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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 101.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 101.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n°101/2026
du Conseil communautaire
Séance du 1° juin 2026
*****
Date d'envoi de la convocation = 26 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 56
Nombre de conseillers absents : 21
Nombre de votants : 63
******
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de
la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au forum de
Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE, Président de la Communauté
d'agglomération.
Présents: ANGELOZ Luc, AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BARRIEU VIGNAL Sylvie, BAYART
Sébastien, BERTRAND Pascale, BIALLET David, BOUIS· Caroline, BROCHE Jérôme, CARMINAT!
Jérôme, CASTOR Raphael, CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA Sébastien, CREYSSON
Yves, DAHMANI Naima, DUCROS Bernard, EISELE Michel, ESQUER Olivier, GANDON Arnaud, GAYTE Jocelyne, GIANNOTTI Jean-Marc, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice, HERBE Véronique, JACKEL
Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie, LAURENS Jean-Marie, LEFRANC Sarah, LORIC Karima,
MAHLER Fred, MARCELLIN stephane, MERCIER Julie, MISSOUR Gérald, MOSSAND Guillaume,
MUCCIO Christine, NADAL Laurent, NICOLET Alain PALISSE Patrick, PARADIS Gislaine, PETITJEAN
Elian, PEYRIERE Pascal, PHILIP Claude, PISSAS Alexandre, PRAT Patrice, RIEU José, ROCA Benjamin,
ROCHÉ Charles-Henri, SABATON Marjorie, SALAU Claude, SEGAL Valère, SERRE Christophe, TEDESCHI Marie-Laure, TRICHOT Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
Absents/Procurations: BAGUR Marie-Laure (procuration à SEGAL Valère), BERGONZI Margaux, BETTON Thomas, BODI Trinité, BORDES Pascale, CALLEJON Gaétan, COSTA Ludivine, COUSTON
Maxime, DANIEL Georges (procuration à HERBE Véronique), DAU DE Denis, DEY Christine, DI-ROLLO
Ludovic (procuration à David BIALLET), EUTEDJIAN Claudine (procuration à Patrice GOURRET), FRENEIX Marie-Laure (procuration à Philippe AUGUSTIN), HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro,
MARQUES Léopoldina, MORELLI Jean-Louis, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah (procuration à CARMINAT! Jérôme), ROSELET Olivier (procuration à SABATON Marjorie), ROUX Olivier,
Secrétaire de Séance: Benoit TRICHOT
Délibération n101/2026 du 1° juin 2026, page 1 OBJET : Fixation des. tarifs de mise à disposition des différents espaces du bâtiment
Office des entreprises
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.5211-1
et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles
L.2122-1 et L.2125-3,
Vu la compétence « Développement économique » exercée par la Communauté
d'agglomération du Gard rhodanien,
Considérant que l'Agglomération met à disposition, au sein du bâtiment « Office des
entreprises », différents espaces à destination des acteurs économiques, selon des modalités
d'occupation allant de l'usage ponctuel à l'hébergement pérenne,
Considérant qu'il convient d'assurer une lecture claire, cohérente et sécurisée du cadre
tarifaire applicable à l'ensemble de ces espaces,
Considérant que les usages relevant de la régie communautaire nécessitent des tarifs
exprimés en toutes taxes comprises afin de faciliter l'encaissement,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'approuver les tarifs applicables aux différents espaces du bâtiment « Office des
entreprises » conformément au tableau ci-après :
Nature de l'espace Type d'usage Durée/ Modalité Tarif H/Trc Conditions principales y
Espace cworking Ponctuel Demi-journée 8€ TTC Accès services mutualisés-Régi
. Espace coworking Ponctuel Journée 12€ TTC Accès services mutualisés-Régie
.. Espace coworking Abonnement Mensuel 150 € TTC Accès services mutualisés-Régie
y
Bureau individuel (éphémère Ponctuel Heure 5€ TTC Usage ponctuel -Régie
p
Bureau incivicuel (éphémère) Ponctuel Demi-journée 12 € TTC Usage ponctuel -Régie
y
Bureau individuel (éphémère) Ponctuel Journée 20 € TTC Usage ponctuel -Régie
.,
Salle réunion (<10pers) Ponctuel Demi-journée 25 € TTC Usage ponctuel -Régie
y
Salle réunion (<10 pers] Ponctuel Journée 50 € TTC Usage ponctuel -Régie
,,--
Salle réunion (>10pers) Ponctuel Demi-journée 35 € TTC Usage ponctuel -Régie
r
Salle réunion (>10 pers] Ponctuel Journée 70 € TTC Usage ponctuel -Régie
Occupation
,, Charges comprises -services
Bureau-Pépinière temporaire Mensuel (€/m) 8€ HT indus- Convention
,,--
Bureau-Moyen terme Temporaire 3 à12mis (indicatif) - 10€ HT Charges comprises -convention Mensuel (€/m)
1an et--Mensuel . Bureau-Location annuelle Permanent
(€/m) 7€ HT Charges ensus-convention
Délais de recours : ta présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant te Tribunal administratif de Mmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www .telerecours.fr
Délibération n°101/2026 du 1° juin 2026, page 2 De préciser que la mise à disposition des salles de réunion et des bureaux à usage ponctuel peut être consentie à titre gratuit, lorsqu'elle ne revêt pas un caractère
commercial, dans les conditions appréciées par l'Agglomération.
De préciser que l'ensemble des mises à disposition est subordonné à la signature de
conventions, autorisations d'occupation temporaire ou actes de mise à disposition
adaptés à la nature de l'occupation, lesquels définissent les droits et obligations des
parties dans le respect du règlement intérieur du bâtiment.
D'autoriser le Président ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération et à signer les actes y afférents.
De prévoir que les tarifs fixés par la présente délibération pourront être révisés ultérieurement par délibération, en fonction de l'évolution des coûts, des services
proposés ou des modalités d'utilisation des espaces.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 1er juin 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération ne101/2026 du 1° juin 2026, page 3