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Procès Verbal - 2 aout 202221102022093142
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 aout 202221102022093142)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BRANCEILLES
PROCES-VERBAT DE tA SEANCE DU CONSEIT MUNICIPAL DU 02 AO|'T 2022
Présents: SABATIER Sabine - GIBERT Richard - EVENO Yves - LEYMAT Philippe - GISCARD Sylvain -
HOCHARD Sonia
Absente: LEDOUX Joséphine (excusée procuration à cISCARD Sylvain), Hubaud Eric, DELATOUCHE
Rémi, RAMEAU Michel
Début de la séance : 20H30
Secrétaire de séance :GIBERT Richard
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE tA SEANCE DU 14 JUIN 2022
Remarques sur la forme par EVENO Yves :
Lancement de la procédure de consultation des entreprises pour les travaux atelier et séchoir
- En questions diverses pour la demande de la location de la salle par VBNA , préciser la
dénomination VBNA et le but de la location (pour conseil d'ad ministration).
Pour : 7 dont 1 procuration
Abstention:0
Contre:0
SUPPRESSION DU POSTE D'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM}
Au 1e'septembre 2018, la commune de Branceilles a créé un poste d'ATSEM pour l'école, suite à la
répartition des classes au sein du RPI (accueil des grandes sections).
Aujourd'hui, suite à une nouvelle répartition des classes au sein du RPI pour la rentrée 2022-2023,
l'école de Branceilles n'accueillera plus les grandes sections. Cette répartition a pour effet la
su ppression du poste d'ATsEM.
Conformément à la réglementation, le comité technique a été saisi à 2 reprises afin d'émettre un avis
sur cette suppression. Pa r deux fois (le 5 .iuillet et le 28 juillet 2022) le com ité a ém is un avis défavora ble
à la suppression du poste.
ll est proposé au conseil municipal de voter pour la suppression de ce poste, pour la modification du
tableau des effectifs, et donc d'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches
nécessaires concerna nt ce dossier.
Pour : 7 dont l procuration
Abstention :0
Contre : 0
llest rappelé que des postes de remplacement ont été proposés dans les communes voisines, qui ont
été refusé par l'agent.
1 ACCEPTATION ITUN REMBOURsEMEITT DU FOURNISSEUR ORANGE :
La commune avait un contrat pro de 130 € par mois, contrat ayânt de§ options non nécessaires à la
commune. Dans le cadre du passage à la fibre ila été demandé une modification de ce contrat en
contrat pro classique à 49 €.suite à cette modification orange nous rembourse un trop perçu de
30,31€
ll est proposé au conseil municipal d'accepter le chèque d'orange.
Pour : 7 dont 1 procuration
Abstention :0
Contre : 0
La fibre devrait être installée le 12 Août.
PARTICIPATION DE TA COMMUNE A 1A CIASSE DE NEIGE POUR UANNEE SCO]AIRE 2022.2023 :
L'école de Curemonte part en classe de Neige à Chamonix par l'intermédiaire de l'OCDV. Le coût du
voyage (694 €/7 iours/enfant) est financé de la façon suivante :
- 40% du département
- 30 % des familles
- 30 % des communes
Sur la commune de Branceilles,4 enfants participeront à ce séjour. Le coût pour la commune sera de
832,80€.
ll est proposé au conseil municipal de voter cette participation financière.
Pour : 7 dont 1 procuration
Abstention :0
Contre : 0
SUBVENTION EXCEPTIONNETLE A T'ASSOCIATION DES PARENTS D'ETEVES (APEI
Dans l'organisation du concert du mois de juin, il avait été prévu que la commune prenne en charge
le paiement de la prestation du groupe de musique.
L'APE a réglé la facture du groupe de musique.
La commune décide de rembourser cette facture à l'association par le biais d'une subvention
exceptionnelle.
ll est proposé au conseil municipal de voter cette subvention exceptionnelle de 350 €.
Pour : 7 dont 1 procuration
Abstention :0
Contre : 0 QUESNONS DIVERSES
COMPLEMENT TRAVAUX DE VOIRIE
La commission voirie a validé les travaux de voirie sur la tranche ferme, Corrèze ingénierie a fait une
suggestion pour des travaux de renforcement complémentaires pour le chemin des bories qui seraient
proposés en avenant au marché de base. Cet avenant serait établi après réunion sur site avec
l'entreprise. Cet avênant pourrâit être financé par le budget fonctionnement voirie.
L'ensemble des 5 conseillers présents est favorable à cette suggestion d'avenant.
PLUI
Pour la rentrée, il est demandé par la COMCOM aux communes d'avoir une nouvelle réflexion sur les
zonages du PLUI, maintenir ou diminuer les zones constructibles.
TEYMAT Philippe propose un vote du conseil municipal pour cette décision.
GISCARO Sylvaln rappelle que la commune a déjà diminué ses zones constructibles.
GIBERT Richard précise que la commune a déjà travaillé sur le sujet, que des choix ont été faits, si la
demande est de se positionner sur le zonage actuel, nous maintenons nos choix pour la commune en
attendant le retour de l'état.
CONTRACTUALISATION DEPARTEMENT :
Le Département avance la prochaine contractualisation 2023 - 2025, à fin 2022. Nous allons devoir
réfléchir à la prochaine contractualisation avant le 21 octobre 2022.
Cette nouvelle contractualisation pourra porter sur des projets que nous n'avons pas encore engagés
et que nous souhaitons reporter sur cette nouvelle contractualisation ou des nouveaux pro.iets jusqu'en 2025.
FLYER ETINCELLE POUR LES 1OO ANS :
L'association sollicite le conseil municipal pour la distribution du flyer.
Le Flyer est complété au verso par l'organisation de la circulation sur la commune.
Les conseillers EVENO Yves, GIBERT Richard, HOCHARD Sonia sont d'accord pour distribuer
l'information mairie sur les modifications de circulation et émettent des réserves sur la distribution de
la publicité de la fête.
GIBERT Richard souhaite que les informations soient bien dissociées; un recto information mairie et
un verso flyer étincelle. Supprimer sous le texte de la mairie l'information pour la réservation des repas
de la soirée.
Les conseillers auraient souhaité un plan pour compléter l'information aux habitants.
Suite à la prise en compte de ces modifications les conseillers distribueront les papiers d'informations
dans les boites aux lettres.
Fin de séance à 21h38
Le secrétaire de séance,
Richard GIBERT