Procès Verbal - PV CM 2026.02.23

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Procès Verbal - PV CM 2026.02.23 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Alairac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026.02.23)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

Procès-verbal de conseil municipal

Séance du 23/02/2026 1

PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ALAIRAC

Séance du 23 février 2026

Le vingt-trois février deux mille vingt-six à Alairac, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alairac se sont réunis à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de pouvoirs : 2

Date de convocation : 16/02/2026

Présents : Marc ADIVEZE, Myriam DELL’AVANZATA, Armand Cathala, Rose-Marie MOREL, Fabrice GIACOMIN, Michel BRIEU, Brigitte DAZZAN, Jean-Joseph LAMOUROUX, Jérôme GAZANIOL, Josiane LALANNE, Carole BLAIS, Pascal FERRIER, Leïla NAUDY.

Absents : Michelle SOULAYRAC, Laurence THIERY.

Pouvoirs : Michelle SOULAYRAC à Fabrice GIACOMIN, Laurence THIERY à Marc ADIVEZE.

Secrétaire de séance : Leïla NAUDY.

Monsieur le Maire a procédé à l’ouverture de la séance a désigné Leïla NAUDY comme secrétaire de

séance qui a ensuite fait l’appel des conseillers présents et des pouvoirs. Monsieur le Maire a pu

constater que le quorum était atteint et que le conseil municipal pouvait donc délibérer valablement.

Monsieur le Maire informe également de l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

o Point n°8 : Adhésion à la centrale d’achat territoriale du SYADEN – Achats Connectés et

Durables

o Point n°9 : Adoption de la motion contre le projet de loi de décentralisation pour le

maintien de l’organisation des compétences sur les réseaux d’Energie et du numérique

au sein du bloc communal pour l’efficacité des services publics

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025

Il est proposé :

- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025.

Présents Votants Pour Abstentions Contre

13 15 15 0 0

2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal par délibération n°2020-15 en date du 18 juin 2020 (article L2122-22 du CGCT)

- Décision n°2026-001 du 07/01/2026 : virement de crédits de chapitre à chapitre tel que détaillé

ci-dessous :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

65888/65 – Autres

6618/66 – Autres dettes

134.00 €

134.00 €

S/total Fonctionnement 134.00 € 134.00 € 0.00 € 0.00 €RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

Procès-verbal de conseil municipal

Séance du 23/02/2026 2

S/total Investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Il est proposé :

- De prendre acte de ces décisions.

Présents Votants Pour Abstentions Contre

13 15 15 0 0

3. Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de l’Aude – Risque Santé

Il est rappelé :

Les employeurs territoriaux auront obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à compter du 1er janvier 2026 pour le risque "santé", à hauteur de 15 € par mois et par agent minimum. Cette participation pourra se faire selon deux modalités au choix de l’employeur : soit la labellisation, soit l’adhésion à un contrat collectif.

Il est exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu la délibération n° DE-CA-2025-31 du 10 septembre 2025, du conseil d'administration du CDG11 attribuant le marché de protection sociale complémentaire en santé à VYV-MNT-Prévifrance ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 11/12/2025.

Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude (CDG11) a procédé à une mise en concurrence en mai 2025 en vue de la mise en place de conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire « santé », pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées.

A l’issue de la procédure de consultation, le CDG11 a souscrit une convention de participation pour le risque « santé » auprès du groupement VYV-MNT-Prévifrance, pour une durée de six ans à compter du 1 er janvier 2026.

Il est précisé que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG11, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.

Il est également précisé que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité auront le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèreront pourront percevoir la participation employeur.

