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Déliberation - Decision 23
Déliberation - Decision 23 1
Déliberation - 02 2026 FAPC 2026
Procès Verbal - PV 23 02 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Handicap et inclusivité,
SAINT-MARCEL
Réunion du Conseil Municipal du 23 février 2026 à 49 h 00
PROCÈS-VERBAL
ÎLan deux mi vingtax, 1e 23 février, à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est rêunt, à la,
Mairie - Salle d'Honneur, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire
Présents : Raymond BURDIN, Karine PLISSONNIER, Jean-Piere GIRARDEAU,
Nathalie COUTURIER, Jean-François KICINSKI, Nathalle GRAS, Erie BONNOT,
Syivie ROLLET, Serge GONTHEY, Michel DE LAS HERAS, Chantai FLAMAND, Hean-Paul
TERRIER, Jean-Jacques RICHARD, Laure COLLIN, Giles SEINGER —— 2. ] Miche
RONFARD, Martine BELAICH, Eric BOULLY, Béatrice DELEURY. François
LEMOND, Pascale AUDART, Stéphanie PACOTTE-SEGAUD, Jean-Luc MONAT. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Nombre de Conseilfers présents à la séance : 23
Excusés : Christine BREZINS à donné pouvoir à Michel RONFARD, Date de la convocation et de l'affichage ÿ Louis-Adrien LAGNEAU a donné pouvoir à Karine PLISSONNIER, 18 février 2026
! Christine LOUVEL a donné pouvoir à Stéphanie PACOTTE-SEGAUD,
Gildas CHAUVET a donné pouvoir à Jean-Luc MONAT,
Absents : Claudine ARNOUX, Jean-René BOISSELOT.
ISecrétaire de Séance : Serge GONTHEY.
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2026
FINANCES COMMUNALES
1 -Fongibilité des crédits en M57 pour l'exercice 2026
2 - Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Budget principal — Réhabilitation et extension de la mairie - Révision
3 - Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Budget principal — Réhabititation et extension du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs Jean Desbois — Révision
4 - Autorisation de programme et crédits de paiement {AP/CP) - Budget principal — Réhabilitation, rénovation énergétique et extension du COSEC — Révision
5 - Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Budget principal - Modemisation de l'éclairage sportif des terrains de football — Révision
6 - Autorisation de programme et crédits de paiement (APICP} - Budget principal - Achèvement de la restauration et sécurisation de l'église — Révision
7 - Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Budget principal — Aménagement du pôle jeunesse — révision
8 - Fiscalité 2026 — Fixation des taux
9 - Avance remboursable du budget annexe production d'énergies renouvelables au budget principal
10 - Budget primitif 2026 — Budget principal
#1 - Budget primitif 2026 — Budget annexe ZAC des Fontaines
12 - Budget primitif 2026 — Budget annexe pour ia production d'énergies renouvelables
13 - Modernisation de l'éclairage sportif des terrains de football - Demande de subvention
4 - Nouvelle tarification des Accueils Collectifs de Mineurs —" Label Loisirs Qualité +" — Caisse d'Allocations Familiales — Modification
INTERCOMMUNALITÉ
45 - Le Grand Chalon — Rapport d'activité et de développement durable 2024
16 — Le Grand Chalon - Affaires culturelles — Conventian - Versement d'un fonds de concours pour l'équipement culturel "Le Réservoir"
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
17 - Bibliothèque municipale — Modification du règlement intérieur VOIRIE
18 - Classement dans le domaine public communal - Voirie rue Claude Sarre
49 - Classement dans le domaine public communal - Voirie rue Henri Vincenot
20 - Classement dans le domaine public communal - Voirie du lotissement "Les Chassis Rolin"
21 - Convention de servitudes GRDF — Parcelie cadastrée section E n°624 — Rue Léon Pernot - Raccordement réseau gaz
BIENS COMMUNAUX
22 - Éco quartier ZAC "Sur les Fontaines" — Vente 4 particulier — Lot n°3
DIRECTION DES SERVICES AUX FAMILLES
23 - Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de 3 4 17 ans - Règlement de fonctionnement
CULTURE
24 - Participation financière Région Bourgogne-Franche-Comté — Le Réservoir
PERSONNEL COMMUNAL
25 - Modification du tableau des emplois
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES} (DÉLIBÉRATION DU 25 MAI 2020}
INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Serge GONTHEY est nommée secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2026
P. AUDART précise que Madame LOUVEL avait demandé des précisions sur le GVT négatif.
K. PLISSONNIER répond que la baisse du Glissement Vieillesse Technicité s'explique par un changement d'imputations comptables et par le changement du logiciel RH.
P. AUDART demande quelle est la date d'inauguration de la salle de danse d'Arcadanse.
M. le Maire répond être en attente de la détermination d'une date de la part de l'association et de la confection de la ptaque « Salle Georges BUFFET »
J-L. MONAT rappelle que Madame LOUVEL avait interrogé sur les travaux de la digue des Chavannes.
K. PLISSONNIER répond que les travaux relatifs à la digue sont des prévisions. Les travaux qui vont être réalisés concernent ie déversoir et si nécessaire par la suite, la digue.
J-P. GIRARDEAU confirme que les travaux sur le déversoir sont prévus et que les travaux aux Chavannes ont été réalisés il y a deux ans.
Le procès-verbal de la séance du 17 Décembre est adopté à l'unanimité.
. . Rapport n°1
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN M57 POUR L’EXERCICE 2026
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°DELIB-69-2023 du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal à adopté le référentiel budgétaire et comptabie M57 applicable au 1% janvier 2024
Par conséquent, la commune de Saint-Marcel est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
La M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibitité permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant globai des sections et sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est infonnée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.
Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sur l'exercice 2026, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur te Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sur l’exercice 2026, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ef à signer tout document s'y rapportant.
Rapport n°2
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - BUDGET PRINCIPAL — RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE - RÉVISION
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AC/CP).
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes. Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements. Les APICP permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
Par délibération du Conseït Municipal n°DELIB-67-2024 du 30 septembre 2024, l'assemblée a décidé de créer une autorisation n° 2024-01 intitulée « Réhabilitation et extension de la Mairie »
Considérant qu'il convient de réviser cette autorisation de programme afin de ramener le CP 2025 au montant réalisé et d'en allonger la durée,
Il est proposé à l'assemblée de réviser l'autorisation de programme de projet intitulée « Réhabilitation et extension de la Mairie » et sur les crédits de paiement, présentés comme suit :
Durée. | Autorisation Ventilation des crédits de paiement
Libellé Numéro. | ‘en de années: |. programme : | “CP.2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
Réhabilitation
et 2024-01 5 4640000€ | 1072500€ | 222366.96€ | s0000000€ | 2000 000.00€ | 1 506 908.04€ extension de la Mairie
P. AUDART interroge sur la géothermie de ce projet.
J-P. GIRARDEAU répond que la nappe se situe à 30 m de profondeur. En temps de sécheresse, il ny aura pas assez de débit et une altération de Feau. Donc la géothermie doit être abandonnée car non viable et une pompe à chaleur sera installée.
J-L. MONAT demande s'if y à une conséquence financière.
J-P. GIRARDEAU indique qu'une économie substantielle sur le coût des travaux et une incidence mineure sur le coût de fonctionnement.
P. AUDART indique qu'une réhabilitation est certes nécessaire, mais les sommes annoncées, qui ont plusieurs fois
augmenté depuis le lancement des études, nous semblent excessives et pour rappel elles ne comprennent pas l'aménagement de la place qui sera également à prévoir. C'est pour cette raison que la minorité votera contre.
J-P. GIRARDEAU présente le projet de réhabilitation et d'extension de ta Mairie expliquant que les services hébergés en Mairie seront délocalisés à l'Annexe le temps des travaux, ce qui permettra de gagner du temps ei de l'argent. Le CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code générai des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-8,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DELIB-67-2024 du 30 septembre 2024, portant création de l'autorisation
n° 2024-01 intitulée « Réhabilitation et extension de la Mairie »,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 11 février 2026,
Après en avoir délibéré, par 21 voix Pour et 6 voix Contre,
APPROUVE la révision de l'autorisation de programme n° 2024-01 intitulée « Réhabilitation et extension de la
Mairie », telle que définie ci-dessus.
DIT que cette autorisation de programme et les crédits de paiement seront inscrits aux chapitres et articles correspondants de la section d'investissement au budget primitif 2026.
Rapport n°3
à AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - BUDGET PRINCIPAL RÉHABILITATION ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS JEAN DESBOIS - REVISION
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code générat des coilectivités territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AC/CP).
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant
l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluriannue! des investissements. Les AP/CP permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
Par délibération du Conseil Municipal n°DELIB-68-2024 du 30 septembre 2024, l'assemblée a décidé de créer une autorisation n° 2024-02 intitutée « Réhabilitation et extension du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs Jean Desbois ».
Considérant qu'il convient de réviser cette autorisation de programme afin de tenir compte de l’actualisation de l'opération, de ramener le CP 2025 au montant réalisé et d'en allonger la durée,
Ilest proposé à l'assemblée de réviser l'autorisation de programme de projet « Réhabilitation et extension du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs Jean Desbois » et sur les crédits de paiement, présentés comme suit :
Durée. |" Autorisation: |: Ventilation des crédits de paiement Eihellé Numéro: en de = ET années. programme’: CP 2024 CP:2025 CP:2026: ;: : CR'2927:
Réhabäitation et
extension du
restaurant scolaire et 2024-02 4 1576 454.00 € | 13 909.00 € | 80 322.96 € | 1 000 000.00 € | 482 222.04 € de l'accueil de loisirs
Jean Desbois i Î
Ï |
J-P. GIRARDEAU présente le projet de réhabilitation et extension du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs Jean Desbois.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DELIB-68-2024 du 30 septembre 2024, portant création de l'autorisation n° 2024-02 intitulée « Réhabilitation et extension du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs Jean Desbois »,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 11 février 2026, Après en avoir délibéré, par 21 voix Pour et 6 Abstentions (Groupe Avec vous demain),
APPROUVE la révision de l'autorisation de programme n° 2024-02 intitulée « Réhabilitation et extension du
restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs Jean Desbais », telle que définie ci-dessus
DIT que cette autorisation de programme et les crédits de paiement seront inscrits aux chapitres et articies correspondants de la section d'investissement au budget primitif 2026.
Rapport n°4
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - BUDGET PRINCIPAL - RÉHABILITATION, RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET EXTENSION DU COSEC - RÉVISION
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de
programme et des crédits de paiement (AC/CP).
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes. Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements. Les AP/CP permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
Par délibération du Conseil Municipal n°DELIB-69-2024 du 30 septembre 2024, l'assemblée a décidé de créer une autorisation n° 2024-03 intitulée « Réhabilitation, rénovation énergétique et extension du COSEC ».
Considérant qu'il convient de réviser cette autorisation de programme afin de ramener le CP 2025 au montant réalisé et d'en allonger la durée,
H_est proposé à l'assemblée de réviser l'autorisation de programme de projet intitulée « Réhabilitation, rénovation énergétique et extension du COSEC » et les crédits de paiement, présentés comme suit
f : De ad : Liboné Sunéro purée Autorisation de Ventilation des crédits de paiement
années |: Programme CP 2024 CP 2025 CP 2025 CP 2027.
Réhabilitation,
rénovation
énergétique et | 2024-03 4 804 249 € ge 0€ 50 000 € 754 249 €
} extension du
| COSEC |
\N. COUTURIER précise que les études prévues en 2026 doivent permettre d'orienter les travaux à venir : une réhabilitation ou une construction en envisageant l'ensemble des bâtiments sportifs du site et leur communication.
S$. PACOTTE-SEGAUD demande si les associations ont été consultées.
N. COUTURIER répond que les associations ont été assaciées et le seront une fois que le cabinet réalisant les études rendra les différents scénari envisageables. Elle précise qu'une réhabilitation sous-entend deux ans de travaux sans aucune utilisation, ce qui posera problème aux associations utilisatrices et au collège.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des coltectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vi la dékibération du Conseil Municipai n°DEL!B-69-2024 du 30 septembre 2024, portant création de l'autorisation
n° 2024-03 intitulée « Réhabilitation, rénovation énergétique et extension du COSEC ».
Vu l'avis de la Commission des Finances du 11 février 2026,
Après en avoir délibéré, par 21 voix Pour et 6 Abstentions (Groupe Avec vous demain),
APPROUVE la révision de l'autorisation de programme n° 2024-03 intitulée « Réhabilitation, rénovation énergétique et extension du COSEC », telle que définie ci-dessus.
DIT que cette autorisation de programme et les crédits de paiement seront inscrits aux chapitres et articles correspondants de la section d'investissement au budget primitif 2026. Rapport n°5
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - BUDGET PRINCIPAL — MODERNISATION DE L'ÉCLAIRAGE SPORTIF DES TERRAINS DE FOOTBALL - REVISION
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AC/CP).
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour Je financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant
l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements. Les AP/CP permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
Par délibération du Conseil Municipal n°DELIB-70-2024 du 30 septembre 2024, l'assemblée a décidé de créer une autorisation n°2024-04 intitulée « Modernisation de l'éclairage sportif des terrains de football » composée de deux opérations (Plaine de Jeux et stade Léon Pemot).
Considérant qu'il convient de réviser cette autorisation de programme afin de tenir compte de l’actualisation de l'opération, de ramener le CP 2025 au montant réalisé et d'en allonger la durée.
IL est proposé à l'assemblée de réviser l'autorisation de programme de projet intitulée « Modernisation de
l'éclairage sportif des terrains de football » composée de deux opérations (Plaine de Jeux et stade Léon Pernot), et sur les crédits de paiement, présentés comme suit :
Durée! |’ Autorisation Nümérs Ventilation des: crédits: de: paiement Libelié Numéro! |. en de Opérations | ei baralian.
années |: programmé: P cP2024 |."GP 2025 cP2026
Plaine de
jeux 60 0€ 744268€ | 130 202,82€ Modemisation Î
de l'éclairage 137 736 € _ sportif des | 202404 | 3 175 000 € Stade
terrains de Léon
football Pernot 65 0€ 2265,00 € | 35 000,00 €
Î 37 265€
P. AUDART demande si des études ont déjà été faites ou sont prévues au sujet de la tribune.
J-P. GIRARDEAU répond qu’un diagnostic a été fait en 2019 et qu'elle ne présente pas de danger.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Vu te Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu la déïibération du Conseil Municipal n°DELIB-70-2024 du 30 septembre 2024, portant création de l'autorisation n°2024-04 intitulée « Modernisation de l'éclairage sportif des terrains de football » composée de deux opérations (Plaine de Jeux et stade Léon Pernot) ».
Vu l'avis de la Commission des Finances du 11 février 2026,
Après en avoir délibéré, adoptée par 21 voix Pour et 6 Abstentions (Groupe Avec vous demain),
APPROUVE la révision de l'autorisation de programme n°2024-04 intitulée « Modernisation de l'éclairage sportif des terrains de footbalf » composée de deux opérations (Plaine de Jeux et stade Léon Pernot), telle que définie ci-dessus.
DIT que cette autorisation de programme et les crédits de paiement seront inscrits aux chapitres et articles correspondants de la section d'investissement au budget primitif 2026.
: Rapport n°6
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) —- BUDGET PRINCIPAL - ACHEVEMENT DE LA RESTAURATION ET SECURISATION DE L'EGLISE — RÉVISION
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AC/CP). Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couveriure des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes. Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements. Les APICP permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
Par délibération du Conseil Municipal n°DELIB-60-2025 du 29 septembre 2025, l'assemblée a décidé de créer une autorisation n° 2025-01 intitulée « Achèvement de la restauration et sécurisation de l'Eglise ».
Considérant qu'il convient de réviser cette autorisation de programme afin de ramener le CP 2025 au montant réalisé,
Il'est proposé à l'assemblée de réviser l'autorisation de programme de projet intitulée « Achèvement de ta restauration et sécurisation de l'Eglise » et les crédits de paiement, présentés comme suit:
Ï Durée ‘| : Autorisation Ventilation des crédits de paiement
Libellé Numéro en de
années programme CP.2025 CP.2026 CP2027
Achèvement de la
restauration et 2025-01 3 445 000 € 0€ 70 000 € 375 000 € sécurisation de l'Eglise
P. AUDART demande ce qu'i reste à restaurer.
M. le Maire répond qu’il manque des panneaux en bois dans le chœur et une issue de secours.
P. AUDART indique qu'il était question de percer l'issue du côté de la maison des Sœurs,
M. te Maire répond que l'issue se situerait de ce côté au niveau des stalles qui seront déplacées au niveau du chœur pour
reconstituer le jubé:
Le CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Cade général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DELIB-60-2025 du 29 septembre 2025, portant création de l'autorisation n° 2025-01 intitulée « Achèvement de la restauration et sécurisation de l'Eglise »,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 11 février 2026,
Après en avoir délibéré, par 21 voix Pour et 6 Abstentions {Groupe Avec vous demain),
APPROUVE la révision de l'autorisation de programme n°2025-01 intitulée « Achèvement de la restauration et
sécurisation de l'Eglise », telle que ci-dessus.
DIT que cette autorisation de programme et les crédits de paiement seront inscrits aux chapitres et articles correspondants de la section d'investissement au budget primitif 2026
. Rapport n°7
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT {AP/CP)} - BUDGET PRINCIPAL — AMENAGEMENT
DU POLE JEUNESSE - RÉVISION
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AC/CP)
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant lexercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des aulorisations de programme
correspondantes. Ces dispositions sont particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements. Les AP/CP permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget.
Par délibération du Conseil Municipa! n°DELI8-61-2025 du 29 septembre 2025, l'assemblée a décidé de créer
une autorisation n° 2025-02 intitulée « Aménagement du Pôle Jeunesse ».
