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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 120.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 120.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
4
Z,
' ·N
GARD /
RHODANViEN Agglomération
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD-Arrondissement de Nîmes
Délibération n°120/2026
du Conseil communautaire
Séance du 6 juillet 2026
*****
Date d'envoi de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 48
Nombre de conseillers absents : 29
Nombre de votants : 55
******
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire
de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au
Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE, Président de la
Communauté d'agglomération.
Présents: NICOLET Alain, MUCCIO Christine, DAHMANI Naima, VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte, NADAL Laurent, CREYSSON Yves, EISELE Michel, RIEU José, DI-ROLLO Ludovic,
PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline, MOSSAND Guillaume, GANDON Arnaud,
MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit, DUCROS Bernard,
SEGALValère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, CARMINAT! Jérôme, AUGUSTIN
Philippe, ESQUER Olivier, GAYTE Jocelyne, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, COUDERC
Alain, GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,
PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean-
Marie, HERBE Véronique, DANIEL Georges, CHENIVESSE Hélène, PHILIP Claude, BERTRAND
Pascale, CORBA Sébastien
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAUDE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, CALLEJON Gaétan, BERGONZI Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, COSTA Ludivine, COUSTON
Maxime, JACKEL Jérôme (procuration à DAHMANI Naïma), PEYRIERE Pascal, BAYART
Sébastien, CASTOR Raphael, MAHLER Fred, TEDESCHI Marie-Laure, PRAT Patrice, ROSELET
Olivier, EUTEDJIAN Claudine (procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah),
GOURRET Patrice (procuration à CARMINAT! Jérôme), BAGUR Marie-Laure (procuration à
SEGAL Valère), FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima (procuration à ESQUER Olivier), BROCHE Jérôme (procuration à NADAL Laurent), PISSAS
Alexandre
Secrétaire de Séance: Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Délibération n°120/2026 du 6 iuillet 2026. page 1 OBJET: Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 27/04/2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses dispositions relatives
au fonctionnement des organes délibérants,
Vu le procès-verbal du conseil communautaire du 27 avril 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- D'approuver le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 tel qu'il a été présenté.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise le 6 juillet 2026.
Le Président
Christophe SERRE
La Secrétaire de Séance
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE e , en S[Signé électroniquement par : Christophe a ISERRE
·. Date de signature: 16/07/2026
~
~ Qualité : Président de !'Agglomération du
Gard Rhodanien
RHODA'
Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération 120/2026 du 6 iuillet 2026. page 2