Il est proposé :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de

Gestion de l’Aude et le groupement VYV-MNT-Prévifrance, à compter du 01/01/2026 ;

- D’accorder la participation financière employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi

qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant

adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « santé » ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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Séance du 23/02/2026 3

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 € par agent et par

mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation

(15 € minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2026), étant précisé que seuls les

agents qui adhèreront à ce contrat pourront percevoir cette participation ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation proposée

par le CDG11 et tout acte en découlant ;

- D’inscrire au budget primitif 2026 les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

Présents Votants Pour Abstentions Contre

13 15 15 0 0

4. Convention d’occupation temporaire du domaine public de la commune en vue de l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) sur le site de Patôt Il est rappelé :

La commune a transféré au SYADEN, la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques

(IRVE).

Selon les statuts du SYADEN, cette compétence consiste en :

- la maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

- l’exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;

- généralement, la passation de tous les contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.

En contrepartie de l’exercice de la compétence par le SYADEN, la commune lui verse des contributions distinctes

pour :

- l’exploitation et la maintenance des installations installées sur sa commune, de façon annuelle, - les travaux de création d’une IRVE (investissement réalisé selon l’expression préalable de ses besoins et de son accord par la commune).

Considérant l’enjeu du développement des véhicules propres, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre,

la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air en milieu urbain ;

Vu, le service Révéo, réseau de recharge pour voitures électriques et hybrides rechargeables développé en

Occitanie par les syndicats départementaux d’énergie, dont le SYADEN,

Vu, l’intérêt de l’installation de ces infrastructures pour bénéficier du service public de charge des véhicules

électriques géré par le SYADEN,

Il est exposé :

La commune propose que le SYADEN crée une infrastructure de recharge pour véhicules électriques sur le site de

Patôt, à proximité du complexe de tennis « Roger Adivèze ».

L’installation de cette infrastructure constitue une occupation du domaine public nécessitant la conclusion d’une

convention.

L’emplacement mis à disposition sera exclusivement réservé à cette fin.

La convention est précaire et révocable pour tout motif d’intérêt général, conformément aux dispositifs de

l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Il est convenu que la commune autorise le SYADEN :

- à implanter l’infrastructure de charge et ses accessoires éventuels ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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Séance du 23/02/2026 4

- à effectuer le marquage des emplacements au sol conformément à la règlementation en vigueur ; - à implanter en amont de l’emplacement les réseaux d’alimentation électriques et de télécommunication nécessaires au raccordement et au fonctionnement de l’infrastructure ;

- à intervenir ou faire intervenir un tiers dans le cadre de l’installation puis la maintenance régulière et l’exploitation de l’infrastructure.

La convention est conclue pour la durée de vie de l’infrastructure ou de toute autre infrastructure qui pourrait lui

être substituée sur l’emprise de l’ouvrage existant ou le cas échéant avec une emprise moindre avec l’accord de

la commune.

En application de l’article L2125-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’occupation et l’utilisation du

domaine public étant la condition naturelle et forcée de la présence de l’ouvrage objet de la présente convention

intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du

domaine public peut être délivrée gratuitement.

Au vu du nécessaire déploiement d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et du service proposé

pour les usagers, la commune renonce expressément à toute perception de redevance d’occupation du domaine

public au titre de l’occupation du domaine public par l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques

installée par le SYADEN.

A titre d’information, il est précisé que la fourniture et la mise en place de cette borne de recharge rapide, dont

le coût est estimé à 60 000 € HT, seront intégralement prises en charge par le SYADEN.

Il est proposé :

- D’approuver l’occupation temporaire du domaine public par le SYADEN pour y implanter une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, tout en l’exonérant du versement de redevance d’occupation du domaine public conformément à l’article L2125- 1 du Code Général des Collectivités Territoriale ;

- De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention d’occupation temporaire du domaine public nécessaire ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

Présents Votants Pour Abstentions Contre

13 15 15 0 0

5. Adhésion au Syndicat mixte ouvert AGEDI

Il est exposé :

Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les dispositions de l’article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose aux membres, que la commune d’Alairac s’est rapprochée du Syndicat Mixte

ouvert AGEDI afin de demander son adhésion.

L’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité de bénéficier de

produits et services informatiques adaptés par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de

services selon le principe de la mutualisation.

Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte Ouvert AGEDI,

approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son

article 9 relatif à l’adhésion.

Considérant l’intérêt de la collectivité pour bénéficier de cette mutualisation à grande échelle.

Il est proposé :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

Procès-verbal de conseil municipal

Séance du 23/02/2026 5

- D’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

o La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales

annexées,

o Les modalités d’application de la convention de mise à disposition de services,

o Les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les

conditions essentielles de la mise à disposition.

- De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives

nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération

- De désigner Madame Myriam DELL’AVANZATA comme déléguée de la collectivité à

l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.

- De prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon

les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en

contrepartie de la mise à disposition de services.

Présents Votants Pour Abstentions Contre

13 15 15 0 0

6. Rétrocession à l’euro symbolique et intégration dans le domaine public communal des parcelles cadastrées B579 et B367

Il est exposé :

Vu l’article L141-3 du Code de la voirie routière ;

Considérant que les parcelles suivantes correspondent aux voies, espaces publics et réseaux d’un

lotissement situé au bord du chemin des castelles :

N° parcelle Désignation / destination

B579 Voirie

B367 Voirie

Considérant que toutes les maisons du lotissement sont désormais construites ;

Il est proposé :

- D’approuver la rétrocession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées B579 et B367 ;

- De préciser que les parcelles précitées seront intégrées au domaine public communal ;

- De charger l’étude de Maître FOUSSAT de cette rétrocession ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette formalité.

Présents Votants Pour Abstentions Contre

13 15 15 0 0

7. Rétrocession à l’euro symbolique et intégration dans le domaine public communal des parcelles cadastrées A842, A845, A847, A849 et A851

Il est exposé :

Vu l’article L141-3 du Code de la voirie routière ;

Considérant que les parcelles suivantes correspondent aux voies, espaces publics et réseaux du domaine

de Galet :

N° parcelle Désignation / destination

A842 Voirie

A845 VoirieRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

Procès-verbal de conseil municipal

Séance du 23/02/2026 6

A847 Voirie

A849 Voirie

A851 Voirie

Considérant que toutes les maisons du domaine sont désormais construites ;

Il est proposé :

- D’approuver la rétrocession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées A842, A845, A847,

A849 et A851 ;

- De préciser que les parcelles précitées seront intégrées au domaine public communal ;

- De charger l’étude de Maître FOUSSAT de cette rétrocession ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette formalité.

Présents Votants Pour Abstentions Contre

13 15 15 0 0

8. Adhésion à la centrale d’achat territoriale du SYADEN – Achats Connectés et Durables Il est exposé :

Le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN), dont la commune d’Alairac est

membre, a constitué une Centrale d’Achat Territoriale conformément à ses statuts (art. 4, mis à

jour le 29/07/2021) et aux dispositions du Code de la commande publique (art. L 2113-2 et

suivants). Cette centrale permet aux collectivités et acteurs locaux d’accéder à des marchés

mutualisés pour des achats groupés dans les domaines suivants :

1. Énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois granulé / déchiqueté)

2. Achat / location de véhicules (électriques, hybrides, VAE)

3. Usages numériques (télécommunications, vidéoprotection, cybersécurité, outils

collaboratifs, territoires intelligents, mobilité durable)

Bénéfices pour la commune :

1. Économies d’échelle via des tarifs négociés pour des volumes groupés

2. Simplification administrative (gestion centralisée des marchés par le SYADEN)

3. Accès à des services experts (suivi des prix, médiation avec les fournisseurs, outils de

gestion comme Deepki pour l’énergie)

4. Gratuité pour les communes membres du SYADEN (hors frais spécifiques pour certains

services, cf. détails ci-dessous)

Participation pour les communes membres par Domaine (extrait du règlement du SYADEN) :

1. Énergies : Gratuit (inclus passation des marchés, suivi des compteurs, médiation, blocage

des prix)

2. Véhicules :

a. 50 € / véhicule (plafond 200 €)

b. 20 € / deux-roues (plafond 100 €)

c. Gratuit pour les VAE

3. Usages numériques : Adhésion gratuite la première année puis forfait annuel selon le

nombre de services souscrits

a. 2 services 190 €

b. 3 à 5 services 250 €

c. + de 5 services 350 €

Engagements de la commune :

1. Adhésion volontaire via un bulletin transmis au SYADENRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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Séance du 23/02/2026 7

2. Respect du règlement général de la Centrale d’Achat (joint en annexe)

3. Participation financière selon les domaines (forfaits ci-dessus)

Il est proposé :

- D’approuver l’adhésion de la commune d’Alairac à la Centrale d’Achat Territoriale du

SYADEN ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion et à engager les dépenses

afférentes ;

- De désigner Monsieur Thibault NAMPONT, secrétaire général de mairie, comme

interlocuteur pour le suivi des marchés ;

- De charger le Maire de notifier la présente délibération au SYADEN.

Présents Votants Pour Abstentions Contre

13 15 15 0 0

9. Adoption de la motion contre le projet de loi de décentralisation pour le maintien de l’organisation des compétences sur les réseaux d’Energie et du numérique au sein du bloc communal pour l’efficacité des services publics

Il est exposé :

Vu la délibération n°2026-03 du Comité Syndical du Syndicat audois d’énergies et du numérique

(SYADEN), en sa qualité d’autorité organisatrice des services publics de l’énergie et du numérique pour

le département de l’Aude.

Il est rappelé que le SYADEN :

- Est un syndicat mixte ouvert départemental, unissant l’ensemble des communes et intercommunalités

de l’Aude, et exerçant, en association étroite avec la Collectivité départementale, des compétences

relevant du bloc communal relatives à l’organisation des services publics de l’énergie et des

communications électroniques ;

- Est ainsi investi, depuis 15 ans, d’une compétence fondatrice et fédérative en sa qualité d’Autorité

Organisatrice de la distribution publique d’électricité donnant pleinement satisfaction aux collectivités

membres, et qu’à ce titre, il est l’artisan du maillage des réseaux dans tout le département, en particulier

en zones rurales ;

- Constitue, ce faisant, un acteur majeur de la transition énergétique des territoires audois, à travers la mobilisation de ses investissements et de son ingénierie mutualisée pour les réseaux d’énergie électrique et de chaleur renouvelable, la performance énergétique de l’éclairage public et des bâtiments, le développement des énergies renouvelables à fortes valeurs territoriales, ainsi que des infrastructures pour la mobilité électrique ;

- Exerce, en outre, la compétence structurante d’aménageur numérique du territoire audois pour le déploiement et l’organisation du réseau d’initiative publique en fibre optique, la couverture mobile et la construction du réseau d’objets connectés en faveur du développement des services publics connectés et durables ;

- Agit, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, en coordination étroite et avec le soutien du Conseil départemental de l’Aude, pour satisfaire les besoins de proximité des communes audoises et mener les projets énergétiques et numériques de demain.

- Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement au printemps 2026, afin notamment de clarifier « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ; - Considérant la déclaration faite par le Premier ministre lors de son intervention en clôture de assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour leur confirmer l’intention du Gouvernement deRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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Séance du 23/02/2026 8

reconnaître le Département comme le « chef de file des réseaux de proximité », en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d’électricité ou de numérique ; - Considérant en particulier que la distribution publique d’électricité constitue une compétence dévolue au bloc communal (communes et intercommunalités) depuis une loi du 15 juin 1906, représentant l’acte de naissance du service public local en matière d’énergie ;

- Considérant l’importance des besoins d’investissement sur les réseaux de distribution d’électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et éviter ainsi l’apparition de fractures territoriales, renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques (évènements de plus en plus fréquents et intenses dans l’Aude qui endommagent les réseaux et provoquent des coupures subies par les usagers), ou encore adapter les réseaux aux enjeux de la transition énergétique (énergies renouvelables, électrification des usages de la société, mobilité électrique…)

- Considérant le rôle majeur que les syndicats d’énergie et du numérique jouent dans la mise en œuvre de l’aménagement du territoire à travers le déploiement, le renforcement, la modernisation des réseaux - Considérant que la distribution d’énergie ainsi que celle de l’aménagement numérique constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens- consommateurs ;

- Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

- Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie et numériques, au niveau départemental.

En conséquence, le conseil municipal d’Alairac :

- Estime qu’il convient de ne pas désorganiser et de conforter la structuration autour de ces grands syndicats intercommunaux de taille départementale, et de renforcer les grands services publics en réseaux qui mixent des zones urbaines et rurales dans un but à la fois de solidarité et d’efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

- Demande au gouvernement :

o De renoncer au projet de réforme visant à transférer au niveau départemental la coordination ou l’organisation, en tant que chef de file, et à fortiori la compétence, d’autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d’électricité, de chaleur ou de numérique ;

o De maintenir les compétences d’autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d’électricité, de chaleur ou de numérique comme des compétences du bloc communal ;

o De conforter, au contraire, le modèle d’organisation mixte du SYADEN, dit "modèle audois", choisi par les élus lors de la création du syndicat pour instaurer une gouvernance équilibrée entre bloc local (51%) et Département (49%). Cet équilibre garantit un partenariat de coordination dans l’Aude, entre le bloc communal et le Département dans les domaines de la gestion des réseaux structurants pour les territoires, visant à mobiliser des moyens complémentaires et mutualisés

permettant de relever les défis des transitions énergétique et numérique.

Il est proposé :

- D’adopter la motion contre le projet de loi de décentralisation pour la préservation du modèle d’organisation audois et le maintien des compétences dans l’énergie et le numérique au sein du bloc communal pour l’efficacité des services publics, exposée ci- dessus.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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Séance du 23/02/2026 9

Présents Votants Pour Abstentions Contre

13 15 15 0 0

10. Point sur le personnel municipal

Titulaires

- 1 agent du service technique en congé de longue maladie jusqu’au 22/06/2026. - 1 agent du restaurant scolaire en congé de maladie ordinaire jusqu’au 23/03/2026. - 1 agent du service scolaire en congé de maladie ordinaire jusqu’au 31/03/2026. - Réintégration d’un agent municipal actuellement en disponibilité pour convenances personnelles au 1 er mars 2026.

11. Vie scolaire et éducative

Conseil municipal des enfants

Comme chaque année, les élus du CME ont remis les colis de Noël offerts par la municipalité aux résidents des papylofts ainsi qu’à Monsieur le Maire honoraire.

Le 18 février, une rencontre intergénérationnelle axée sur le jeu (de société, de cartes) a réuni les élus du CME et les résidents des papylofts. Une prochaine rencontre est prévue le 25 février puis le 11 mars.

Enfin, pour la 4e année consécutive, le CME va candidater au Prix du Civisme, remis chaque année par l’association des membres de l’Ordre National du Mérite. Le dossier de candidature est en cours de préparation par Josiane LALANNE, conseillère municipale déléguée Enfance, Jeunesse et Jumelage.

12. Point sur les travaux et les projets en cours

Aménagement du gîte d’étape communal

Les travaux d’aménagement du gîte communal menés par les services techniques se poursuivent et concernent notamment l’aménagement de la salle de bains de l’étage et le nettoyage du grenier. La cage d’escalier est totalement coffrée et va être repeinte. La 2 e chambre de l’étage, les portes et les huisseries restent à peindre. L’inauguration du gîte est prévue pour le dimanche 31 mai 2026 : elle sera suivie d’une visite guidée du village, de la signature de la convention de labellisation « Communes haltes – Chemins de Compostelle » et sera conclue par un apéritif au foyer municipal.

Modernisation et sécurisation des systèmes informatiques de la commune

La commune poursuit sa démarche de modernisation, de renforcement et de sécurisation de son système informatique engagée en 2023. Une solution de sauvegarde et de protection automatique des données a été déployée en février 2026 par la société SITI11, basée à Carcassonne dans les locaux du SYADEN. Les données communales sont désormais sauvegardées automatiquement sur 3 serveurs distincts et géographiquement éloignés afin de garantir leur sécurité et leur restitution en cas de problème.

Les services administratifs vont également changer de suite logicielle pour la gestion financière, citoyenne et RH de la commune : les logiciels-métiers e-magnus de l’éditeur Berger-Levrault, utilisés actuellement et dont la conception remonte à 2008, seront prochainement remplacés par les logiciels Proxima de l’éditeur AGEDI. Ce dernier est un syndicat mixte ouvert crée sur l’initiative de communes du Lot, du Cantal et de la Lozère et compte désormais plus de 6 000 collectivités adhérentes au niveau national et plus de 200 dans l’Aude. Cette nouvelle suite logicielle, de conception récente et bien plus efficiente que celle de e-magnus, présentera également un coût de maintenance nettement moins inférieur que cette dernière (1 500 € / an contre 2 600 € / an actuellement).

Tempêtes Nils / Pedro

Comme les autres communes du département, Alairac a été balayée par des vents violents occasionnés par les tempêtes Nils et Pedro les jeudis 12 et 19 février. Ce phénomène météorologique intense a occasionné la chute d’une dizaine d’arbres sur la commune dont 2 sur le chemin de Cantaloup qui a privé le domaine homonyme d’électricité et de téléphone pendant environ 36 heures. Grâce aux signalements effectués par les riverains, aux relances de la collectivité et à la réactivité des services d’Enedis, la situation a été rétablie très rapidement. Un autre arbre est tombé à l’entrée de la commune, près de la campagne de Patôt : il a été débité par les services techniques afin de dégager la route le plusRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

Procès-verbal de conseil municipal

Séance du 23/02/2026 10

rapidement possible et 3 autres arbres qui menaçaient de tomber à tout moment ont également été abattus par mesure de précaution.

Les agents du service technique ont été à pied d’œuvre pour dégager les arbres tombés sur le domaine public et assurer la sécurité des usagers. Aucun blessé ou dégât sérieux n’est à déplorer.

13. Vie locale et associative

- Les Vœux du Maire se sont déroulés le dimanche 11 janvier à 11h00 à l’Espace Arts et Rencontres devant plus de 250 personnes.

- De nombreuses manifestations se sont déroulées récemment, avec beaucoup de succès : o Un loto de la Chasse à l’Espace Arts et Rencontres le 19 décembre.

o Le repas des aînés le 31 janvier 2026 à l’Espace Arts et Rencontres.

o Le loto de l’ASSC le samedi 7 février à l’Espace Arts et Rencontres.

o Un concert de la Fabrique des Arts de Carcassonne Agglo le 14 février à l’Espace Arts et Rencontres.

o Un atelier avec les Archives Départementales organisé par la Généalogie à la salle associative le mardi 17 février à 14h00.

- Parmi les nombreuses manifestations à venir sur la commune, sont notamment prévus : o Le loto du Comité des fêtes le samedi 28 février à partir de 19h00 à l’Espace Arts et Rencontres.

o L’Open du Tennis Padel Alairac en Malepère est en cours et se déroule jusqu’au 14 mars.

o Un dépôt de gerbe par la FNACA le 19 mars à 17h30.

o Le Printemps des Notes qui se déroulera tous les weekends du mois de mars à l’Espace et Rencontres et débutera le vendredi 6 mars par un vernissage de l’exposition photo d’Emilie Arfeuil.

o La journée portes ouvertes de l’association Dog’s en Foly le samedi 28 mars à partir de 14h.

o Le Carnaval de l’ASSC le 28 mars 2026.

14. Questions diverses

En vue des prochaines élections municipales, le secrétariat de mairie enverra très prochainement le tableau des permanences pour le 1 er tour que chaque conseiller municipal devra renseigner et renvoyer dans les meilleurs délais.