Considérant qu'il convient de réviser cette autorisation de programme afin de tenir compte de l'actualisation de
l'opération et de ramener le CP 2025 au montant réalisé, ÎLest proposé à l'assemblée de réviser l'autorisation de programme de projet intitulée « Aménagement du Pâle Jeunesse » et sur les crédits de paiement, présentés comme suit :
l Durée. | Autorisation NS qe (er aten ne orétts de | Libellé Numéro |: en de Opérations, Ponératon années |. programme pe CP::2025 CP. 2026
Travaux
Rez-de-Chaussée | 132.2025-02 | 47 922,24€ | 160 477,76€
217 400 €
Aménagement du Pôle 2025-02 | 2 256 000 € Réfection des
Jeunesse menuiseries
logement 117-2025-02 | 8037,72€ | 3056228€ (ier étage)
L. 38600 € +
P.AUDART indique qu'if a été précisé que les services de la Mairie seraient relogés dans l'Annexe et demande ce qu'il en est de la temporalité par rapport aux travaux de menuiseries de l'Annexe
J-P. GIRARDEAU répond que les menuiseries seront posées au 1° semestre et que quelques travaux seront réalisés pour accueillir les services de la Mairie, ces deniers travaux serviront également pour l'accueil des services de l'Orange Bleue à terme (jeunesse, famille, ..).
Le CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DELIB-61-2025 du 29 septembre 2025, portant création de l'autorisation n°2025-02 intituiée « Aménagement du Pôle Jeunesse »,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 11 février 2026,
Après en avoir délibéré, par 21 voix Pour et 6 Abstentions (Groupe Avec vous demain),
APPROUVE la révision de l'autorisation de programme n°2025-02 intitulée « Aménagement du Pôle Jeunesse », telle que définie ci-dessus.
DIT que cette autorisation de programme et les crédits de paiement seront inscrits aux chapitres et articles correspondants de la section d'investissement au budget primitif 2026.
. Rapport n°8
FISCALITÉ 2026 — FIXATION DES TAUX
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°DELIB-22-2025 du 7 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé tes taux d'imposition à :
+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 11,91 %,
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,09 %,
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 76,70 %.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux et de les fixer ainsi :
* Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale : 11,81 %,
« Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,09 %,
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 76,70 %.
Le CONSEH MUNICIPAL,
Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies et 1636 B septies et 1639 À du Code général des impôts celatifs aux impositions directes locales et à leur vote,
Considérant les orientations prises lors du débat d'orientation budgétaire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, FIXE les taux 2026 des taxes directes locaies comme mentionnés ci-dessus.
CHARGE Monsieur fe Maire
- de notifier cette délibération aux services préfectoraux,
- de transmettre l'état 1259 compiété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.
Rapport n°9
AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES AU BUDGET PRINCIPAL
Par délibération n°DELIB- 55-2023 en date du O2 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un budget annexe, dénommé « Production d'Énergies Renouvelables ». Ce budget doté de la seule autonomie financière, a pour objet d'assurer les études et la réalisation d'infrastructures nécessaires à l'exploitation de la production d'énergies renouvelables d'assurer la maintenance et l'exploitation des équipements et installations.
Ces projets permettront une production d'énergie destinée à être consommée en tout ou partie par les bâtiments publics et revendue, pour le surplus, via un contrat avec un fournisseur d'énergie.
Pour permettre le mandatement des dépenses d'investissement liées aux projets d'installation des panneaux photovoltaïques et d'équipement, te budget annexe a besoin de fonds.
il est proposé le versement d'une avance remboursable d'un montant maximum de 40 000 € du budget principal vers le budget annexe de production d'énergies renouvelables.
L'avance sera retracée par l'inscription des crédits à l'article 27638 (créances établissements publics) au budget principal et à l'articie 1687 (autres dettes) au budget annexe.
L'avance sera versée en fonction des besoins. Elle sera remboursée au budget principal par acompte dans la mesure des excédents dégagés par le budget annexe et jusqu'à apurementt.
L'avance devra être remboursée en intégralité au plus tard au 1° janvier 2030
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SE PRONONCE favorablement au versement d’une avance remboursable du budget principal au budget annexe < Production d'Energies Renouvelables » selon les dispositions financières présentées ci-dessus.
Rapport n°19
BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL
La commission des finances et des affaires économiques s'est réunie le 11 février 2026 pour prendre connaissance des éléments budgétaires prévus pour l'exercice 2026.
Le Conseil Municipal est maintenant amené à se prononcer sur ie budget principal qui lui est soumis.
Pour mémoire, les budgets sont adoptés en application du référentiel budgétaire et comptable M57. D'un point de vue méthodologique, il convient de préciser que :
+ La loi de finances pour 2026 n’étant pas adoptée {à l'heure où ce rapport est rédigé), seules ont été prises en compte les dispositions du projet de loi de finances {PLF) connues avec certitude,
+ Le compte financier unique 2025 n'ayant pas été voté, le budget primitif 2026 n’intègre pas les résultats de ce dernier ni les restes-à-réaliser, ils le seront après le vote du CFU 2025 lors du vote d'un budget supplémentaire,
* Le budget primitif 2025 intégrait les résultats et les restes-à-réaliser 2024, la comparaison des budgets primitifs 2025 et 2026 est donc relative.
Le budget principal peut être synthétisé ainsi :
> En fonctionnement :
Pour 2026, le montant des dépenses et des recettes s'équifibrerait à hauteur de 9,41 M€ (environ — 4 % soit - 377 K€ par rapport au budget primitif 2025} Les dépenses réelles de fonctionnement s'établiraient à 8,67 ME stables par rapport à 2025.
Parmi les dépenses réelles de fonctionnement :
— Les charges à caractère général progresseraient de + 5 % (+ 115 KE), les principales hausses portant sur l'entretien et les réparations des bâtiments (dont 37 K€ pour des travaux dans divers bâtiments et la réparation de fuites en toiture) et des voiries (dont 20 K€ pour la réfection des trottoirs des Chavannes} et les primes d'assurance (+ 10 %).
— Les charges de personnel progresseraient de 2 % (+ 106 K€) sous l'effet conjugué des évolutions réglementaires (revalorisation du SMIC, mise en œuvre de la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire au niveau de la santé, hausse de 3 % de la cotisation patronale pour la CNRACL, …} et des variations de la masse salariale.
— Les atténuations de produits seraient stables à 29,4 K€ et concernent le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.
Lors du débat d'orientations budgétaires (DOB), il avait été évoqué l'inscription de 46 K€ au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO). Introduit par la loi de finances pour 2025, ce dispositif vise à associer les collectivités au redressement des comptes publics. En 2025, la commune a participé à hauteur de 22 925 €. Lors des premières discussions sur le projet de loi de finances, le doublement des montants du DILICO avait été envisagé d'où la prévision de 46 K€ dans le DOB pour 2026. Les dernières discussions ont fait état d’une suppression de ce dispositif pour les communes.
— Les autres charges de gestion courante baisseraient de — 11% (- 184 K€). L'enveloppe allouée aux subventions versées aux associations s'élève à 86 K€. La contribution au SDIS est inscrite à hauteur de 332 K€. La subvention d'équilibre versée au budget du CCAS est estimée à 678 K€. La diminution des autres charges de gestion courante provient principalement de la baisse des crédits de fonctionnement versés au SYDESL pour le remplacement des vétustes. Les vétustes résiduels étant ceux de la route de Dole, ils seront remplacés tors du réaménagement de cette dernière. Les autres crédits relatifs au SYDESL concernent les travaux de la rue du Champ du Four (enfouissement du réseau Télécom pour 56 K€).
— Les charges financières sont estimées à 85 K€ (- 25 %), il reste 5 lignes de prêt.
Les opérations d'ordre des dépenses de fonctionnement s'élèveraient à 741 K€.
Les recettes réelles de fonctionnement diminueraient de 2 % (- 149 K€) :
— Les atténuations de charges doubleraient en raison de l'absence longue et prévisible de certains agents.
— Les produits des services et du domaine (concessions des cimetières, ateliers théâtre, restauration scolaire, billetterie spectacle, ..) se maintiendraient à 502 K€.
— Le chapitre des impôts et iaxes (fiscalité locale) resterait quasiment stable (+ 4 % à 7 M€). Les bases fiscales évolueraient de 0,8 % permettant de dégager un produit de 3,63 M€.
— Les dotations et participations régresseraient de 13 % (- 237 K€). Cette baisse provient de la réduction de 25
% de la compensation de l'exonération de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière bâtie des locaux industriels,
envisagée dans le PLF initial.
— Les autres produits de gestion courante {dont les locations) resteraient quasiment stables à 117 K€.
Les opérations d'ordre en recettes de fonctionnement s'élèveraient à 173 K€.
Le résultat de l'exercice 2025 n'est pas reporté, le compte financier unique n'ayant pas été voté (reprise dans le budget supplèmentaire).
Ainsi, l'autofinancement dégagé s'élèverait à 567 K€ (contre 953 K€ en 2025).
> En investissement :
Les dépenses et les recettes de la section d'investissement s'équilibrent à 4,03 M€ (sans les reports 2025).
Les dépenses réelles d'investissement sont de l'ordre de 3,86 M€ et intègrent principalement :
— Les immobilisations incorporelles (chapitre 20 hors 204 "Subventions d'équipement versées") pour 109,7 K€ correspondant à des frais d'études notamment pour le réaménagement de la route de Dole et la réhabilitation et l'extension de la Mairie.
— Les subventions d'équipement (chapitre 204) sont celles versées au SYDESL pour l'enfouissement des
réseaux. Les crédits sont à 0 € car ils concernent des reports relatifs aux travaux de la rue du Champ du Four (qui seront inscrits dans le budget supplémentaire après le vote du CFU).
— Les immobilisations corporelles (chapitre 21) pour 101 K€ en baisse par rapport à 2025
{- 40 %) : 20,5 K€ de matériels pour le centre technique municipal, 12,5 K€ de matériels informatiques et la téléphonie, 68 K€ de matériels et mobiliers paur tes différents services de la mairie,
10 — Les immobilisations en cours (chapitre 23) pour 3,1 ME : 850 K€ pour la réhabititation et l'extension du restaurant et de l'accueil de loisirs Jean Deshois, 892 K€ pour la réhabilitation et l'extension de ta Mairie, 200 K€ pour les travaux de la rue du Champ du Four, 200 K€ pour les menuiseries de l'ancienne Annexe {rez-de-chaussée et étage), 165 K€ pour la modernisation de l'éclairage des terrains de football de la Plaine de Jeux et Léon Pernot, …
— Le remboursement du capital de la dette (chapitre 46) s’éléverait à 490 K€.
— Le chapitre 27 comptabilise la subvention versée au budget annexe pour la production des énergies renouvelables pour la réalisation des études de structure sur le Dojo et les tennis couverts.
Les opérations d'ordre en dépenses d'investissement s'élèveraient à 173 K€.
Le résultat de l'exercice 2025 n’est pas reporté, le compte financier unique n'ayant pas été voté (reprise dans le budget supplémentaire).
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 3,29 ME :
— Les subventions d'investissement sont inscrites à hauteur de 9 K€. Il s'agit de deux subventions du Département de Saône-et-Loire pour l'achat de matériels et équipements pour les pompiers du CPI.
Des demandes de subventions ont été faites pour les projets en cours et à venir. Elles seront inscrites par décision modiicative à réception des notifications. Les subventions faisant l’objet de reports seront inscrites dans le budget supplémentaire après le vote du CFU 2025.
— Un emprunt d'équilibre est inscrit à hauteur de 2,95 M€. il sera réajusté lors du budget supplémentaire et mobilisé en cours ou fin d'année selon les besoins de financement réels.
— Au chapitre 10 (dotations, fonds divers et réserves), 325 KE sont inscrits : 300 K€ pour te FCTVA et 25 KE pour la taxe d'aménagement.
— Les excédents de fonctionnement capitalisés seront inscrits après le vote du CFU 2025.
Les opérations d'ordre en recettes d'investissement s'éléveraient à 741 K€.
Intervention de Madame Pascale AUDART-- Conseillère Municipale
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Elus
Nous tenons à notre tour à remercier les services pour leur travail de mise en forme du budget qui nous est soumis ce soir.
Notre constat est toujours celui d’un manque de lisibilité des documents du budget. Les décrypter, chercher des réponses entre les lignes des tableaux est un exercice laborieux et complexe. Et cela a été encore accentué depuis l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57,
Ce budget, nous l'avons néanmoins, comme à chaque exercice, étudié avec beaucoup d’aitention et les questions que nous avons pu poser lors de la Commission des Finances nous ont permis d'éclairer un certain nombre de points.
Une autre remarque : en cette année d'élections municipales, il est bien difficile de se prononcer sur un budget pour
lequel on ne sait pas encore qui le mettra en œuvre.
Notre groupe souhaite cependant profiter de ce dernier Conseil Municipal du mandat pour vous faire part de notre analyse ; elle porte sur ce budget et sur les rapprochements que nous avons pu faire avec les budgets précédents.
Nous nous sommes intéressés plus particulièrement aux dépenses d'investissement.
En 2022, le budget primitif prévoyait 6 513 k€ de dépenses / dépenses réalisées : 3 396 k€ (soit un peu plus de 50%). Vous n'avez pas eu recours à l'emprunt.
En 2023, 3 313 k€ de dépenses ont été réalisées sur les 5 896 kK€ de dépenses prévues {soit 65,45%) ; recours à
l'emprunt pour 1 OOOKE.
En 2024, étaient prévues 5 185 k€ de dépenses/ dépenses réalisées: 2 788 KE (près de 54%). Vous n'avez pas eu recours à l'emprunt.
En 2025, vous prévoyiez 5 816 K€ de dépenses et celles prévues en 2026 s'élèvent à 3 859 k€.
En l'absence des comptes définitifs, nous n'avons pas encore les données des dépenses réalisées en 2025 (si ce n'est
qu'il n'y a pas eu d'emprunt souscrit).
Ce que l'on peut dire cependant, c'est que les investissements ont été régulièrement limités à ce qui pouvait être autofinancé.
Beaucoup des réalisations annoncées ont donc été régulièrement reportées.
1 La maîtrise des Finances est nécessaire, mais en donnant la priorité à la réduction de la dette, vous avez fait le choix d'une rigueur budgétaire que nous jugeons excessive et dont les effets sont aujourd’hui visibles : un coût élevé des services municipaux, un entretien insuffisant des bâtiments, un manque d'anticipation face au changement climatique ou encore un soutien affaibli aux associations.
Votre choix n'est pas d'investir régulièrement au service des habitants. Pourtant, avec des finances saines, il est possible de redonner du pouvoir d'achat aux San Marciaux et d'investir pour l'Environnement et la Transition Ecotogique.
Nous voterons CONTRE ce budget.
Je vous remercie de votre attention.
K. PLISSONNIER répond qu'it n’y a pas de manque de décision quant à l'emprunt. Les décisions ont été prises en fonction du contexte comme par exemple, ia hausse de l'énergie au moment de la guerre en Ukraine. Aucun dossier n'a jamais été abandonné par peur d'investir. Les délais de réalisation des projets ont été allongés en raison des procédures lourdes que subissent les collectivités.
Elle précise qu'à l'avenir, il est plus confortable d'avoir des marges de manœuvre pour pouvoir emprunter que d'être déjà plus que limite en termes d'endettement.
Elle ajoute également que l'emprunt est actionné quand il y en a besoin. Il est faux de dire qu’il n'y a pas eu de recours à l'emprunt par peur d'investir. Pour chaque projet, une recherche des subventions est réalisée.
P. AUDART indique que le report des projets pourrait avoir pour conséquence la réalisation de nombreux projets dans le même temps
K. PLISSONNIER indique qu'il n'y a pas de volonté de ne pas emprunter mais qu'il faut pouvoir porter les projets en termes de recrutements, de renouvellements du personnel, … Il faut que les projets rentrent dans le plan de charge
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et L2343-2 ;
Vu ja séance de la commission des finances et des affaires économiques qui s'est tenue le 11 février 2026 ;
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel,
Après en avoir délibéré, 21 voix Pour et 6 voix Contre,
ADOPTE le Budget Principal comme indiqué ci-dessous :
HFRecettes + ‘Dépenses : ‘:
Section de FONCTIONNEMENT 9 411 944,00 € 9 411 944,00 €
Section d'INVESTISSEMENT 4032 668,36 € 4 032 668,36 €
LL TOTAL 13 444 612,36 € 13 444 612,36 €
Rapport n°11
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ZAC DES FONTAINES
La commission des finances et des affaires économiques s'est réunie le 41 février 2026 pour prendre connaissance des éléments budgétaires prévus pour l'exercice 2026.
Le Conseil Municipal est maintenant amené à se prononcer sur le budget ZAC des Fontaines qui lui est soumis.
Pour mémoire, les budgets sont adoptés en application du référentiel budgétaire et comptable M57.
Le budget primitif est voté sans reprise des résultats de l'exercice précédent.
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à hauteur de 2 100 150 €.
Les dépenses sont essentiellement constituées d'opérations d'ordre (1650 000 €). Les opérations réelles s'établissent à 450 150 € correspondant à l'achat de matériel, d'équipements et de travaux (aménagement notamment).
En recettes, sont inscrites 4 650 000 € d'opérations d'ordre et 450 150 € d'opérations réelles (vente de terrains, ilen reste 8).
La section d'investissement s'équilibre à 1 650 000,00€.
En dépenses, 1 650 000 € correspondent à des écritures comptables (opérations de stock). Les recettes d'investissement ne sont constituées que d'opérations d'ordre pour 4 650 000 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et L2343-2 :
Vu la séance de la commission des finances et des affaires économiques qui s'est tenue le
14 février 2026 ;
Considérant que fe budget doit être voté en équilibre réel,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE ie Budget Annexe ZAC des Fontaines comme indiqué ci-dessous :
Récettes :.Dépénses
Section de FONCTIONNEMENT 2100 150 € 2100150€
Section d'INVESTISSEMENT 1 650 000 € 1 650 000 €
TOTAL 3 750 150 € 3 750 150€
Rapport n°12
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE POUR LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
La commission des finances et des affaires économiques s'est réunie le 11 février 2026 pour prendre connaissance des éléments budgétaires prévus pour l'exercice 2026
Le Conseil Municipal est maintenant amené à se prononcer sur le budget Production d'Énergies Renouvelables qui lui est soumis.
Pour mémoire, les budgets sont adoptés en appiication du référentiel budgétaire et comptable M4
Le budget primitif est voté sans reprise des résultats de l'exercice précédent.
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de D£.
La section d'investissement s'équilibre à 40 000€.
En dépenses, 40 000 € correspondent à des frais d'études pour l'installation de panneaux photovoltaïques.
En recettes, 40 000 € correspondent à l'avance remboursable du budget principal pour les frais d'études
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et L2343-2 ;
Vu la séance de la commission des finances et des affaires économiques qui s’est tenue le 11 février 2026 ;
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Annexe Production d'Énergies Renouvelables comme indiqué ci-dessous :
iirRecettes 2225. Jui Dépenses.
Section de FONCTIONNEMENT 0€ 0€
Section d'INVESTISSEMENT 40 000€ 40 000 €
TOTAL 40 000 € 40 000 €
Rapport n°13
MODERNISATION DE L'ÉCLAIRAGE SPORTIF DES TERRAINS DE FOOTBALL - DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre de l'améticration de ses équipements sportifs, la commune de Saint-Marcel envisage des travaux de modernisation de Yéclairage des terrains de football de ses deux stades (Léon Pernot et la Plaine de Jeux).
13 Ces travaux visent à optimiser la consommation énergétique par le choix de systèmes plus performants et moins énergivores, tout en offrant des conditions de jeu plus modernes.
Ce projet de remplacement des éclairages existants par des LED représente un investissement d'environ 141 250 € HT.
Un des principaux avantages de cette installation LED réside dans la réduction significative de la consommation d'électricité. En effet, selon les estimations, ce changement d'éciairage permettrade diviser la consommation électrique par quatre, un véritable atout pour les finances communales.
Ce projet, ayant des ambitions durables en matière de réduction énergétique, une subvention de 20 G00 € peut être sollicitée auprès du Département de Saône-et-Loire dans le cadre de l'appel à projets 2026 au titre des « travaux aux
normes règlementaires et terrains de sport homologués » (fiche 1.61).
Le plan de financement estimatif s'établirait ainsi :
Études, diagnostics, CT, SPS, SSI,
assurances 16 250,00 —— Département — Appel à projets 2026 20 000,00
Modernisation des éclairages 145 000,00
Aléas 10 000,00 | Autofinancement 121 250,00
J-P. GIRARDEAU précise que l'entreprise Citéos a été retenue pour réaliser les travaux dont la réunion de lancement est prévue jeudi 26 février.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE fa réalisation du projet de modernisation de l'éclairage sportif des terrains de football,
SE PRONONCE favorablement sur le plan de financement prévisionnel,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière auprès du Département de Saône-et-Loire,
AUTORISE Monsieur te Maire à signer tous documents afférents à cette demande d'aide financière.
Rapport n°14
NOUVELLE TARIFICATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - " LABEL LOISIRS QUALITE +" CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES — MODIFICATION
Monsieur te Maire rappelle que, par délibération en date du 17 décembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé la participation de la commune à l'appel à projets "Label Loisirs Qualité +", porté par la Caisse d'Allocations Familiales
{CAF) de Saône-et-Loire.
À l'issue de la soutenance du projet communal, le "Label Loisirs Qualité +" a été attribué à la collectivité pour ses
Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) enfance pour une durée de deux ans.
Ce dispositif se substitue à Fancienne « bonification ALSH » sans modifier les conditions tarifaires appliquées aux familles, lesquelles demeurent identiques à celles en vigueur dans le cadre de la bonification
En revanche, le soutien de la CAF prend désormais la forme d'un financement spécifique visant à soutenir la
qualité des accueils collectifs de mineurs.
Ce financement est accordé à hauteur de 50 € par enfant différent accueilli au sein des ACM dans la limite d'un plafond annuel fixé à 50 000 € par gestionnaire, soit 4 C00 enfants accueillis. Le versement de cette prestation s'effectue sur la base d'une déclaration prévisionnelle transmise en début d'année, permettant le versement d'un acompte correspondant à 70 % du montant estimé. Le solde, soit 30 %, est versé en année N+1 au regard de la déclaration des fréquentations réelles.
Dans ce cadre et conformément aux exigences définies par la CAF, les conditions tarifaires applicables aux familles doivent respecter les principes suivants :
14 + La mise en place d'au minimum quatre tranches de quotient familial,
+__ L'application d'un tarif journalier avec repas n'excédant pas 18,20 € par jour,
+ L'application d'un tarif de première tranche inférieur ou égal à 7,05 € pour une journée complète incluant le repas ainsi que les temps d'accueil et de départ échelonnés,
+__Le tarif en demi-journée ne pouvant excéder celui de la journée avec repas pour un même quotient familial,
+ __La liberté laissée au gestionnaire quant à l'écart entre les différentes tranches tarifaires,
+__Les majorations tarifaires peuvent être appliquées aux familles extérieures à la commune, sous réserve :
> Du maintien du même nombre de tranches de quotient familial,
> Du respect des tarifs minima et maxima définis par la CAF,
> De la proposition d'une majoration pour les sorties hors tranche tout en garantissant un accès à tous.
Enfin, le règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs prévoit, afin de garantir le respect des horaires et le bon fonctionnement du service, l'application d’une pénalité financière en cas de prise en charge d'un enfant au-delà des horaires d'accueil.
Dans ce cas, la collectivité se réserve le droit de facturer une majoration progressive appliquée sur la prochaine échéance de facturation, selon les modalités suivantes :
+ Premier dépassement : majoration de 5 € par enfant et par présence,
+ Deuxième dépassement : majoration de 10 € par enfant et par présence,
+ Troisième dépassement : majoration de 15 € par enfant et par présence et ainsi de suite, par application cumulative.
Les tarifs proposés dans le cadre de la mise en œuvre du "Label Loisirs Qualité +" sont les suivants :
Tarifs Familles de Saint Marcel
à : Période Période Camps Camps Demi- Demi- 2 =
à = : 2 à CLUB CLUB (2 jours +1 | (4 jours +3 QF Joumée | lee jouée | Jobmée | Demie Demie nuit) nuits) Tépàs faces journée avec journée Prix journée | Prix journée P' B repas sans repas | + 3€ la nuit | + 3€ la nuit
0à600 | 4,17€ | 288€ | 206€ | 3,35€ 20,19€ 14,42€ 8,77€ 20,54 € 601à720 | 8,30€ | 603€ | 3,14€ | 551€ 42,18€ 21,99€ 15,05 € 33,10€ 721 à 1000 | 12,57€ | 9,17€ | 422€ | 7,62€ 64,17€ 29,56 € 21,33€ 45,67 € 1001 à 1500 | 15,76€ | 11,54€ | 5,00€ | 922€ 80,75€ 34,97 € 2607€ | 55,14€
RRese 17,82€ | 13,13€ | 5,51€ | 1020€| 91,93€ 38,57 € 29,27 € 61,53€
Tarifs Familles de communes extérieures
5 ñ Période Période Camps Camps nine pète Journée | CLUB CLUB | (2jours +1 | (4 jours +3 QF Jouriée.| ANTÉS, RCMÉS |'équ Demie Demie nuit) nuits)
été fées journée avec journée Prix journée | Prix journée P p repas sans repas | + 3€ la nuit | + 3€ la nuit
0à600 | 690€ | 469€ | 263€ | 6,08€ 32,81€ 18,39€ 12,37€ 27,75€ 601à720 | 10,51€ | 680€ | 3,76€ | 762€ 47,59 € 26,32€ 16,60 € 36,19€ 721 à 1000 | 13,65€ | 9,42€ | 5,25€ | 8,70€ 65,97 € 36,77€ 21,85€ 46,70€ 1001 à 1500 | 15,76€ | 11,54€ | 7,36€ | 9,22€ 80,75€ 51,55€ 26,07€ | 55,14€
peu de |'1782e | 1865e | 830€ | 1020€ | o5,53e 58,76 € 30,30€ 63,59 €
Le reste à charge pour les communes extérieures a été établi sur la base des prix de revient ci-dessous :
Prix journée 51.92€
Prix journée sans repas 49.26 €
Prix demi-journée avec repas 30.68 €
Prix demi-journée sans repas 21.24€
15 Participation financière communes extérieures
QF Journée Ro avec | Demie pre sans Journée PAI
0 à 600 45,02 € 25,99 € 18,61 € 43,18€
601 à 720 41,41€ 23,88 € 17,48€ 41,64€
721 à 1000 38,27€ 21,26€ 15,99€ 40,56 €
41001 à 1500 RTC 19,14€ 13,88 € 40,04 €
A partir de 1501 34,10 € 17,03€ 12,85 € 39,06 €
P. AUDART indique qu'une majoration de 5 € de la pénalité est prévue en cas de récidive.
J-F. KICINSKI précise que cette majoration existait déjà car certaines familles sont coutumières du non-respect des horaires ce qui désorganise le service.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, par 21 voix Pour et 6 Abstentions (Groupe Avec vous demain),
SE PRONONCE favorablement sur les tarifs ci-dessus définis.
Rapport n°15 :
LE GRAND CHALON - RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Par courriel reçu le 08 janvier 2026, Monsieur le Président du GRAND CHALON a transmis le rapport d'activité et de développement durable pour l'année 2024 accompagné du compte administratif.
Ce rapport mentionne :
1. Les temps forts du Grand Chalon
2. La Gouvernance
Le Grand Chalon soutient les projets des communes :
Accompagnement des projets communaux — Les communes
4. Les autres politiques menées par le Grand Chalon :
Développement économique — Aéroport - Economie numérique — Enseignement supérieur — Emploi et PLIE — Habitat — Petite enfance — Urbanisme — Gens du voyage — Contrat de ville — Inclusion numérique -Transports
urbains et Mobilités — Solidarités — Eau et assainissement — Gestion des déchets - Développement durable -
Politique touristique — Politique culturelle — Politique sportive
5. Les fonctions support
Finances - Ressources humaines — Commande publique — Affaires juridiques — Système d'information — Contrôle
de la gestion déléguée et audit- Bâtiments communautaires et espaces publics communautaires —
Documentation - Assemblées et instances — Communication — Courrier
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le rapport d'activité et de développement 2024 du Grand Chalon et du compte administratif,
Après son examen,
PREND acte du rapport d'activité et de développement durable du GRAND CHALON, pour l'année 2024.
Rapport n°16
GRAND CHALON - AFFAIRES CULTURELLES — CONVENTION — VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR L'ÉQUIPEMENT CULTUREL "LE RÉSERVOIR"
Par délibération en date du 30 juin 2025, la commune avait renouvelé une convention avec le Grand Chalon. Cette convention prévoyait le versement d'un fonds de concours pour les frais de fonctionnement de
l'équipement culturel "Le Réservoir", considérant que cette structure présentait un réel intérêt communautaire, par les actions qui s'y déroulent et s'inscrivent dans le cadre des axes prioritaires d'intervention en matière de développement
culturel pour le territoire communautaire (programmation de spectacles et d'expositions, développement des musiques actuelles, des musiques traditionnelles, accompagnement de projet).
16 Cette convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler.
Compte-tenu de l'intérêt pour l'agglomération, des actions qui seront menées par le Réservoir et en référence aux dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Grand Chalon se propose de reconduire son fonds de concours dans le cadre d'un conventionnement. Le montant annuel de ce fonds pour l'année 2026 s'élèverait à 16 000 €.
Conformément aux dispositions de l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les frais de fonctionnement pouvant faire l'objet de ce fonds de concours doivent correspondre aux frais d'entretien courant de l'équipement bénéficiaire (entretien, maintenance, nettoyage, fluides…).
P. AUDART fait référence au préambule de la convention qui mentionne des festivals hebdomadaires.
N. GRAS répond qu'il n'y a effectivement pas d'évènements hebdomadäires.
P. AUDART demande des précisions sur les actions de médiation en 2025 et 2026.
N. GRAS précise qu'il y a du chant, du graff. A. Delhomme prend contact avec les directeurs et les intervenants. Des restitutions sont prévues.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération, CC._26_ 02 7_8-9 du Conseil Communautaire du 05 février 2026 relative aux subventions aux associations et divers organismes ;
VU le projet de convention joint à ta présente délibération et l'exposé qui précède ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE le versement d’un fonds de concours de 16 000 €, auprès du Grand Chalon, pour le fonctionnement courant de l'équipement culturel "Le Réservoir"
APPROUVE la signature d'une convention avec le Grand Chalon et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
PRÉCISE que les crédits correspondant au fonds de concours perçus seront inscrits au Budget Primitif 2026.
à Rapport n°17 | . BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°101/2015 du 28 juillet 2015, le Conseil Municipal avait approuvé la nouvelle rédaction du règlement intérieur de la bibliothèque municipale.
Considérant la nécessité de faire évaluer ce réglement afin de le rendre plus complet, il convient de préciser quelques points notamment :
Les horaires d'ouverture,
- La possibilité de création d'un compte individuel ou famitial pour l'accès à distance au fonds de la bibliothèque, la réservation en ligne des ouvrages et leur prolongation,
Les modalités d'accès à ia bibliothèque pour les usagers non-inscrits,
La modification d'application des pénalités de retards,
Le comportement du public dans la bibliothèque,
Les sanctions,
- Le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD)
P. AUDART relève que le réglement fait état de tarifs qui ne sont pas joints.
N. GRAS répond qu'il s'agit des tarifs déjà votés par le Conseil Municipal
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SE PRONONCE favorablement sur la nouvelle rédaction du règlement intérieur de la bibliothèque municipale dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
17 Rapport n°18
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - VOIRIE RUE CLAUDE SARRE
Par délibération n°90/2011 en date du 26 septembre 2011, le Conseil Municipal à décidé de l'incorporation dans le domaine publie communal de la voirie, des équipements et des espaces communs du lotissement privé « Promenade du Grand Rousset », ultérieurement dénommée rüe Claude Sarre, après son achèvement et sa conformité. L'assemblée a également autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de transfert ainsi que l’acte notarié.
Les parcelles cadastrées section O n°345, n°756, n°778, n°782, n°783, n°784, n°800 et n°802 sont destinées à
être intégrées au domaine public communal.
Description de la voirie
La voirie concernée comprend les éléments suivants :
+ Les parcelles cadastrées section O n°345, n°756, n°778, n°782, n°783, n°794, n°800 et n°802, représentent une superficie totale de 3 183 m°;
° Une chaussée d'une largeur comprise entre 4 et 5 mètres, réalisée en revêtement bicouche ;
« Seize places de stationnement normalisées ainsi que deux emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite (PMR} ;
+ Une surface engazonnée, conformément au plan annexé ;
+ Un dispositif d'éclairage public composé de dix candéiabres :
+ Un cheminement piétonnier en sablé, d'une largeur de 1,50 mètre :
+ Une parcelle arborée comprenant arbres et arbustes.
La voirie ainsi que les réseaux d'assainissement ont fait l'objet d'un contrôle par les services techniques
communaux, lesquels ont constaté leur conformité aux nomnes en vigueur et leur ban état de fonctionnement.
La cession des parcelles susmentionrées interviendra à titre gratuit.
La Communauté d'agglomération du Grand Chalon exerce la compétence en matière d'assainissement et d'eau potable. À ce titre, les réseaux dits « humides », comprenant les réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et d'eau potable, font l'objet d'une convention de rétrocession distincte conclue avec ladite Communauté d'agglomération.
Les lois n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 et n° 2005-809 du 20 juillet 2006 relatives à la simplification du droit ont modifié le Code de la voirie routière, lequel prévoit que le classement où le déclassement des voies communales est prononcé par le Conseil municipal sans enquête publique préalable, dés lors que cette opération n’a pas pour effet de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies.
P. AUDART demande les raisons pour lesquelles les délais ont été aussi longs.
J-P. GIRARDEAU répond que tes contrôles effectués par le Grand Chalon avaient révélé la nécessité d'effectuer des travaux de réparation qui ont pris du temps et que le mañire d'œuvre ne communiquaït jamais les bons documents, ce qui a allongé les délais.
4. MONAT indique ne pas se souvenir du vote du Conseil Municipal sur le nom des rues.
J-P. GIRARDEAU répond que ces délibérations ont été prises de iongues dates.
P. AUDART relève qu’antérieurement au classement dans le domaine communal, des candélabres ont été posées. J-P. GIRARDEAU répond par l'affirmative et qu'en cas de casse, le propriétaire aurait pris en charge les réparations. (Exemple : Dans le lotissement SERMESSE, le propriétaire a repris à ses frais le candélabre accidenté)
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SE PRONONCE favorablement sur l'intégration dans le domaine public communal des parcelles de la rue Claude SARRE, énumérées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession qui sera rédigé par l'étude de Maître HOLDERBACH,
Notaire de la commune et PRECISE que les frais d'acte seront à la charge du demandeur.
Rapport n°19
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - VOIRIE RUE HENRI VINCENOT
Par délibération en date du 07 avrit 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer la convention
de transfert des équipements et espaces communs de la voirie du lotissement dénommé « Lotissement SERMESSE » dénommée ultérieurement rue Henri VINCENOT, pour une superficie totale de 1 753 mr.
18 Les parcelles cadastrées section $ n°70, n°71p, n°73, n°74, n°75, n°76, mentionnées dans ladite convention, ont fait l'objet d’un regroupement cadastral pour constituer une parcelle unique, identifiée sous la référence cadastrale section S n°539
Description de la voirie :
La voirie concernée se compose des éléments suivants :
- La parcelle cadastrée section S n°539 représente une superficie totale de 1 753 m?°;
- Une chaussée d’une fargeur de 5 mètres, réalisée en revêtement bi-couche :
- Dix places de stationnement normalisées :
- Une surface engazonnée, conformément au plan annexé ;
- Un dispositif d'éclairage public comprenant dix candélabres ;
- Un cheminement piétonnier en enrobé, d'une largeur de 1,50 m ;
- Une parcelle arborée comprenant dix arbres.
La voirie ainsi que les réseaux d'assainissement ont fait l'objet d'un contrôle par les services techniques
communaux, lesquels ont constaté leur conformité aux normes en vigueur ainsi que leur bon état de fonctionnement.
La cession de ladite parcelle interviendra à titre gratuit.
La Communauté d'agglomération du Grand Chalon exerce la compétence en matière d'assainissement et d'eau potable. À ce titre, les réseaux humides comprenant les réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et d'eau potable, font l'objet d'une convention de rétrocession distincte canclue avec ladite Communauté d'agglomération.
Les lois n°2004-1343 du 9 décembre 2004 et n°2005-808 du 20 juitlet 2005, de simplification du droit, ont modifié
le Code de la voirie routière. Celui-ci prévoit désormais que le classement ou déclassement des voies communales est prononcé par le Conseil Municipal sans enquête publique préalable, lorsque le classement ou le déciassement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SE PRONONCE favorablement sur l'intégration dans le domaine public communal de la parcelis cadastrée section S n°539 de la rue Henri VINCENOT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession qui sera rédigé par l'étude de Maître HOLDERBACH, Notaire de fa commune et PRECISE que les frais d'acte seront à la charge du demandeur.
Rapport n°20
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - VOIRIE DU LOTISSEMENT "LES CHASSIS ROLIN"
Par délibération en date du 1er juillet 2024, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de transfert des équipements et espaces communs entre la Commune de SAINT-MARCEL et la SARL ARIL concernant le lotissement « Les Châssis Rolin ».
Les parcelles cadastrées section R n°77, n°776p, n°584 ei n°750p, mentionnées dans ladite convention, ont fait
l’objet d'un regroupement cadastral pour constituer une parcelle unique, identifiée sous la référence cadastrale section R n°904.
Description de la voirie :
La voirie concernée se compose des éléments suivants :
- La parcelle cadastrée section R n°904 représente une superficie totale de 915 nv ;
- Une chaussée d'une largeur de 5 mètres, réalisée en revêtement bi-couche, comprenant à son extrémité une placette de retoumement ;
- Trois places de stationnement normalisées ainsi qu'une place de stationnement destinée aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;
+ Une surface engazonnée, conformément au plan annexé ;
- Un dispositif d'éclairage public comprenant un candélabre ;
19 - Un cheminement piétonnier en forme de T, d’une largeur comprise entre 1,50 m et 2 m, conformément au plan annexé ;
- Une parcelle arborée comprenant trois arbres.
La voirie ainsi que les réseaux d'assainissement ont fait l'objet d'un contrôle par les services techniques communaux, lesquels ont constaté leur conformité aux normes en vigueur ainsi que leur bon état de fonctionnement.
La cession de ladite parcelle interviendra à titre gratuit.
La Communauté d'agglomération du Grand Chalon exerce la compétence en matière d'assainissement et d'eau potable. À ce titre, les réseaux humides comprenant les réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et d’eau potable, font l'objet d'une convention de rétrocession distincte conclue avec ladite Communauté d'agglomération.
Les lois n°2004-1343 du 9 décembre 2004 et n°2005-808 du 26 juillet 2005, de simplification du droit, ont modifié le Code de la voirie routière. Celui-ci prévoit désormais que le classement ou déclassement des voies communales est prononcé par te Conseil Municipal sans enquête publique préalable, lorsque le classement ou le déclassement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SE PRONONCE favorablement sur l'intégration dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section R n°904 du lotissement "Les Châssis Rotin”.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession qui sera rédigé par l'étude de Maître HOLDERBACH, Notaire de la commune et PRECISE que les frais d'acte seront à la charge du demandeur.
Rapport n°21
CONVENTION DE SERVITUDES GRDF PARCELLE CADASTRÉE SECTION E n°624 - RUE LEON PERNOT - RACCORDEMENT RESEAU GAZ
Dans le cadre des travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau gaz de distribution publique situés rue Léon Pernot, GRDF a prévu la réalisation de travaux d'alimentation de jonction de réseau gaz en souterrain de l'opération
Cette canalisation sera notamment établie en tréfonds de ta parcelle cadastrée section E n°624, sises rue Léon
Pernot appartenant à la Ville de Saint-Marcel. À cet effet, GRDF demande l'établissement d'une convention de servitudes pour installer à demeure une canalisation souterraine sur une longueur d'environ 8 mètres sur une emprise de 2 mètres de large. Le tracé de ladite canalisation souterraine est matérialisé sur le plan ci-joint.
Cette convention de servitudes est consentie par la Commune de Saint-Marcel qui accepte à titre de compensation une indemnité unique et forfaitaire d'un euro symbolique avec dispense de paiement. Elle est conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.
Le libre accès aux canalisations est également accordé à la société GRDF pour l'installation et la maintenance
desdits ouvrages gaz.
Le CONSEIL MUNICIPALE,
Vu la convention annexée,
Vu le plan annexé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit de GRDF, ainsi qu'une servitude d'accès au profit de ladite société, sur la parcelle cadastrée section E n°624.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec la société GRDF, ainsi que tout acte et tout document se rapportant à cette servitude sur la parcelle cadastrée section E n°624.
20 . Rapport n°22 .
ECO QUARTIER ZAC "SUR LES FONTAINES" — VENTE À PARTICULIER — LOT N°3
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2008, le Consei! Municipal avait approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté des Fontaines.
Puis par délibération du 10 avril 2012, le Conseil Municipal avait fixé le prix de vente des terrains. Cette délibération a permis d'engager la phase de commercialisation des lots.
Par délibération du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente au m° de terrains à bâtir dans la ZAC des Fontaines compte-tenu de l'évolution de la conjoncture économique et immobilière, de la demande des ménages et après consultation du Service des Domaines
Il convient que le Conseil Municipal délibère sur la vente du terrain suivant :
] Parcelie Prix de s
a. ä e concernée Surface de | Surface oit pour Nom deracquéreur Ne TN Llaparcelle| totale |"ents TIC) pensemble
i 481nv
Monsieur Surik ADOIAN 3 G 589 150m | 631 m 70,00 € 44 170,00 € 640 mi L_ |
Ces parcelles sont classées en zone UP du PEUI. Leur prix de vente est conforme à l'estimation du service des Domaines n°2025-71446-77304 AR, rendue le 29 octobre 2025.
Les frais d'acte notariés seront à la charge de l'acquéreur et i devra se conformer au cahier des charges générales et au cahier des charges particulier de cession.
Sortie d'E. BONNOT, apporteur d'affaires, qui ne prenct pas part au vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet d'acte :
VU l'avis des domaines en date du 29 octobre 2025 ;
VU le plan des parcelles ;
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR et 4 ABSTENTION {non-prise de vote de Monsieur BONNOT).
AUTORISE, Monsieur le Maire à procéder à la vente du terrain mentionné ci-dessus,
DÉCIDE de retenir l'étude notariale de Maître JEANNIN pour la rédaction de l'acte,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à venir.
Rapport n°23 |
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) DE 3 À 17 ANS - RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait adopté les nouvelles rédactions des règtements de fonctionnement par délibération du 11 avril 2022 (Garderies périscolaires et temps méridien), du 12 décembre 2022(AGORA) et du 17 juillet 2024 (Accueils collectifs de mineurs "ACM").
Considérant la nécessité d'établir un règtement de fonctionnement unique pour tous les ACM, afin de le rendre plus complet pour la transmission d'informations aux familles, it convient de préciser notamment
+ Facturation enfance pendant les vacances scolaires (p19) : il est proposé que toute inscription à un ACM incompatible avec la fréquentation des stages du service des sports puisse, après vérification par les services
municipaux, entraîner une désinscription ouvrant droit, le cas échéant, à un avoir pour les périodes concernées
+ La santé et l'hygiène à l'ACM, cigarette et vapotage (p 25) : il est proposé conformément à la règlementation en vigueur de préciser l'interdiction de fumer et de vapoter au sein des structures ainsi que dans un périmètre de 10 mètres à leurs abords.
+ Les journées à l'ACM {p 9 et 10) : il est proposé de préciser que toute récupération d’un enfant en dehors des plages d'accueil prévues ne peut intervenir sans information préalable et réponse des services afin d'assurer le bon déroulement des activités et la sécurité des enfants.
+ Modalités d'accès aux ACM enfance durant les vacances scolaires : il est proposé de supprimer l'obligation d'inscription sur un minimum de quatre demi-journées dans une volonté d'amélioration de Faccessibitité.
21 intervention: de Monsieur François LEMOND.- Conseiller Municipal:
Nous partageons les intentions éducatives, ce qui nous fait regretter d'avoir été écarté de la rédaction du projet éducatif.
Quelques remarques :
Nous ne comprenons pas la différence qui est faite entre le goûter de la garderie périscolaire fourni par la famille et le goûter du mercredi qui est organisé et fourni par te service.
Nous regrettons la pratique de club par période de 7 semaines environ. On ne peut pas reprocher aux enfants de manquer de persévérance et leur proposer 5 activités différentes durant l'année scolaire sans continuité.
Sur les impayés « En cas de non-paiement des factures dans ies délais, l'accès au portail famille sera temporairement bloqué et toutes les inscriptions déjà effectuées pourront être annulées » Nous ne voyons pas de solutions proposées pour ces famiiles.
J-F. KICINSKI rappelle qu'en périodes scolaires, ce sont les parents qui fournissent les goûters et pendant les vacances, le goûter est fourni par Orange Bleue. Certains parents profitent du système.
P. AUDART interroge au sujet des enfants qui ne sont pas récupérés par leurs parents.
J-F. KICINSKI indique que pendant un laps de temps l'enfant est sous la responsabilité de l'enseignant, par la suite l'enfant est pris en charge par l'animateur qui avertit la direction de l'Orange Bleue qui elle prend contact avec la famille Si celle-ci n'est pas joignable, la police municipale se rend au domicile afin de prévenir les parents.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le règlement de fonctionnement « Accueils Cotlectifs de Mineurs de 3 à 17 ans »,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SE PRONONCE favorablement sur la nouvelle rédaction du réglement de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs de 3 à 17ans, tel que joint à la présente délibération et PRÉCISE qu'il sera applicable à compter du 1° mars 2026.
| . Rapport n°24 . |
PARTICIPATION FINANCIÈRE RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ— LE RÉSERVOIR
Monsieur le Maire rappelle que depuis l'ouverture de l'équipement culturel "LE RÉSERVOIR », la ville de Saint- Marcel a mis en œuvre une programmation annuelle de qualité. Cet équipement fait référence au niveau de l'agglomération du Grand Chalon. Par ailleurs, il contribue fortement à la diffusion et à la création artistiques notamment en intégrant dans sa programmation des compagnies de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ceite structure accueille également tout au long de l'année des artistes en résidence issus principalement de la région.
Il s'avère que la région Bourgogne-Franche-Comté souhaite soutenir la création artistique et favoriser la présence des acteurs culturels sur le territoire. À ce fitre, il est instauré un dispositif d'aide intitulé “ Aide aux structures de diffusion d'envergure intermédiaire ".
Dans le cadre de ce dispositif et selon les conditions d'éligibilité, la ville de SAINT-MARCEL pourrait prétendre à une aide financière de 7 800 €.
Le plan de financement serait le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Prestations de services (Achat 411 700 € | Aide du Grand Chaïon 16000€ spectacles) :s Aide de la Région Bourgagne- Achats matière et fournitures 2100 € lEnche-Comté 7 800€
Autres fournitures (Alimentation, 4000 € | Recettes annexes 42 000 €
buvette …)
: a Financement ville de Locations de matériels 4 500 € Saint Marcel 220 000 €
Rémunération personnels extérieurs 7 000 €
| Divers impôts 6 500 €
Rémunération personnels 160 000 €
Total 285 800 € Total 285 800 €
22 Le CONSEH MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la Région Bourgogne-Franche-Comié, à hauteur de 7 800 €.
Rapport n°25
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu d'apporter des modifications au tableau des emplois pour la raison suivante :
Emplois permanents :
Dans le cadre des propositions d'avancement de grade, un agent remplissant les conditions nécessaires peut être promu. À ce titre, il convient de créer un poste sur le grade d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet.
P. AUDART demande des précisions sur le tableau des emplois qui fait apparaître 4 postes au Réservoir et à la bibliothèque.
K. PLISSONNIER répond que le responsable est dans la filière sportive et non dans la filière culturelle
Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au tableau des emplois,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le tableau des emplois de la commune,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de créer le poste référencé ci-dessus,
APPROUVE le nouveau tableau des emplois annexé à la présente délibération,
PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires au grade créé sont inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif et que l'agent concerné bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur.
BÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises par délégation du Conseit Municipal. Ces décisions sont prises dans le cadre des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération du 25 maï 2020 et sont détaillées ainsi :
- N°52/2025 — Bail de lacation garage n°3 Rue Philippe Flatot à compter du 05 janvier 2026 — Mme FOURMONT Nicole Montant du loyer mensuel : 40,00 €.
= N°01/2026 — Contrat de location monte-escaliers courbe pour installation étage salle Alfred Jarreau — Société SÉRÉNITÉ MONTE-ESCALIER— Montant de la location :
> Première mensualité : 2 889,00 € TTC.
> A partir du 2è"® mois foyer mensuel : 179,00 € TTC.
P. AUDART demande ce qu'i se passe en cas de coupure d'électricité et ce qu'il en est en cas d'évacuation.
M. le Maire répond que le monte-escalier ne fonctionne plus.
J-P. GIRARDEAU précise que la pose du monte-escalier a êté envisagé avec l'appui des pompiers dans le cadre d’une visite de sécurité et qu’un siège d'évacuation est prévu.
- N°02/2026 - Mission de diagnostic PEMD pour les travaux de réhabilitation et extension de la mairie - Atelier LÂME — Montant de la prestation : 4 000,00 € HT, soit 4 800,09 € TTC,
- N°03/2026 — Désaffectation de livres — Bibliothèque municipate
- N°04/2026 — Contrat d'entretien pour les équipements scéniques, sonorisation, éciairage et vidéo, installés à la Salle Alfred Jarreau - SARL PERFECT LIVE — Montant forfaitaire de la redevance contractuelle annuelle : 450,00 € HT.
23 - N°05/2026 — Marché pour étude de faisabilité de l'évolution du gymnase "COSEC" - Groupement SAS ASCOREL et BEAUMONT INGENIERIE — Montant de la prestation : 6 475.00 € HT, soit 7 770.00 € TTC réparti comme suit :
+ ASCOREL, pour un montant de 4 000.00€ HT, soit 4 800.00 € TTC.
+ BEAUMONT INGENIERIE, pour un montant de 2 475.00 € HT, soit 2 970.00 € TTC.
J-L. MONAT demande l'objet de ces études.
J-P. GIRARDEAU répond qu'il s'agit du groupement de cabinets pour la réalisation de l'étude de faisabilité.
- _ N°06/2026 — Contrat d'entretien des installations de système de désenfumage naturel pour divers bâtiments communaux — GROUPE FUMENTIC - Montant de la prestation forfaitaire annuelle : 1 099,10 € HT.
- _ N°07/2026 — Marché relatif à l'étude topographique sur l'évolution du gymnase "COSEC" — Société AJSCAN — Montant du marché : 4 107,76 € HT, soit 4 929,31 € TTC.
- _ N°08/2026 — Marché relatif à la modernisation de l'éclairage des stades de football — Société BFCL CITEOS — Montant du marché : 112 453,00 € HT, soit 134 943,60 € TTC.
INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
S. PACOTTE-SEGAUD interroge au sujet de l'intervention d’une entreprise sur la parcelle à côté du cimetière rue Fontaine Melon.
J-P. GIRARDEAU répond qu'il s'agit d'une intervention d'enlèvement de blocs de béton des anciennes serres afin de permettre le fauchage de cette parcelle avec les tracteurs (fauchage différencié).
Intervention de Monsieur Raymond BURDIN — Maire
Mesdames et Messieurs, Chers collègues
Voici le terme de mon dernier Conseil Municipal, après 12 années en tant que Maire, est l'heure tant redoutée de tourner
la page.
Je ne peux évidemment pas clôturer ce dernier Conseil, sans adresser mes chaleureux et sincères remerciements à
l'ensemble des élus du Conseil Municipal et notamment aux adjoints qui ont siégé à mes côtés, je souhaiterai encore vous féliciter, vous toutes et tous, pour votre implication et vos présences pour le bien être de notre ville.
Pour clôturer cette histoire, j'ai cherché un mot, le mot qui caractérise le mieux ces 2 mandats. Plusieurs me sont venus à l'esprit /engagement, investissement, responsabilité, inquiétude, dynamisme, expérience, Service public.
Malgré la charge de travail et les responsabilités, chaque jour, je suis venu en Mairie avec plaisir, j'ai vu de nombreux
dossiers et assisté aux multiples réunions avec passion, je remercie le personnel dans son ensemble.
Je remercie aussi Mme LUCIEN pour son professionnalisme et sa disponibilité. J'ai tant appris au cours de ces 2 mandats de vie publique, sur les collectivités, sur la fonction publique, sur les autres et Sur soi-même.
J'ai souvent été surpris, parfois déçu, j'ai été amusé, parfois agacé.
Mais je n'ai jamais rien regretté parce que cette expérience fut passionnante et une incroyable richesse, et je suis très fier de la confiance que m'ont accordé les San Marciaux.
Merci à vous toutes et tous et bon courage.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.
Le Maire,
Raymond BURDIN
La Secrétaire de Séance
Serge GONTHEY
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