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Procès Verbal - PV 03 02 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 02 2025)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Jeunesse,
SAINT-MARCEL
Réunion du Conseil Municipal du 03 février 2025 à 19 h 00
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 03 février, à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, “
Mairie - Salle d'Honneur, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire.
IPrésents : Raymond BURDIN, Karine PLISSONNIER, Jean-Pierre GIRARDEAU|
Nathalie COUTURIER, Jean-François KICINSKI, Nathalie GRAS, Eric BONNOT. Serge GONTHEY,
Michel DE LAS HERAS, Chantal FLAMAND, Jean-Paul TERRIER, dean-dacques
RICHARD, Gilles SEINGER, Michel RONFARD, Eris BOULLY| IBéatice DELEURY,
Christine LOUVEL, François LEMOND, Gildas CHAUVET. | jPascale © AUDART,
Stéphanie PACOTTE-SEGAUD, dJeanLuc MONAT) | Nombre de Conseillers en exercice : 29 Jean-René BOISSELOT.
| | Nombre de Conseillers présents à la séance : 23 | . ; .
Date de la convocation et de l'affichage : Excusés : Syvie ROLLET pouvoir à Nathalie GRAS, 127 janvier 2025
Laure GOLLIN pouvoir à Jean-Paul TERRIER, i Martine BELAICK pouvoir
à Chantal FLAMAND, LL Christine BREZINS pouvoir 4 Karine
PLISSONNIER, ! Louis-Adrien LAGNEAU pouvoir à Michel RONFARD.
Absent : Claudine ARNOUX.
ISecrétaire de Séance : Stéphanie PACOTTE-SEGAUD.
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024
CONSEIL MUNICIPAL
1- Installation d'un nouveau conseiller municipal — Monsieur Jean-René BOISSELOT
2 - Nomination d'un nouvel administrateur au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Saciale {CCAS) — Monsieur Michel RONFARD
FINANCES COMMUNALES
3- Débat d'orientations budgétaires 2025
4- Réhabilitation, rénovation énergétique et extension du restaurant scolaire et accueil de loisirs jean Desbois — Demandes de subventions
5- Aménagement de la rue Fontaine Melon : Création d'une piste cyclable, végétalisation et désimperméabilisation — Demandes de subventions
INTERCOMMUNALITÉ
6- Le Grand Chalon - Compétence GEMAPI — Gestion des digues - Renouvellement convention de participation à l'exploitation des systèmes d’endiguement
ENVIRONNEMENT
7- Zones d'accélération des énergies renouvelables — Avis conforme sur la cartographie du référent préfectoral unique (RPU) sur son territoire
TRAVAUX COMMUNAUX
8 - Déploiement bornes IRVE sur ia commune de Saint-Marcel — Convention avec EASY CHARGE SERVICES
9 - Renouvellement et modernisation des équipements vétustes d'éciairage public - SYDESL
CULTURE
10 - Convention de partenariat conservatoire du Grand Chalon et le Réservoir ville de Saint-Marcel
PERSONNEL COMMUNAL
11 - Régime indemnitaire filière police municipale - Modification
12 - Modification du tableau des emplois DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL {ARTICLE LE 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) (DÉLIBÉRATION DU 25 MAI 2020)
INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Stéphanie PACOTTE-SEGAUD est nommée secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024
Le procès-verbal de la séance du 09 Décembre 2024 est adopté par 27 voix pour et 1 abstention (J-R BOISSELOT) .
Rapport n°1
CONSEIL MUNICIPAL. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Monsieur Jean-René BOISSELOT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier reçu le 12 décembre 2024,
Madame Catherine SCHIED a, pour des raisons personnelles, démissionné de sa fonction élective de conseillère
municipale.
En application des dispositions de l'atticle L. 270 du Code électoral, "Le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseilier municipal élu sur cette liste dont le siège devient
vacant pour quelque cause que ce soit”. Monsieur Jean-René BOISSELOT est donc appelé à la remplacer.
Conformément à l'articte L. 270 du Code électoral, Monsieur Jean-René BOISSELOT est installé en qualité de Conseiller Municipal
Par ailleurs, Madame Catherine SCHIED était membre de :
- La commission de l'environnement, du développement durabie et de la mobilité,
- La commission des affaires sociales, scolaires et périscolaires,
= Du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
- Du conseil d'administration du collège (membre suppléant)
- Du comité de jumelage,
- La commission thématique "Solidarités" du Grand Chalon.
Monsieur le Maire propose donc qu'elle soit remplacée par Monsieur Jean-René BOISSELOT au sein de :
= La commission de l'environnement, du développement durable et de la mobilité,
- La commission des affaires sociales, scolaires et périscolaires,
- Du conseil d'administration du collège (membre suppiéant),
- Du comité de jumelage,
- La commission thématique “Solidarités” du Grand Chalon.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND acte de l'installation de Monsieur Jean-René BOISSELOT en qualité de conseiller municipal,
ACCEPTE que Monsieur Jean-René BOISSELOT siège au sein des instances précitées ci-dessus
M. le Maire remercie Monsieur Jean-René BOISSELOT et lui souhaite la bienvenue. Rapport n°2
CONSEIL MUNICIPAL NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {CCAS) - Monsieur Michel RONFARD
Conformément au Code de l'action sociale et des familles, les Centres Communaux d'Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d'Administration comprenant, outre le Maire {président de droit), des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et, en nombre égai, des membres nommés par le Maire.
Par délibération du 22 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé à cinq le nombre de membres élus au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de la Ville de Saint-Marcel et a procédé à l'élection de ces membres dont Madame Catherine SCHIED.
A la suite de sa démission de son mandat de conseillère municipale, il convient de remplacer Madame Catherine SCHIED comme représentante de la Ville au Conseil d'Administration du C.CAS.
Conformément à l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartient le ou les intéressés.
Monsieur le Maire informe te Conseil Municipai que Monsieur Michel RONFARD est appelé à remplacer Madame Catherine SCHIED, démissionnaire, au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de la Ville de Saint- Marcel.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Code de l'action sociale et des familles et notamment l'article R.123-9,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°48/2020 du 22 juin 2020, portant fixation à cinq le nombre de membres élus au sein du conseil d'administration du C.C.A.S.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉSIGNE Monsieur Michel RONFARD représentant de la Ville au Conseil d'Administration du CCAS de Saint-Marcel.
Rapport n°3 À
FINANCES COMMUNALES — DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
La réglementation (articles L 2312-1 et suivants du C.G.CT) impose aux communes de plus de 3 500 habitants, de tenir dans les deux mois qui précèdent l'adoption du budget, un débat d'orientations budgétaires. II s'agit d'une présentation non décisionnelle qui doit permettre aux élus de s'informer et d'envisager tes choix pour l'exercice à venir, en amont des décisions qui constitueront l'adoption du budget.
L'article 107 de la ioi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République {loi « NOTRe ») a renforcé l'information des conseillers municipaux, Aussi, il a été précisé et rendu obligatoire d'inscrire, dans un rapport à destination du conseil et annexé à la délibération, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité, ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique, qui fait l'objet d'un vote. Par son vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport d'orientationss budgétaires.
À cette fin, sont compilés dans un rapport annexé à la présente délibération, différents éléments sur la situation financière de la commune et sur le projet de budget 2025.
© LOUVEL interroge sur l'évolution « galepante » de la subvention du CCAS alors qu'il n'y a pas eu de hausse depuis 2023.
K. PLISSONNIER précise que l'évolution « galopante » conceme la contribution du SDIS.
GC. LOUVEL revient sur la possibilité qu'offre le référentiel M57 de transférer des sommes entre chapitres sans recours à
une décision modificative. Elle indique qu'aucune notification sur ces transferts n'a été faite au conseil municipal alors que, par volonté de transparence, ces derniers devraient être présentés comme les décisions prises par Monsieur le Maire à chaque conseil municipal.
K. PLISSONNIER répond que la fongibiité des crédits n'a pas été utilisée. Tous les transferts entre chapitres budgétaires ont fait l’objet d'une décision modificative.
C. LOUVEL relève que les crédits d'honoraires sont en baisse en raison de la réalisation complète ou partielle du diagnostic sur les risques psychosociaux (RPS) et l'audit RH en 2024. Elle souhaite savoir quand ces missions ont eu lieu et quelles sont les suites et recommandations K. PLISSONNIER explique que ces missions sont en cours de réalisation et ont été travaillé avec tes organisations syndicales. Le diagnostic RPS a fait l'objet d'une restitution devant chaque service et le plan d'actions est en cours d'élaboration. L'audit RH, qui comprend un volet régime indemnitaire et un volet temps de travail, devrait prochainement aboutir.
C. LOUVEL demande à quelle date aura lieu le 40ÿ" anniversaire du jumelage avec Romentino et quel est le programme de cette manifestation.
8. GONTHEY répond que les festivités auront lieu le week-end des 10 et 11 mai 2025 et explique le programme prévu (défilé le samedi, discours, feu d'artifice, …).
C. LOUVEL demande la raison pour laquelle une nacelle est louée pour les services techniques, la gestion des
éclairages de ta commune étant confiée au SYDESL et la pose et la dépose des illuminations de Noël à une société.
S. GONTHEY répond que la location de cette nacelle sert à l'installation de décorations dans les rues (fanions).
J-P. GIRARDEAU ajoute qu'elle sert également pour l'élagage ou le nettoyage de chéneaux.
P. AUDART demande si l'indemnisation de la compagnie déprogrammée au Réservoir est comptabilisée sur l'article 6042.
[ Réponse après conseil : cette indemnisation a été versée en 2024 sur le compte 6042.
C. LOUVEL demande en quoi consiste la méthode de pré imprégnation dont les crédits sont imputés au chapitre 21 notamment par qui et dans quel équipement ce matériel est-il utilisé.
K. PLISSONNIER explique qu'il s'agit de balais sur lesquels sont fixées des serpilières pré imprégnées, appelées mops, ce qui évite aux agents de porter des seaux. Le personnel qui a expérimenté ce système en a fait un retour très positif, exprimant beaucoup moins de fatigue.
G. LOUVEL relève qu'une somme de 121 000 € pour la requalification du terrain multisport est à nouveau inscrite au budget alors que tes travaux sont terminés.
J-P. GIRARDEAU répond qu'il s’agit d'un report pour payer les dernières factures.
CG. LOUVEL souligne que sur le bâtiment périscolaire Roger Balan, des problèmes d'isolation des gaines de ventilation sont encore à reprendre. Elle demande s'ils sont dus à une malfaçon auquel cas, un recours devrait être engagé.
J-P. GIRARDEAU répond qu'il s'agit de dégradations causées par la grêle et que les travaux de reprise sont en cours, l'assurance en prenant une partie.
€. LOUVEL note que des travaux sont prévus pour la réparation du désordre d'affaissement du plancher de l'ancien bâtiment de l'Orange Bleue. Elle demande ce qu'il est prévu et si les locaux sont utilisés avec l'accueil d'enfants alors qi'il y a un affaissement.
J-P. GIRARDEAU répond qu'un diagnostic a été réalisé et les préconisations de travaux sont connus. L'étage de ce bâtiment a été évacué, seul le rez-de-chaussée est utilisé.
C. LOUVEL interroge sur le remplacement des huisseries du futur pôle jeunesse présenté depuis 2023, Elle souhaite savoir ce qu'il en sera cetie année.
K. PLISSONNIER confirme le retard pris dans ce dossier, la difficulté étant de trouver un artisan qui puisse fournir des fenêtres cintrées au nombre de 58.
GC. LOUVEL demande si les travaux du restaurant scolaire Jean Desbois débuteront cette année. Les enfants devant vraisemblabiement déjeuner à la salle Gressard, elle interroge sur le nombre de services nécessaire et sur la possibilité pour le Club de l'Amitié d'utiliser cette salle pour se retrouver le mardi après-midi.
K. PLISSONNIER répond que le calendrier est travaillé avec l'architecte et confirme que ies repas seront pris par les enfants àla salle Gressard.
M. le Maire ajoute que le Club de l'Amitié pour être temporairement « relogé » à la RPA Hubiliac ou salle à l'étage de la salle des fêtes Alfred Jarreau. Des solutions seront apportées.
J-F. KICINSKI précise que le retour de l’Architecte des Bâtiments de France est en attente et que la date de début de travaux sera connue après.
C. LOUVEL demande à quel endrait dans l'Église, l'issue de secours sera aménagée.
M. le Maire répond que cette issue se situerait finalement côté Maison des Sœurs, l'implantation de cette issue ayant été difficile à trouver.
P. AUDART interroge sur le commencement des travaux d'aménagement des abords de la salle Jarreau, notamment sur ies plantations.
J-P. GIRARDEAU répond que les travaux doivent commencer le 48 mars, les plantations devant être faites dès le début.
4 P. AUDART demande à quoi correspondent les 500 K€ pour la restructuration et l'extension de la Mairie.
J-P. GIRARDEAU répond qu'il s'agit des études et de la rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Les montants correspondent à ceux prévus dans l'autorisation de programme.
K. PLISSONNIER remercie Madame LUCIEN (Directrice Générale des Services) pour la réalisation de ce DOB.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le rapport d'information présenté,
Après en avoir délibéré,
PREND acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires 2025, selon les documents annexés à la ration. présente délil
. Rapport n°4. à
FINANCES COMMUNALES - RÉHABILITATION, RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS JEAN DESBOIS - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Construit entre 1992 et 1994 sur le site de l'ancien stade municipal, en plein cœur du centre-bourg de Saint- Marcel, le restaurant scolaire Jean Desbois accueille tous les midis en période scolaire les élèves du groupe scolaire Jean Desbois ainsi que tous les enfants inscrits au centre de loisirs durant les vacances scolaires.
Plus de 110 petits San-Marciaux et leurs parents bénéficient ainsi, chaque jour, de ce service sur un potentiel de 210 élèves inscrits au groupe scolaire Jean Desbois. La fréquentation du service de restauration scolaire est actuellement en augmentation, confortant ainsi le rôle social du service public de restauration scolaire de Saint-Marcet. Le projet de réhabilitation et d'extension du restaurant scolaire Jean Desbois tient son origine dans la volonté politique d'homogénéiser le fonctionnement des deux restaurants scolaires de Saint-Marcel par la mise en place d'un « self libre-service pédagogique », à destination des élèves d'élémentaire. En effet, le restaurant scolaire Roger Balan, deuxième restaurant scolaire de la ville, fonctionne sur ce principe qui encourage l'enfant à l'autonomie et respecte son rythme de repas. Le « service à table » restant la règle pour les élèves de matemelle.
La modification du mode de fonctionnement du restaurant scolaire Jean Desbois est également l'opportunité de rénover un équipement vieillissant, qui n'a subi aucuns travaux d'amélioration depuis sa construction et de répondre à l'augmentation des effectifs accueillis tout en améliorant les conditions d'accueil en termes d'organisation spatiaie, d'accessibilité aux personnes et enfants porteurs de handicap, de confort thermique et d’acoustique.
Les études de faisabilité, en fonction des hypothèses de fréquentation, des objectifs d'accueil et de confort
d'utilisation, a mis en évidence :
Un besoin de surface globale d'environ 407 m2 engendrant une extension de la surface de 180,55 n° (226,70
m* de surface existante),
Le nécessité d'une réhabilitation globale du bâtiment.
- La nécessité d'une rénovation énergétique de la partie réhabilitée, le bâtiment étant classé en « E » dans le
diagnostic de performance énergétique.
En parallèle, le centre social de la ville de Saint-Marcel, lOrange Bleue, a mené une démarche de mise à jour de son projet social. Le diagnostic de territoire partagé a mis en évidence un vieillissement des locaux et un besoin d'améliorer l'accessibilité, la praticité ainsi que la visibilité du centre social. Les lacaux actuels de la garderie périscolaire du site Jean DESBOIS situé au sein du groupe scolaire servent également d'accueil de loisirs maternel connaissent un marque de praticité de par leur aménagement pensé uniquement « petite enfance » mais également un manque de superficie pour accueillir les effectifs en hausse. Les locaux du restaurant scolaire Jean DESBOIS seraient donc utilisés pour permettre également les repas des accueils de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires ainsi que les activités des accueils de loisirs à destination des enfants de 6 à 12 ans
L'enveloppe prévisionnelle de l'opération de réhabilitation, de rénovation énergétique et d'extension du restaurant scolaire Jean Desbois est estimée à 1 445 000,00 € HT.
Par délibérations n° 2-2024 du 12 février 2024 et n° 23-2024 du 25 mars 2024, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprés de :
+ Région Bourgagne-Franche-Comité dans le cadre du Programme EFFILOGIS — « Aide aux Etudes »,
État, au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL),
+ Caisse d'Allocations Famitiales (CAF), au titre du dispositif d'aide à l'investissement, au prorata temporis de l'utilisation du bâtiment par l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et par les accueils périscolaires. La Caisse d'Allocations Familiales a décidé le 26 novembre 2024, d'attribuer à la collectivité une aide financière de 201 248 €. Une convention qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de cette subvention a été signée le 02 décembre 2024.
Dans le cadre de cette opération, et selon les conditions d'étigibilité, la ville de Saint-Marcel pourrait prétendre à des aides financières auprès de :
+ __ Département de Saône-et-Loire, au titre de l'«Appel à projets 2025 »,
+ Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du programme EFFILOGIS — « Aide aux Travaux »,
«Grand Chalon au titre du fonds de relance 2024,
° LEADER au titre du programme 2023-2027.
Le pian de financement estimatif s'établirait ainsi :
Maîtrise d'œuvre et études 12162600 [0 Le à aide aux études » 30 000,00
SE ee or et sors
Fonds de relance 2024 gi 738,00
Ales 430 000,00 Re à l'investissement 201 248,00
Programme LEADER 160 000,00
Autofinancement 308 514,00
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SE PRONONCE favorablement sur ce plan de financement estimatif, pour la réalisation de Fopération de réhabilitation, de rénovation énergétique et d'extension du Restaurant Scolaire Jean Desbois,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière auprès des différents partenaires financiers mentionnés dans le plan de financement estimatif,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes d'aides financières.
. Rapport n°5 .
FINANCES COMMUNALES — AMÉNAGEMENT DE LA RUE FONTAINE MELON : CRÉATION D’UNE PISTE CYCLABLE, VÉGÉTALISATION ET DÉSIMPERMÉABILISATION — DEMANDES DE SUBVENTIONS
Dans le cadre de son programme de travaux de voirie 2025, la ville de Saint-Marcel va procéder aux travaux d'aménagement de la rue Fontaine Melon à la suite des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement réalisés par le Grand Chalon en 2020/2021 et des travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité, de télécoms et d'éclairage public pilotés par le SYDESL en 2023/2024.
D'une longueur d'un kilomètre et d'une emprise variant de 9,50 à 12,0 ml, la rue Fontaine MELON est une voie communale de quartier paviflonnaire qui fait ia liaison entre la rue du Rosoy et la Route d'OSLON (RD 678). Bordée par des maisons individuelles, elle dessert également piusieurs impasses à l'urbanisation de type « lotissements de maisons individuelles » ainsi que le cimetière paysager de la ville de Saint-Marcel. La rue Fontaine Melon fait également partie des itinéraires privilégiés du Plan Vélo de la vile de Saint-Marcel pour desservir le cimetière paysager mais également pour rejoindre la commune d'Oslon. Le projet d'aménagement permet de répondre à l'objectif de prise en compte et de sécurisation des mobilités douces.
Sur ce dernier point également, des aménagements de sécurité de type chicanes et plateaux traversants sont envisagés pour permettre la création d’une zone où la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Enfin, ce projet d'aménagement répond également aux problématiques de traitement des eaux pluviales, de lutte contre l'imperméabitisation des sols et de végétalisation par la réalisation d'une bande enherbée tout au long de la
chaussée permettant l'infitration des eaux pluviales ainsi que par la création de 300 m? d'espaces verts plantés.
L'enveloppe financière prévisionnelle de ces travaux d'aménagement est estimée à 590 000,000 € HT.
Dans le cadre de cette opération et selon les conditions d'éligibilité, la ville de Saint-Marcel pourrait prétendre à une subvention auprès du Département de Saône-et-Loire dans le cadre de l'appel à projets départemental 2025 volet 4.2 - Mailages cyclables.
Le plan de financement estimatif s'établirait ainsi :
TRS Etudes 32 905,06 | Département Travaux 507 989,12 | Appel à projets
2025
49 105,83 } Autofinancement 530 000,00
60 000,00
Aléas (10 % des travaux)
ET
C. LOUVEL demande si les aléas concernent l'implantation de places de parking supplémentaires, en lien avec les demandes exprimées lors de la réunion publique du 30 janvier dernier.
S$. PACOTTE-SEGAUD fait part de son étonnement sur les demandes formulées par les administrés lors de la réunion publique.
M. RONFARD précise qu'il aurait fau donner des précisions sur les objectifs de végétalisation en amont afin d'apaiser le débat.
S. PACOTTE-SEGAUD pense que les usagers ont l'impression d’avoir été mis devant le fait accompli d'un projet complètement ficelé.
d-P. GIRARDEAU indique ne pas être surpris car les usagers voient leur intérêt persannel avant de voir le projet dans sa globalité.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SE PRONONCE favorablement sur ce plan de financement estimatif, pour la réaïsation de l'opération
d'aménagement de la rue Fontaine Melon,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière auprès du Département de Saône-et-Loire dans le cadre de l'appel à projets 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes d'aides financières.
