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Déliberation - DELIB 2020.J.37 convention moyens ccas
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.37 convention moyens ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DEL_ 2020 _J_37B-DE
TERRE D E€ G A R O N NE
N° 2020 J 37 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs: de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.37
Convention de moyens - C.C.A.S. et ses différents services
Le Centre Communal d'Action Sociale et ses différents services (pôle séniors - pôle social — médiation - Maison des Marmandais) sollicitent régulièrement le Service Communication pour des travaux de conception de documents et d'impression, en interne ou via des prestataires extérieurs (affiches — flyers - plaquettes etc...)
C'est pourquoi, il convient de renouveler la convention de moyens, ci-jointe annexée, avec le C.C.A.sS. précisant les modalités de fonctionnement.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de renouveler la convention de moyens avec le Centre Communal d'Action
Sociale et ses différents services
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Délibération 2020.J.34 Réçu'en préfécture le 18/12/2020
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ID : 047-214701575-20201215-DEL_ 2020 _J_37B-DE
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2020
aire de Marmande