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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 51.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 51.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 51/2026
du Conseil communautaire
Séance du 7 avril 2026
*****
Date d'envoi de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 73
Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 77
******
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire
de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au
forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE , Président de la
Communauté d'agglomération.
Présents: ANGELOZ Luc, AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BAGUA Marie-Laure,
BARRIEU VIGNAL Sylvie, BASCLE Charles, BAYART Sébastien, BERTRAND Pascale, BETTON Thomas, BIALLET David, BODI Trinité, BORDES Pascale, BOUGAULT Jakie, BROCHE Jérôme,
CALLEJON Gaetan, CARMINAT! Jérôme, CASTOR Raphael, CHAPELET Jean-Yves,
CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA Sébastien, COSTA Ludivine, CREYSSON
Yves, DAHMANI Naima, DANIEL Georges, DAUDE Denis, DEY Christine, DUCROS Bernard,
EISELE Michel, ESQUER Olivier, EUTEDJIAN Claudine, FRENEIX Marie-Laure, GANDON Arnaud, GAYTE Jocelyne, GIANNOTTI Jean-Marc, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice,
HAGEAUX Audrey, HERBE Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie,
LEFRANC Sarah, LIANES Pédro, LORIC Karima, MAHLER Fred, MARCELLIN stephane,
MARQUES Léopoldina, MERCIER Julie, MISSOUR Gérald, MORELLI Jean-Louis, MOSSAND Guillaume, MUCCIO Christine, NADAL Laurent, PALISSE Patrick, PETITJEAN Elian, PEYRIERE
Pascal, PHILIP Claude, PISSAS Alexandre, PRAT Patrice, RANDRIANASOLONANDRASANA
Vérah, RIEU José, ROSELET Olivier, ROCA Benjamin, ROCHE Jean, ROUX Olivier, SABATON
Marjorie, SALAU Claude, SEGAL Valère, SERRE Christophe, TEDESCHI Marie-Laure, TRICHOT Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
Absents/Procurations: BERGONZI Margaux (procuration à Thomas BETTON), BOUIS Caroline (procuration à Guillaume MOSSAND), DI-ROLLO Ludovic (procuration à Christophe
SERRE), PARADIS Gislaine (procuration à David BIALLET)
Secrétaire de Séance : Thomas BETTON
Délibération n51/2026 du 7 avril 2026, page 1 OBJET: Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du
bureau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-2;
L. 5211-10;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCLC-SCFI-BFLl-2025, en date du 20 octobre 2025, constatant
le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition
par commune membre,
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant,
sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant
ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents,
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre
de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et
troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de
quinze,
Considérant que l'organe délibérant peut également prévoir que d'autres conseillers
soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre,
Considérant que l'an deux mille vingt-six, le 7 avril à 18h00, les membres du Conseil
communautaire de l'Agglomération du Gard rhodanien se sont réunis au Forum de
Laudun l'Ardoise pour donner suite à la convocation qui leur a été adressée,
Considérant que Thomas BETTON est désigné secrétaire de séance,
Considérant que le Conseil communautaire compte 77 membres,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
(15 abstentions)
- de fixer le nombre de vice-présidents à quinze;
- de ne pas désigner d'autres membres au bureau communautaire.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 7 avril 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le se< : séance
Th
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n51/2026 du 7 avril 2026, page 2