélioration et la gestion pérenne des espaces dans les périmètres de l'AFP validée par délibération N° 03/2024 du 24/01/2024, M. Le Maire tient à apporter les précisions suivantes : - M. CLÉMENT Pierre-Benoît par délibération du conseil municipal N° 44/2023 en date du 25/05/2023 a été désigné comme « représentant titulaire du Conseil Municipal au sein de l’AFP du Cuchet ». - À initiative de M. CLÉMENT, pour la création d’une Assemblée Générale reconstitutive en date du 02/06/2023, la commune s’est retrouvée devant le fait accompli d’avoir à avancer à l’APF une somme de 2 636, 30 € correspondant aux frais de convocations.
- D'un commun accord, il avait été dit que :
e La subvention du conseil départemental serait reversée intégralement et directement à la commune suite au courrier en date du 14/11/2023,
e Le solde serait à rembourser par l'AFP.
Lors du Conseil Municipal du 23/01/2025 une première demande de subvention de 160 € a été demandée par l'AFP.
La décision avait été de ne pas octroyer cette subvention mais de retrancher les 160 € au solde dû de l’AFP, ce solde de 527,26 € n’ayant pas été inscrit dans le budget prévisionnel.
Ce soir, M. le Président présente une nouvelle demande de subvention de fonctionnement de 220 € et une subvention exceptionnelle de 540 € en citant l’article 2-d de la convention de collaboration avec la commune. Pour la commune, cette convention ayant été validée par délibération N° 03/2024 du 24/01/2024, tout ce qui s’est passé avant cette date ne rentre pas dans ce cas. Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025 ER
ID : 073-217302314-20250219-2025DELIB_013-DE
M. le Président n’est pas d’accord, conteste le fait que l’AFP doive ce solde en s’appuyant sur l’article 2-d et dit, que la commune n’avait pas mentionné que l’association aurait ce restant à rembourser, ce qui est faux. De plus, l’article 2-d n’oblige nullement la commune à octroyer une subvention de fonctionnement mais à en attribuer une selon les besoins de l’AFP et compte tenu des ressources disponibles de la collectivité. Dans ce même article il est noté aussi que l’AFP recherchera toutes les possibilités d’autofinancement et M. le Maire demande pourquoi les bénéficiaires ne feraient pas un don à l’ A.F.P., don fiscalement déductible des impôts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
Nombre VOTANTS : 13 - M. CLÉMENT Pierre-Benoît ne prend pas part au vote en sa qualité de Président de l A.F.P. DU CUCHET.
VOTE : 12 voix POUR
1 ABSTENTION : M. ROCHETTE Pierre.
- DECIDE d’annuler la délibération du Conseil Municipal N°06/2025 du 23/01/2025.
- _ VOTE une subvention de 160 € comme inscrite dans de la première demande.
- DECIDE de ne pas annuler le restant dû part l'AFP qui restera à rembourser à la commune soit un
montant de 527,26 €.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 25 février 2025.
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance