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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 27 Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 27 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE ;
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DELO6112025-27
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 6 novembre, le Conseit Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de C PASTRE), JY MEYER (proc de C FAURE), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD, € HADDAD, I! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S GENEST), JF DURAND, JC COURT, JY PONTHIER, P DUPONT, R MOULIN, D BERAL, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de G SAUCLES), G FANGIER, S REYNIER (proc de € WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jean-Luc ARNAUD
En exercice : 52 Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, S Présents : 35 CAVIGGIA, B TEYSSIER, J LAFFONT, J SEBASTIEN, V
Procurations : 7 VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON,
Date de convocation : 30/10/2025
| Objet : Evolution du tableau des emplois et des effectifs. _.
Le Président précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création - suppression - modification de La durée hebdomadaire d’un poste).
Compte tenu de la volonté de la collectivité de résorber l’emploi précaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - De modifier le tableau des emplois et des effectifs à compter du 1°’ janvier 2026 : 1. Filière administrative :
- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet, - Création d’un poste de rédacteur principal de 1°"° classe à temps complet. 2. Filière culturelle :
- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet, 3. Filière technique :
- Création de deux postes d’adjoint technique à temps complet. -__ D’autoriser le Président à prendre les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.
- Dire que les crédits correspondants sont prévus au budget.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 7 novembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jean-Luc ARNAUD.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20251106-DEL06112025-27-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025