Rapport n°6
INTERCOMMUNALITÉ — LE GRAND CHALON - COMPÉTENCE GEMAPI — GESTION DES DIGUES - RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTICIPATION A L'EXPLOITATION DES SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT
Depuis le 1% janvier 2018, le Grand Chalon s'est vu confier la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI), compétence créée par la loi de Modernisation de l'Action Territoriale et l'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) n°2014-58 du 27 janvier 2014, et confiée aux EPCI à fiscalité propre par la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Dans le cadre de cette compétence, le Grand Chalon porte la charge de la gestion des digues de protection des populations situées sur son territoire (à Chalon-sur-Saône, Lux et Saint-Marcel). Cette compétence était auparavant directement exercée par les communes.
Les collectivités ont pour objectif de continuer à travailler conjointement pour assurer l'entretien, la gestion et l'exploitation des digues de la Commune de Saint-Marcel (Chavannes, Noue etVacherie). La commune prédisposant de l'ensemble des connaissances techniques de gestion des digues, le Grand Chalon a proposé d'établir une convention qui définit l'étendue des missions et les conditions d'exécution de chacune des parties en matière d'entretien et en cas de crue ainsi que les conditions financières,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2022, cette convention de participation
à l'exploitation des systèmes d'endiguement sur la commune de Saint-Marcel a été signée avec le Grand Chalon le 14 juin 2022 pour une durée de 3 ans.
Cette convention arrivant à échéance et le bilan des trois premières années ayant donné satisfaction aux deux parties, le Grand Chalon propose à ta Commune de Saint-Marcel de l'actuatiser et de la renouveler pour une durée de 3 ans.
C. LOUVEL demande si les digues ne sont pas trop impactées compte tenu des pluies qui sont tombées.
J-P. GIRARDEAU répond que les digues sont surveillées et sont stables.
M. RONFARD demande qui suit les zones d'ensablement avant les postes de pompage.
J-P. GIRARDEAU indique que le suivi est réalisé par la commune et le Grand Chalon,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la convention annexée,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation à ‘exploitation des systèmes d'endiguement sur la commune de Saint-Marcel avec le Grand Chaton.
Rapport n°7
ENVIRONNEMENT — ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES — AVIS CONFORME SUR LA CARTOGRAPHIE DU RÉFÉRENT PRÉFECTORAL UNIQUE (RPU) SUR SON TERRITOIRE
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Considérant ce qui suit :
Rappel du context
Monsieur le Maire rappelle que les zones d'accélération avaient été définies par délibérations n° 81-2023 du 11 décembre 2023 et n° 8-2024 du 12 février 2024 et transmises au référent préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE) les 28 février et 1° mars 2024.
Le comité régional de l'énergie du 22 novembre 2024 fait le constat d'un bilan d'étape de définition des ZAER encourageant à l'issue de la 1ère vague et demande aux référents préfectoraux uniques départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités afin d'engager une seconde vague de définition de zones complémentaires le cas échéant.
Vu la concertation du public réalisée le 13 décembre 2023,
Les zones concernées à l'issue de la 1%° vague sont les suivantes :
> ZAENnR Photovoltaïques
+ Centrale photovoltaïque au sol
Les parcelies cadastrées Y240, Y10, Y244, Y319, Y320, Y312, Y343 (pour partie), Y260, Y262 et Y389 (pour partie) d'une surface totale d'environ 5,57 ha pourraient être retenues comme zones d'accélération pour des projets photovoltaïques au sol {zone d'accélération sur le périmètre est repris en annexe de la présente délibération).
Également, les parcelles cadastrées D344, D91, D90, D89, D6 et D357 d'une surface totale d'environ 3,56 ha pourraient être retenues comme zones d'accélération pour des projets photovoltaïques au sol {zone d'accélération sur le périmètre est repris en annexe de la présente délibération).
+ Photovoltaïque en toiture et ombrières
L'ensemble des zones urbanisées et à urbaniser classées au PLUi : UA, UAi, UC, UCi, UP, UPi, UE, UEï, UX, UXi, #AU, 1AUE, TAUX, 2AU, 2AUE et ZAUX, d'une surface totale de 473 hectares pourraient être retenues comme zones d'accélération pour des prajets photovoltaïques en toiture et ombrières.
8 > ZAENnR Bois énergie
Les parcelles cadastrées D293 (pour partie), D278 {pour partie), D309 {pour partie}, D351 {pour partie), D354 et D200 d'une surface totale de 473 hectares pourraient être retenues comme zones d'accélération pour des projets bois énergie (zone d'accélération sur le périmètre est repris en annexe de la présente délibération). > ZAËNR Géothermie sur nappe ou géothermie sur sonde
L'ensemble des zones urbanisées et à urbaniser classées au PLUIi : UA, UAi, UC, UCi, UP, UPi, UE, UEi, UX, UXi, AAU, TAUE, TAUX, 2AU, 2AUE et 2AUX, d’une surface totale de 473 hectares, pourraient être retenues comme
zones d'accélération paur des projets de géothermie sur nappe ou sur sonde.
Monsieur le Maire soumet ces zones à délibération,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE ia cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la présente délibération,
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Madame ta Secrétaire Générale de la Préfecture, référente préfectarale unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Saône-et-Loire en vue de son arrêté définitif.
Rapport n°8
TRAVAUX COMMUNAUX — DÉPLOIEMENT BORNES IRVE SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL — CONVENTION AVEC EASY CHARGE SERVICES
La commune de Saint-Marcel a fait le choix de confier l'exercice de la compétence « déploiement d'instaltations
de recharges pour les véhicules électriques (IRVE) » au Grand Chalon.
L'agglomération dispose depuis le 1er mars 2024, de celte compétence. Elle a fait adopter officiellement un arrêt projet de Schéma Directeur IRVE, le 2 avril 2024 et engagé un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) auprès d'opérateurs privés en vue de permettre l'impiantation de nouvelles infrastructures de recharge de véhicules électriques sur ensemble du territoire intercommunal.
Pour faire suite à cet AMI, le Grand Chaion afait le choix de confier le déploiement des IRVE àla société EASY CHARGE SERVICES.
Sur le volet technique :
+ Les bornes proposées à l'installation sont fabriquées en Europe et présentent un indice de réparabilité
supérieur à 90%,
+ Une assistante technique 24H/24 sera mise en place et les interventions pour réparation pourront être réalisées par une entreprise située à moins de 30 minutes, de l'ensemble des bornes du réseau,
+ La solution technique proposée est compatible avec le projet d’autopartage porté par le Grand Chalon,
+ L'envoi de mails aux communes est prévu en cas de défaillance des bomes.
+ La mise à disposition d'un guide de l'usager au Grand Chalon et aux communes au format digital afin de faciliter
l'intégration sur les sites web est également proposé,
Sur le volet financier :
- Le projet représente un investissement global de 3,6 millions d'euros,
+ Des réinvestissements sont prévus, à hauteur de 100 k€ en moyenne par an, pour permettre le maintien du réseau en bon état de fonctionnement sur la durée de la convention,
+ La grille tarifaire est conforme aux prix standards observés en France,
+ Des tarifs réduits pourront être proposés aux usagers réguliers (-10% sur les charges contre Un abonnement de 15 fan),
+ Les communes, en qualité de propriétaire du foncier support à création des emplacements dédiés à la recharge des véhicules électriques, pourront recevoir une redevance d'occupation du domaine public, décomposée de la manière suivante : > Une part fixe de 200 HT / an par place,
> Une part variable équivalente à 3% du chiffre d'affaires HT généré sur les places aménagées duquel seront retranchés les coûts d'électricité de Pannée N-1. Un bonus est prévu dans le cas où le chiffre d'affaires généré serait supérieur aux prévisions.
« Le Grand Chalon pourra également obtenir des redevances sur les parkings dont il est propriétaire.
+ Les conventions intègrent des pénafités en cas de retard dans les délais de déploiement des bornes et dans le cas où le taux de disponibilité des bornes sur une année serait inférieur à 97%.
La mise en place d'un système de gouvernance est également prévue en lien avec les communes avec :
+ L'édition d'un rapport d'activité annuel,
+ L'envoi de mails en cas de défaillance des bornes.
< La mise à disposition d'un guide de l'usager au format digital afin de faciliter l'intégration sur site web.
La durée de convention proposée est de 17 ans.
La convention signée n'attribue pas l'exclusivité du marché à un seul opérateur pour 17 ans. Dés lors qu'une seconde phase de déploiement sera nécessaire, une nouvelle mise en concurrence pourra être organisée et d'autres opérateurs pourraient contribuer à densifier le réseau d'IRVE sur les espaces publics, sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon.
Le déploiement des bomes est programmé pour réaïisation courant 2025.
Description du dispositif proposé :
Afin de permettre la reprise des bornes existantes et le déploiement de nouvelles barnes de recharge, il est
nécessaire qu'une convention d'occupation du domaine public soit signée entre l'opérateur et la commune de Saint- Marcel, en qualité de propriétaire du foncier public.
Pour rappel, le Schéma Directeur pour le Déploiement (SDD) prévoit les imptantations suivantes :
- Une borne comprenant deux points de charge : Place de l'Eglise à Saint-Marcel
Les propositions d'implantations définitives devront toutes être validées par les propriétaires du foncier.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les statuts du Grand Chalon et notamment la compétence « Développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques »,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2024-01-08-00001 en date du 8 janvier 2024 actant la prise de la compétence « Développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques » par le Grand Chalon,
Vu la délibération n°CM-23-10-24-9-1 en date du 23 octobre 2023 validant le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur du foncier appartenant à la Ville de Chalon-sur-Saône,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELIB-77-2023 en date du 11 décembre 2023 relative au «Lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt pour le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques » à l'échelle du Grand Chaton
Vu la délibération n°CC_24 04 7_1 du 2 avril 2024 relative à l'approbation du Schéma Directeur pour déploiement d'iRVE.
Vu la délibération n°CC_24_11_12_7 du 12 novembre 2024 relative à la sélection de l'opérateur en charge du déploiement des IRVE.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d'occupation du domaine public, en qualité de propriétaire du foncier mis à disposition. Rapport n°9
TRAVAUX COMMUNAUX - RENOUVELLEMENT ET MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS VÉTUSTES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - SYDESL
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de transférer au SYDESL l'ensemble des prestations d'investissement et de fonctionnement liées au réseau d'éclairage public, à compter du 1% janvier 2018
La commune a sollicité le SYDESL pour la réalisation d’une étude concernant le projet de renouvellement des équipements vétustes d'éclairage public sur l’année 2025.
Par courrier en date du 16 décembre 2024, le SYDESL a présenté à la commune le coût estimatif de ces
travaux ainsi que le dossier technique correspondant au renouvellement de 103 candélabres et 103 crosses.
Le montant de l'apération s'élève à 88 525,60 euros HT et le plan de financement est décomposé comme suit :
Montant total de Participation Contribution Fopération KT SYDESL / Fonds vert SAINT-MARCEL
Études 2 500,00 € 750,00 € 30% 1 750,00 € 70%
EP Renouvellement Vétuste 86 025,60 € 25 807,68 € 30% 60 217,92 € 70%
Montant total des travaux 88 525,60 € 26 557,68 € 30% 61 967,92€ 70%
La commune participera à hauteur de 61 967,92 € arrondi à 62 000,00 €.
Les montants définitifs de la participation de la commune seront déterminés avec exactitude à la réception des
décomptes définitifs de l'entreprise assorti du coefficient de révision des prix.
Les dispositions arrêtés lors du Comité Syndical du SYDESL et l'application des différents réglements d'intervention permettent au SYDESL d’accorder à la commune une aide Fonds Vert de 30 % du montant total HT. Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le courrier du SYDESL en date du 16 décembre 2024,
Vu le projet technique,
Après en avoir délibéré, à Funänimité,
ACCEPTE le projet technique de renouveltement des vétustes réalisé par le SYDESL,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande relative au renouvellement du matériel vétuste, auprès du
SYDEL, pour un montant de 88 525,60 € HT,
ACCEPTE la prise en charge de la participation communale estimée à 62 000,00 € HT,
PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus au Budget Primitif 2025.
Rapport n°10 .
CULTURE — CONVENTION DE PARTENARIAT CONSERVATOIRE DU GRAND CHALON ET LE RÉSERVOIR VILLE
DE SAINT-MARCEL
La ville de Saint-Marcel, à travers le Réservoir, et te Grand Chalon, à travers son Conservatoire, partagent des
objectifs communs, à la fois dans le cadre de leurs saisons artistiques, pédagogiques ainsi que dans leur activité d'éducation artistique et culiurelle.
Conscientes des enjeux territoriaux dans le domaine de la création et de la diffusion, les deux structures souhaitent développer des liens de partenariat pertinents afin de valoriser et de développer des actions dans le domaine de la pédagogie, de a diffusion, de l’action culturelle, du soutien aux aristes et compagnies dans leurs démarches auprès de publics élargis.
Il convient donc par l'établissement d'une convention, de décrire l'ensembie des actions qui peuvent être partagées dans un but de callaboration et de fixer les engagements du Grand Chalon pour le Conservatoire et la ville de
Saint-Marcel pour le Réservoir.
N. GRAS explique qu'il s’agit d'une convention de base pour lier un partenariat avec le Conservatoire. Chaque évènement fera l'objet d'un avenant pour définir précisément les modalités du partenariat.
11 Qui est à l’origine de ce partenariat ? (Le Grand Chalon ou la ville de Saint Marcei ?)
Le libellé de la délibération met en avant des objectifs que l'on ne peut que valider: développer faction culturelle et soutenir les artistes et compagnies.
Cependant le détail des termes de la convention posent, nous semble-t-il, un certain nombre d'interrogations et nous invitent à des réserves.
Son objet :
- Définir des activités croisées dans le cadre des programmations respectives des 2 lieux
- Ilest question de COREALISATIONS, dont les modalités ne sont pas précisées
Les obligations des parties :
- Se concerter en amont de la saison sur tes propositions respectives de spectacles pour que les 2 programmations soient cohérentes
- Possibilité de coréaliser des spectacles ; il est ici fait mention de ia programmation du Grand 8
il s'agit, depuis 2 ans, du nouveau nom de la saison de l'Auditorium du Conservatoire, décidé lorsque le Conservatoire a repris la gestion du théâtre Piccolo.
Organisation :
- Mise à disposition des salles de spectacles dans te cadre d’une résidence et d’un espace de répétition ou de travail
pour d'autres activités artistiques (or le Conservatoire n'a plus de lieu dédié depuis la fermeture du Grain de Sel)
- Partage d'actions de médiation
- Mutuaïisation du matériel (scénique, technique, régisseur) sans contrepartie financière
Modal
il s'agit plus exactement de faire figurer dans le bilan d'activités les montants valorisés des prêts et immobilisations des matériels et bâtiments
NOTRE QUESTIONNEMENT :
- Quelle marge de manœuvre et indépendance le Réservoir va-t-i garder en terme de programmation ?
- Ne va-t-if pas devenir à terme et sans mauvais jeu de mots, une sucur-salle du Conservatoire sachant que celui-ci manque de lieux pour accueillir ses propres activités ?
- Le Réservoir va-t-il continuer à acheter des spectacles ou plutôt opter pour des contrats de coréalisation avec les
compagnies (le terme est récurent dans la convention) et donc : quid des subventions de la DRAC, du département et du Grand Chalon, de l'adhésion au réseau Affluences ?
Pour résumer: on voit bien se dessiner des avantages pour le Conservatoire; mais quels seront les plus pour le Réservoir ?
NOTRE POSITION : abstention en attendant la saison 2025/2026 et le prochain budget (2026)
N. GRAS répond que ce partenariat est le fruit d'une demande commune. Elle souligne que cette convention porte sur des évènements ponctuels, que le Réservair accueillera toujours des résidences et garde son autonomie. La coréalisation doit conduire chaque compagnie à être partie prenante et faire appel à son réseau pour les représentations.
La commune signe des contrats de coréalisations et des contrats de session avec les compagnies. Elle précise que les subventions de la DRAC restent minimes au vu des critères.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu ta convention annexée,
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions (Groupe Avec vous demain),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
12 Rapport n°11. PERSONNEL COMMUNAL - RÉGIME INDEMNITAIRE FILIÈRE POLICE MUNICIPALE - MODIFICATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la parution du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, les fonctionnaires relevant de la filière police municipale et des fonctionnaires relevant des gardes-champêtres peuvent bénéficier d'un nouveau régime indemnitaire en remplacement du régime indernnitaire actuel indemnité spéciale mensuelle de fonctions et le cas échéant, l'indemnité d'administration et detechriicité).
Ce nouveau régime repose ainsi sur la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement {ISFE)}, composée d'une part fixe et d’une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant.
En conséquence, il appartient au Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial, de fixer le cadre général de l'instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes
législatifs et réglementaire en vigueur.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 714-13,
Vu le décret n° 94-734 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modiñé portant statut particulier du cadre d'empiois des agents de police municipaie,
Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
directeurs de potice municipale,
Vu le décret n° 2011-444 qu 21 avril 2041 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 janvier 2025 relatif à la mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE),
Considérant qu'il convient de mettre en œuvre le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant de la filière police municipale de la collectivité selon les modalités et les conditions suivantes :
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d'une part fixe et d'une part variable est mise en place
pour les cadres d'emplois suivants :
«Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
+ Cadre d'emplois des agents de police municipale,
21 La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement saumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :
Cadres d'emplois Taux individuel maximum voté par l'assemblée délibérante
(Chefs de service de police municipale (30 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension
Agents de police municipaie F8 % du traîtement mensuel brut soumis à retenue pour pension
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensueilement.
8/ La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés dans le cadre de l'entretien professionnel. Pourront être appréciés notamment:
+ La valeur professionnelle,
* L'investissement personnel dans l'exercice des fonctions,
+ Le sens du service public,
+ La contribution au collectif de travail ou encore
e _L'implication dans les projets du service
Et d'une façon globale, la manière générale de servir des agents
La mise à jour des critères d'appréciation de l'engagement professionnel et de la manière de servir et le versement de la
part variable s'envisageront au regard des résultats de l'audit en cours sur la refonte de la politique de rémunération au sein de la collectivité.
L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
Cadres d'emplois Montant annuel maximum voté par l'assemblée délibérante|
Chefs de service de police municipale 7 000 euros
Agents de police municipale 5 000 euros
La part variable de l'indemnité spéciate de fonction et d'engagement est versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut étre complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Ces montants seront revalorisés en fonction de l'évolution de la réglementaïian afférente aux indemnités concemées.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement fera l'objet, le cas échéant, d'un versement en une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de iravail, dans la limite des montants plafonds précédemment exposés.
4! Dispositif de sauvegarde :
Lors de la première application de l'ISFE, dans l'hypothèse où, le montant indeminitaire mensuel perçu par le fonctionnaire serait inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu pourra être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant et dans la limite du montant annuel maximum mentionné ci-avant.
Cette ISFE «clause de sauvegarde » sera versée mensuellement et matérialisée comme tel sur le bulletin de paye de l'agent.
5/ Les cas de maintien et de suspension de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera maintenue dans les mêmes conditions que celles fixées par délibération du 05 actobre 2020 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
6! Les règles de cumul / non cumul de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toute autre prime et indemnité liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
* Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002,
+ Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, fe dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.
71 La date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date d'exécution de la présente délibération.
L'attibution individuelle de cette prime fera l'objet d'un arrêté individuel de autorité territoriale.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. C. LOUVEL demande si la prime sera versée en fonction de l'évaluation annuelle et quelle sera la grille de critères
d'appréciation. Elle relève également qu'il est à nouveau question d'un audit en cours sur la refonte de la politique de rémunération au sein de la collectivité.
K. PLISSONNIER répond par la négative et explique que dans les faits, rien ne change pour les policiers municipaux. Les montants perçus seront les mêmes.
Elle explique également que le travail de refonte du régime indemnitaire des agents est en cours et fait partie du diagnostic en cours avec le cabinet Espélia. Ces sujets ont été travaillés avec les organisations syndicales.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'instituer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans les conditions exposées
ci-dessus pour les agents de la filière police municipale
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels d'attribution de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement ;
PRÉCISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au Budget Primitif.
Rapport n°12
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'apporter des modifications au tableau des emplois.
Emplois permanents :
Le service entretien est composé de douze agents occupant des emplois permanents dont certains sont à temps non complet. Afin de répondre aux besoins du service (notamment en restauration scotaire et extrascolaire), il est praposé de faire évoluer certains postes à temps non complet en postes à temps complet. Cela répondrait également aux demandes de pérennisation de l'emploi des agents concemés, exprimées lors des derniers entretiens professionnels.
Il'est donc envisagé le passage à temps complet de trois postes actuellement à temps non complet comme suit:
> Modifier le temps de travail de deux agents exerçant leurs fonctions sur le grade d'Adjoint Technique Principal de 2è" classe, à temps non complet, à raison de 33 heures par semaine, en augmentant leur temps de travail afin qu'ils effectuent un travail à temps complet, soit 35 heures par semaine.
> Modifier le temps de travail d'un agent exerçant ses fonctions sur le grade d'Adjoint Technique Principal de 14 classe à temps non complet, à raison de 32h50 par semaîne, en augmentant son temps de travail afin qu'il effectue
un travail à temps complet soit 35 heures par semaine.
Le nombre d'heures d'évolution étant inférieure à 10 % du temps de travail initial et permettant à l'agent de conserver son affiliation à la CNRACL, le changement s'apparente à une modification des postes et non une Suppression suivie d'une création. Ainsi, une décision peut être prise sans l'avis préalable du comité social territorial
{CST). Pour autant, une information sera faite auprès des représentants du personnel au sein de l'instance.
Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au tableau des emplois
J-P. TERRIER relève 5 postes pour la Police Municipale dans le tableau des emplois.
K. PLISSONNIER répond qu'il s'agit de postes qui ont été ouverts selon les recrutements et qui n'ont pas encore été supprimés.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le tableau des emplois de ia commune,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de modifier les postes référencés ci-dessus,
APPROUVE le nouveau tableau des emplois annexé à la présente délibération,
PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires aux grades créés sont inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif et que les agents concemés bénéficieront du régime indemnitaire en vigueur. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal. Ces décisions sont prises dans le cadre des articles L.2122-21 et
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération du 25 mai 2020 et sont détaillées ainsi :
- N°77/2024 — Acquisition d'un véhicule d'occasion pour le pôle Espaces Verts du Centre Technique Municipal —
Garage PIANEZZ1 - Montant: 19 805,72 € HT, soit 23 669,11 € TTC.
- N°78/2024 — Avenant n°1 au marché de travaux de réfection de la toiture et isolation par l'extérieur des façades de
l'Orange Bleue — Lot 2 "Couverture" — SARL CBM — Montant du nouveau marché: 58683,74 € HT,
soit 70 420,73 € TTC.
- _ N°79/2024 — Marché concemant la mission de contrôle technique pour la construction, la réhabilitation/extension énergétique du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs Jean Desbois — Société APAVE, pour un montant
de 7 099,00 € HT, soit 8 518,80 € TTC.
- N°80/2024 — Constitution d'une provision pour les restes à recouvrer :
-__ Jugement (réparation du préjudice matériel) : 414,03 €,
-_ Loyers, droits de place, chauffage et ordures ménagères : 1 834,64 €
- Taxe locale sur la publicité extérieure : 1 127,40 €.
- N°81/2024 — Marché pour une mission d'étude de diagnostic et de faisabilité concernant l'aménagement d'une nouvelle issue de secours/accès PMR à l'église — Société 2BDM -— Montant provisoire du maître d'œuvre: 7314,81 €, soit 8 777,89 € TTC.
- N°82/2024 — Contrat de prestations intellectuelles relative à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la réalisation d’un schéma d'aménagement pour la route de Dole — Société Publique Locaie Sud Bourgogne Aménagement — Montant de la rémunération : 7 020,00 HT, soit 8 424,00 € TTC.
- N°83/2024 — Avenant n°1 - Lot 2 - Marché de travaux de rénovation des terrains de tennis -BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - Création de prix nouveaux suivant bordereau des prix unitaires :
- Prix nouveau n°3.2.1 pour ta mise en peinture des mâts à 310,00 € HT Funité,
-_ Prix nouveau n°9 pour la réalisation d’un plan de récolement des réseaux en DWG à 2 540,00 € HT le forfait comprenant :
> Le relevé de la plateforme complet des 3 terrains de tennis,
> Le positionnement des 3 réseaux d'alimentation en classe A de chaque terrain,
> Le positionnement des candélabres sur les terrains de tennis.
N°01/2025— Avenant n°1 au marché de travaux d'entretien de voirie- Programme 2024— Ajustement de quantités — EUROVIA BFC - Montant du nouveau marché: 219 739,30 € HT, soit 263 687,16 € TTC.
- N°02/2025 - Marché pour les travaux d'aménagement de la rue Fontaine Melon :
> Lot 1-VRD, société EUROVIA, le montant s'élève à :
+ 368 133,25 € HT, soit 441 769,90 € TTC pour la tranche ferme,
+ 82 890,15 € HT, soit 99 468,18 € TTC pour la tranche optionnelle,
-< _14785,25€ HT, soit 47 742,30 € TTC pour la prestation supplémentaire éventuelie (PSE),
+ Soit un montant total de 465 808,65 € HT, soit 558 970,38 € TTC.
> Lot 2- Espaces verts, société CHAPEY, te montant s'élève à :
+ 33 979,47 € HT, soit 40 775,36 € TTC pour la tranche ferme,
+ __B 201,00 € HT, soit 9 841,20 € TTC pour la tranche optionnelle,
e Soit un montant total de 42 180,47 € HT, sait 50 616,56 € TTC.
- N°03/2025 — Marché à bons de commande pour prestations de luttes contre les nuisibles — Société HDA BOURGOGNE - Montant du marché : 7 500,00 € HT par an.
= N°04/2025 — Marché relatif aux travaux d'aménagement des abords de la salle Alfred Jarreau :
> Lot 1 - Terrassement - VRD — Société GROSNE ENTREPRISE, te montant s'élève à 162 620,00 € HT, soit 195 144,00 € TTC.
> Lot 2 - Espaces verts — Société SAÔNE-ET-LOIRE PAYSAGE, le montant s'élève à 22 275,30 € HT,
soit 26 730,36 € TTC.
16 N°05/2025 — Marché à bons de commande pour fourniture de vêtement de travail et d'équipements de protection
individuelle pour les services techniques :
> Lot n°1 -TRENOIS DESCAMPS — 6 000 € HT maximum par an.
> Lotn°2-TRENOIS DESCAMPS — 4 000 € HT maximum par an.
> Lotn°3 —AUX TRAVAILLEURS REUNIS — 2 000 € HT maximum par an.
- N°06/2025 — Cession dun véhicule du Centre Technique Municipal à la CASSE AUTO HECHT - Montant : 350,00 €.
P. AUDART demande des précisions sur la décision n°78-2024 concernant l'avenant n°1 au marché de travaux de
réfection de la toiture et isolation par l'extérieur des façades de l'Orange Bleue.
J-P GIRARDEAU répond qu'il y a eu des changements de couvettines de tailles différentes et qu'il a été nécessaire d'établir un avenant car le montant du marché à été modifié.
INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2024
L'article L.2196-3 du Code de la commande publique oblige les acheieurs à publier, chaque année, une liste d'informations relatives aux marchés conclus l’année précédente et aux modifications de marchés apportées.
L'article R.2196-1 précise que les marchés concermés sont ceux répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € hors taxes. Ces informations sont publiées via notre profil acheteur Territoires Numériques,
Dans un souci de transparence et de simplicité, les données essentielles de tous les marchés publics conclus en 2024, même inférieurs à 40 000 € HT, vous sont donc exposées ci-après :
2 AGE CONSEIL et MOE Aménagement de la e 242401 | 25/03/2024 ATELIER DU 26 625,00 €
rue Fontaine Melon BOCAGE
Accompagnement 1607 | 242703 | 21/05/2024 | CABINET ESPELIA 36 032.50€ heures et refonte RIFSEEP
VILLE D'OUROUX-
Acquisition de véhicules SUR-SAONE
d'accasian et d'un tracteur RENAULT DIJON freseur | 62600 .00€ “ : 242 601 09/04/2024 Fourgon 27 502,75 € d'occasion pour le Centre EUTOMOBILE Fourgon 23 658.76 Technique Municipal PEUGEOT NOMBLOT 9 '
CHALON
Travaux de réfection de ia ACTI : ; : Lot 1
4 950,00 € toiture et isolation par CONSTRUCTION :
l'extérieur des façades de | 242504 | 1806202 | ENTREPRISE Gi En ee l'Orange Bleue
ENTREPRISE PLE.R "
Reprise des concessions 242 505 SANS SUITE
funéraires _ _
17 Pli n°10 : ATELIER
LÂME / BCIS 4
NICOLAS
INGENIERIES /
ALHYANGE
Acoustique /
MANAGEMENT
ECONOMIE
COORDINATION DE
PROJET - ME2CO /
Le laboratoire des
Transitions (BLOOM).
Pli n°16 : LA Désignation des candidats MANUFACTURE DE
admis à concourir au L'ORDINAIRE / concours de maîtrise COMBAS / VESSIERE
d'œuvre pour la 244405 | 03/06/2024 & CIE/ MAYA - réhabilitation/extension de CONSTRUCTION
la mairie DURABLE / ALLEGRO
ACOUSTIQUE / COSINUS.
Pli n°22 : HAPTOMAI ARCHITECTES /
ARBORESCENCE / MAYA
CONSTRUCTION DURABLE / ECHO
ACOUSTIQUE / ECONOMIA /
CABINET GIEN PINOT / SARDEIC.
Travaux de remplacement SERRUERIE
des portes des issues de À 241406 | 19/06/2024 ALUMINIUM DU 12 350,00 € secours du COSEC par des MACONNAIS portes métalliques
Travaux d'entretien de | 244507 | 13/05/2024 BOURGOGNE 25 660,00 € voirie - Programme 2024 FRANCHE COMTE
Travaux de réfection de la
toiture et isolation par ronéiour dos facade de | 242509 | 17/06/2024 SARL CBM Lot2 60 071,18€
l'Orange Bleue
Conception, fourniture,
livraison et tir de feux | 241710 | 10/07/2024 | FRANCE FEUX SAS 4991,67€ d'artifice
SCP ARCHITECTURE Christophe
Mission de maîtrise d'œuvre COUDEYRE pour la réhabilitation, la BATI ECO Groupement rénovation énergétique et SARL A2 INGENIERIE pen rextension du restaurant | 242411 | 1007204 |A; BourGoGNE | Somont | 26670DE scolaire et de l'accueil de CENTRE EST loisires Jean Desbois WBI SARL ACOUSTIQUE
FRANCE
Travaux d'aménagement du EIFFAGE-ROUTE terrain multispart Léon | 242512 | 30/07/2024 CENTRE EST Lo Dee Pernot FOCGA '
Fourniture de tapis de judo | 241613 | 10/07/2024 | SARL AVANTI SPORT 9 630,00 € " EUROVIA lraux Ses 242 512 30/07/2024 BOURGOGNE 199 917,50 €
FRANCHE COMTE
Nettoyage de la vitrerie des | 244 745 | 23/07/2024 INNOVIS 3 957,00 € bâtiments communaux
18 Travaux de remplacement
des robinets
thermostatiques et réglage
des organes d'équilibrage
des installations de
chauffage à eau chaude
des bâtiments communaux
241 516 SANS SUITE
Aménagement des abords
de la salle Alfred Jarreau 242 517 16/01/2025
GROSNE
ENTREPRISE SAS
SAÔNE-ET-LOIRE
PAYSAGE
Lot 1
Lot2
162 620,00 €
22 275,30€
Contrat d'infogérance du
système d'information de la
ville
45 468 25/06/2024 SYMEXO 29 256,00 €
Lutte contre les nuisibles 241 719 16/01/2025 ENTREPRISE HDA 7 500,00 €
Fourniture de repas livrés
en liaison froide à
destination du service de
restauration scolaire et
extrascolaire
244 621 04/10/2024 SOCIETE RPC
Repas enfant
maternelle ou
élémentaire
2,84€
Repas adulte 3,043 €
Mission de contrôle
technique pour la
construction, la
réhabilitation de la mairie
242 222 06/11/2024 QUALICONSULT 10 800,00 €
Contrôles non destructifs de
stabilité, de résistance et de
tenue mécanique des mâts
d'éclairage existants des
stades de foot de la ville
dans le cadre de la
modernisation des
équipements d'éclairage
241 723 06/11/2024 ROCH SERVICE 14 750,00 €
Contrat de fourniture et
livraison en liaison froide de
repas à destination du
service de restauration
Scolaire et extrascolaire de
la ville
241 626 23/07/2024 SOCIETE RPC Le repas 2,708 €
Travaux de réhabilitation
technique du R+1 de la
salle polyvalente Alfred
Jarreau
242 528 06/11/2024 SOCHALEG Lot 1 8 601,64 €
Aménagement d'aires de
jeux pour enfants et
complément d'aires de jeux
existantes à l'intérieur de
l'Insecty Parc et du parc
Jules Verne
242 529 SANS SUITE
Etude de faisabilité
concernant la réhabilitation
d'une liaison douce entre
Saint-Marcel et Châtenoy-
en-Bresse
241 430 06/11/2024 2AGE CONSEILS 4 500,00 €
Accord-cadre mono-
attributaire - Fourniture de
vêtement de travail et
d'équipements de protection
individuelle pour le service
technique
243 631 15/01/2025
TRENOIS
DESCAMPS
TRENOIS
DESCAMPS
AUX TRAVAILLEURS
REUNIS
Lot 1
Lot 2
Lot 3
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
19 Mission de contrôle
technique pour la
réhabilitation, la rénovation
énergétique et l'extension | 241 232 SANS SUITE du restaurant scolaire et de
l'accueil de loisirs Jean
Desbois
EUROVIA Aménagement de la rue BOURGOGNE Lot 1 465 808,65 €
Fontaine Melon 242538 | 16/01/2028 | ERANCHE COMTE Lot 2 42 180,47 € SOCIETE CHAPEY
Pose, dépose et
maintenance des 241 734 07/11/2024 SARL NUISEMENT 14 270,00 €
illuminations de Noël 2024
Mission de contrôle
technique pour la
construction, la APAVE
réhabilitation /extension et INFRASTRUTURES rénovation énergétique du | 241235 | 18122024 | Erconsrrucrion| ‘12204 | 709800€ restaurant scolaire et de FRANCE l'accueil de loisirs Jean
Desbois
AFFAIRES DIVERSES
C. LOUVEL interroge sur le travail de réflexion et d'écriture du projet éducatif du centre de loisirs et de la périscolaire et souhaite savoir si les travaux ont commencé.
K. PLISSONNIER répond qu'ils débuteront prochainement sur les rythmes scolaires.
C. LOUVEL interroge au sujet de l'installation d'une boulangerie industrielle à l'entrée de la commune, située en zone inondable. Elle souligne qu'un pâtissier ne rouvrira peut-être pas et s'interroge sur le soutien à ce projet.
M. le Maire répond par l'affirmative et que la commune a été mis devant le fait accompli sans rien pouvoir faire.
P. AUDART regrette le manque de communication par la commune sur la consultation sur l'eau lancée par le Grand Chalon qui s’est terminée hier.
K. PLISSONNIER répond que cette information a été relayée sur les réseaux sociaux de la ville.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H10.
Le Maire, La Secrétaire de Séance
Raymond BURDIN Stéphanie PACOTTE-SEGAUD
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