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Compte-Rendu - cr du 5 avril15042022183835
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 5 avril15042022183835)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE BRANCEILLES
PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIT MUNICIPAT DU 05 AVRIT 2022
Présents : SABATIER Sabine - GIBERT Richard - EVENO Yves - LEYMAT Philippe - DELATOUCHE Rémi -
GISCARD Sylvain - HOCHARD Sonia - RAMEAU Michel
Absente : LEDOUX Joséphine (excusée procuration à Rameau Michel), Hubaud Eric
Début de la séance : 20H30
Secrétaire de séance : GIBERT Richard
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DE5 PROCES-VERBAUX DES SEANCES OU ll IANVIER ET DU 8 MARS 2022
Pour : 9 dont l procuration
Abstention:0
Contre:0
REPONSE AU COURRIER DE L'ASSOCIATION BRANCEILLES, PATRIMOINE, ARTS ET CULTURE
Murs de part et d'autre du Retable :
L'entreprise SOCOBA a réalisé les travaux de reprise partielle des murs latéraux au retable
conformément au devis validé par le précédent conseil municipal suivant la délibération 2019-58 du
12 décembre 2019. Les travaux ont été réceptionnés le 12 juin 2020, l'année de garantie de parfait
achèvement s'est terminée le 1er juin 2021.
La non homogénéité de l'aspect de ces murs est due au traitement partiel de ces parois.
ll est proposé au conseil municipal I'application d'une peinture sur ces murs pour rendre homogène
l'aspect de surface.
Pour : 0
Abstention:0
Contre : 9 dont l procuration
Vitrine pour les obiets du culte :
ll est proposé par l'association la mise en place des objets du culte dans la niche à droite de l,entrée
avec une vitrine sécurisée et de participer au financement du reste à charge de cette vitrine après
obtention de subvention de la DRAC.
ll est proposé au conseil municipal que la commune soit porteuse du projet pour les demandes de
subvention, après préparation et présentation par l'association d'un dossier budgétaire pour cette
vitrine (devis, % de subvention, reste à charge).
Pour : 9 dont l procuration
Abstention :0
Contre:0
1 Statuette de la vierge à l'enfant:
Par courrier du 6 janvier 2020, une famille de Branceilles souhaitait faire le don d'une statuette en
bois sculpté représentant la vierge et l'enfant jésus, afin qu'elle soit déposée dans l'église. Ce don a
été accepté par le précédent conseil m u nicipa I pa r délibération 2020-6 du 1,L féviier 2O2O.
L'association Branceilles Patrimoine Art et culture aurait souhaité faire expertiser et restaurer cette
stâtuette.
Le conseil municipal, à l'unanimité, préfère s'en tenir à la demande initiale de la famille, de mettre en
place la statuette dans l'église, sâns entreprendre de travaux de restauration.
ll est proposé au conseil municipalconformément à la demande de la famille de mettre en place
cette statuette dans une niche dans l'église avec pose d'une plaque de plexiglass en protection.
Pour : 9 dont l procuration
Abstention:0
Contre:0
La chapelle latérale de la vierge:
Une famille de Branceilles souhaiterait faire un don pour la restauration de la chapelle de la vierge.
ll est proposé au conseil municipal de demander à I'association Branceilles Patrimoine Art et culture
de présenter un dossier budgétaire pour cette restauration possible afin qu'elle puisse être
éventuellement inscrite à un futur budget.
Pour : 9 dont l procuration
Abstention:0
Contre :0
Lavoir de Long :
Le lavoir de Long a été graphé cet été. Lê lavoir situé sur la parcelle AD 64 section de Long, est la
propriété des habitants de Long.
ll est proposé au conseil municipal d'interroger les habitants de Long afin de savoir quel est leur
souhait par rapport à ce graphe :
- soit un nettoyage du mur du lavoir pour retrouver son état initial,
- soit utiliser ce mur aux fins d'une expression graphique sur la base d'un projet artistique.
Pour : 9 dont l procuration
Abstention :0
Contre : 0
Lavoir de St Martin et de Rhodes :
L'association Branceilles Patrimoine Art et culture se propose de nettoyer les lavoirs de St Martin et
de Rhodes.
2 ll est souhaité par la majorité du conseil municipal d'avoir une réflexion sur les possibles
aménagements autour du lavoir de St Martin entre autre.
ll est proposé au conseil municipal que la commune organise le nettoyage des lavoirs en
concertation avec l'association Branceilles Patrimoine Art et Culture en fonction des projets
d'aménagement.
Pour : 9 dont 1 procuration
Abstention : 0
Contre : 0
DELIBERATION POUR APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021- BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, après s'être fait présenter les chiffres de l'exercice du budget principal 2021,,|e
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, les titres définitifs des créances à recouvrer, le compte de gestion dressé par le receveur n'appelant ni observation, ni réserve de sa part et étant en conformité avec le compte administratif du budget principal 202'J. a voté le compte de gestion du budget principal.
Pour : 9 dont 1 procuration
Abstention : 0
Contre : 0
DETIBERATION POUR VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Richard Gibert, L"' adjoint, présente le compte administratif budget principal dressé par
Madame le Maire.
Madame Le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté le compte administratif du budget principal.
Pour : 8 dont 1 procuration
Abstention : 0
Contre :0
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
Ou
Déficit
Recettes
Ou
Excédents
Dépenses
Ou
Déficit
Recettes
Ou
Excédents
Dépenses
Ou
Déficit
Recettes
Ou
Excédents
Résultats reportés
Opérations de
L'exercice
218 145,56
278 036,47
257 23s,37 87 087,t4
8 340,80
53127,61 299 232,70
286 377,27
310 362,99
TOTAUX 2!8145,56 535 271,84 8L 087,74 67 468,41. 299 232,70 596 740,25
Résultats de
clôture
Restes à réaliser
377 126,28 L9 618,73
19 208,00 4 800,00 19 208,00
297 507,55
4 800,00
TOTAUX
CUMULES
218 L45,56 535 271.,84 1"OO 295,14 66 268,41 318 440,70 601 540,25
Résultats définitifs 317 726,28 34 026,73 283 099,55
3 DELIBERATION POUR AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
202t
Après avoir rappelé les chiffres du compte administratif du budget principal 2O2l,,ledilcompte exact
et conforme au compte de gestion du receveur, l'affectation du résultat de fonctionnement du budget
principal 2021- pour le budget primitif principal 2022, s'établit comme suit :
Besoin de financement de la section d'investissement (BP 2022)
Affectation de l'excédent de la section de fonctionnement (BP 2022)
Pour : 9 dont 1 procuration
Abstention : 0
Contre : 0
DELIBERATION POUR APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021- BUDGET ASSAINTSSEMENT
Le conseil municipal, après s'être fait présenter les chiffres de l'exercice du budget assainissement
2O2L,le détail des dépenses effectuées et celuides mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les
bordereaux de mandats, les titres définitifs des créances à recouvrer, le compte de gestion dressé par
le receveur n'appelant ni observation, ni réserve de sa part et étant en conformité avec le compte
administratif du budget assainissem ent 202L, a voté le compte de gestion du budget.
Pour : 9 dont 1 procuration
Abstention : 0
Contre : 0
DELIBERATION POUR VOTE DU COMPTE ADMINTSTRATIF 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Richard Gibert, Le'adjoint, présente le compte administratif budget assainissement collectif,
dressé par Madame le Maire.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté le compte administratif du budget assainissement.
Pour : 8 dont 1 procuration
Abstention : 0
Contre : 0
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
34 026,73 €
283 099,55 €
LI BE LLE Dépenses
Ou
Déficit
Recettes
Ou
Excédents
Dépenses
Ou
Déficit
Recettes
Ou
Excédents
Dépenses
Ou
Déficit
Recettes
Ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 1,0 537,34
30 146,30
10 930,76
11,44,40
7 847,24 7 687,26
'J,1,44,40
L8 394,59
30 L46,30
18 61g,02
TOTAUX 1,0 537,34 41,077,06 8 99L,64 7 687,26 19 52g,gg 48764,32
Résultats de clôture
Restes à réaliser
30 539,72 1- 304,39 29 235,34
TOTAUX CUMULES 1,0 537,34 41077,06 8 99L,64 7 687,26 19 528,98 48764,32
Résultats définitifs 30 539,72 1 304,39 29 235,34
4 DELIBERATION POUR AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET
ASSAINISSEMENT 2021
Après avoir rappelé les chiffres du compte administratif du budget assainissement 2021, ledit compte
exact et conforme au compte de gestion du receveur, l'affectation du résultat de fonctionnement du
budget assainissement 2021 pour le budget primitif assainissement 2021, s'établit comme suit :
Besoin de financement de la section d'investissement (gP 20221 1304,38 €
Affectation de l'excédent de la section de fonctionnement ( BP 2022) 29 235,34 €
Pour : 9 dont l procuration
Abstention :0
Contre:0
DELIBERATION POUR VOTE DES TAUX DE FISCATITE DIRECTE LOCALE 2022
Le conseil m u nicipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux de fiscalité directe locale suivants
pour l'année 2022, à la majorité.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 98,24%
Pour : 9 dont L procuration
Abstention:0
Contre:0
DELIBERATION POUR VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAT ANNEE 2022
Madame le Maire présente à l'assemblée le budget primitif principal de l'année 2022
dont les dépenses et les recettes de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la
façon suivante:
- Section de fonctionnement, en dépenses et en recettes 547 gZ3,O7 €
- Section d'investissement, en dépenses et en recettes L99 L65,42 €
Pour : 9 dont l procuration
Abstention :0
Contre : 0
DELIEERATION POUR VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2022
Madame le Maire présente à l'assemblée Ie budget primitif assainissement collectif de l'année 2022
dont les dépenses et les recettes de fonctionnement et en section d'investisse me nt s'équilibrent de la
façon suivante :
Section de fonctionnement, en dépenses et en recettes 40 217 ,35 €
Section d'investissement, en dépenses et en recettes 1-5 S.Ll,67 €
Pour : 9 dont l procuration
Abstention:0
Contre:0
5 DELIBERATION POUR CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE MODE OPERATOIRE
RETENUE DE 1OO € MENAGE
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil, que dans la convention de mise à disposition de
la salle polyvalente, il est demandé un dépôt de chèque de caution de 500 €.
Lors du conseil municipal précédent il a été abordé la modification de cette caution la portant à 700 €
avec éventuellement une retenue de 100 € pour défaut de ménage.
Après contact avec M. Le Trésorier, concernant la précision sur les modalités de retenue de 100 € pour
un défaut de nettoyage sur la caution versée par le locataire, ce dernier propose deux solutions:
- La demande au locataire de verser 2 chèques (1. de 600€ et 1 de 100€)
- d'encaisser le chèque 700€ et le trésorier reverserait au locataire la somme de 600€
ll est proposé au conseil municipal de retenir la solution des 2 chèques de caution.
Pour : 9 dont l procuration
Abstention :0
Contre:0
DELIBERATION POUR CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TOFFICE A MADAME VANINA TAYEC
La commune a été sollicité pour une demande de location de l'office pour démarrer une fabrique de
biscuit.
L'utilisation du foyer se fera le lundi, mardi et jeudi de 5h00 à 11h15 afin de libérer la place au service
de cantine de l'école.
Le conseil municipal, à sa majorité, est favorable à aider au démarrage d'une activité pouvant créer un
emploi.
ll est proposé au conseil municipal d'autoriser madame là maire de signer avec Mme Vanina LAYEC
une convention d'utilisation de l'office pour une durée de 6 mois en spécifiant:
- l'obligation de libérer le office à 11h15 nettoyage fait,
- de présenter un contrat d'assurance correspondant à ce type d'activité,
- l'impossibilité d'ajout de matériel de chauffe.
En contre partie de la location un loyer sera demandé ainsi qu'une prise en charge frais de
consommation d'électricité et d'eau, soit sur relevé des compteurs ou sur un forfait de consommation.
Pour : 9 dont l procuration
Abstention:0
Contre:0
6 QUESTIONS DIVERSÊS
ORGANISATION SCRUTINS DU 10 AVRIL ET DU 24 AVRIL 2022
10 avril
8h00 11h00 Eveno Yves - Giscard Sylvain
11h00 14h30 Leymat philippe - Hochard Sonia
14h30-18h00 Delatouche Rémi- Hubaud Eric
24 avril
8h00 11h00 Leymât philippe - Delatouche Rémi
11h00 14h30 Eveno Yves - Giscard Sylvain
14h30-18h00 Rameau Michel - Ledoux Joséphine
ORGANISATION APERO CONCERT : COURRIER AUx ASSOCIATIONS
Suite a Information de Michel Rameau, l'APE du RPI souhaiterait prendre en charge la totalité de
l'organisation du concert du mois de juin. L'ensemble du conseil municipal accepte cette proposition.
Le conseil municipal entamera une réflexion sur l'organisation d'un rassemblement festif avec
l'ensem ble de la commune.
Fin de Séance à 00h30
Secréta ire de séance,
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