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Procès Verbal - DCM N 64 2023 exec pv Installation Nouvelle Conseillere Municipale au 30 11 2023 1
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM N 64 2023 exec pv Installation Nouvelle Conseillere Municipale au 30 11 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le C5/G1/2024
cture le 05/01/2024
12024 KSS
ID : 074-217302314-20231180-2028DELI8 G64-DE
DCM N°_64 /2023
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre , à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE,
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - M. ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. DEPLANTE Benjamin - procuration donnée à M. LAZZARO Dominique -
M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
23/11/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 01/12/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 05/01/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET:
05/01/2024
NOMBRE _DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 14
OBJET : DELIBERATION VALANT PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE À PARTIR DU 30/11/2023 SUITE À UNE DÉMISSION ET
MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et
R.2121-4,
Vu le Code Électoral,
Considérant que Mme GOYET Aurélie a présenté sa démission de ses fonctions de Conseillère
Municipale le 06/09/2023,
Considérant que conformément à l’article 270 du Code Électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement de la conseillère municipale démissionnaire est assuré par le « candidat venant sur la liste
immédiatement après le dernier élu »,
Considérant que le candidat M. MONDET Philippe, de la liste « Nouvel Elan pour Saint-Etienne- de-Cuines » venant immédiatement après le dernier élu, a fait part à M. Le Maire de sa décision de ne pas siéger au sein du Conseil Municipal,
Considérant que la candidate Mme ALPE Martine venant sur la liste immédiatement après M. MONDET
Philippe accepte cette fonction de Conseillère Municipale , Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le 05/01/2024 ER
ID : 073-217302314-20231130-2023DELIB_064-DE
M. LAZZARO Dominique, MAIRE, déclare Mme ALPE Martine installée dans ses fonctions de
Conseillère Municipale à compter du 30/11/2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND acte de l'installation de Mme ALPE Martine en qualité de Conseillère Municipale à compter du 30/11/2023.
- PREND acte de la modification du TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL à compter du 30/11/2023 qui est joint à la présente délibération.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 05 JANVIER 2024.
M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 05/01/2024
\ préfecture le DE
Publié le 05/01/2024
2023418021 ELIS GG4-DE ID : 073-21730 DÉPARTEMENT
SAVOIE COMMUNE : Communes de 1 000 .
habitants et plus
ARRONDISSEMENT ST-ETIENNE-DE-CUINES
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal du consell municipal (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT) L'ordre du tableau détermine le
rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, los adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tablean des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions des derniers alinéas des atticles L. 2122-10 et L. 2122-7-2, et du second alinéa de l'article L. 2113-82 du CGCT, par l’ordre de nomination.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales
1° Par le date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le demior renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenns ;
3° Et, à épalité de voix, par la priorité d'âge,
Selon {es dispositions de l’article R. 2121-2 du CGCT, ce tableau est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints.
Suffrages
or Fonction! feu NOM ET PRÉNOM Date de nalssance ri éncien Fe lee
chlres)
1 [Maire M. LAZZARO Dominique 20/10/1964 15/03/2020 |13 OUI
2 |Premier adjoint Mme BIGNARDI Martine 18/04/1982 15/08/2020 13 OUi
3 |Deuxième adjoint M. TOGNET André 30/01/1958 15/02/2020 13 OUI
4 |Mroistème adjoint M. |CLEMENT Pierre-Benoït 02/12/1968 a en 14 INON 5 |Quatrième adjoint Mme COMBET-BLANC Françoise 17/09/1957 DE 14 OUI 6 |Conseiller Municipal M CLAPPIER Yves 29/05/1955 15/03/2020 eu) 432 NON 7 |Conseillère Municipale Mme GURCIO Véronique 04/03/1965 15/03/2020 432 NON 8 }Conseillère Municipale Mme DEJEAN Jocelyne 18/12/1965 15/08/2020 432 NON 9 |Conseiller Municipal M. PACHOUD Bernard 20/08/1966 15/03/2021 432 OUI, SUPPLEANT 10 | Conseillère Municipale Mme ROL Ney 10/10/1971 15/03/202: € 432 NON 11 | Conseiller Municipal M. ROCHETTE Pierre 17/10/1975 1 5/03/2029 432 NON 42 |Gonseiller Municipal M. DEPLANTE Benjamin 18/11/1985 1 svosr202 432 NON 13 | Conseillère Municipale Mme LEMAIRE-LEVY Florence 10/02/1969 15/03/202 180 NON 14 | Conseillère Municipale Mme |ALPE Martine 02/09/1963 30/11/202: 180 NON
1 Préciser: maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de Vadjoint) ou conseiller. Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le 05/01/2024
ité ID : 073-217302314-20231130-2023DELIB_064-DE Ord x Qualité | Fr . = °
re Fonction(t) (M. ou NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection | par la liste onseller
Mme) à la fonction en communautaire chiffres)
Cachet de la mairie : Certifié par le maire,
A ST-ETIENNE-DE-CUINES
le 30/11/2023
M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,
MAIRE de ST- ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance